La problématique du financement du social dans les collectivités territoriales au Burkina Faso: cas des communes urbaines de Pama et Fada

PARTIE II: PRESENTATION DES RESULTATS DE
RECHERCHE ET ANALYSE

2.1. ETAT DE LA PRISE EN CHARGE DE L'ACTION SOCIALE DANS LES COMMUNES DE FADA ET DE PAMA

2.1.1. Les dotations budgétaires au Ministère de l'action sociale et de la solidarité nationale

A l'instar des autres départements ministériels, celui en charge de l'action sociale (le MASSN) dispose annuellement d'une dotation budgétaire qui fait partie de ses moyens d'action. Les disponibilités financieres étant déterminantes dans la mise en oeuvre de toute politique, un apergu global des dotations budgétaires au MASSN permet d'apprécier sa capacité d'action.

Tableau 2 : Evolution des dotations budgetaires de l'Etat au MASSN de 2002 a 2006 (en milliers de francs)

Années	2002		2003		2004		2005		2006			Budget general de l'Etat
578 299	482	590 053	686	666 129	346	779 337	232	892 097	099		Part MASSN
2 833	667	3 304	301	3 397	260	4 286	355	4 549	695		Part relative du MASSN
0,49%		0,56%		0,51%		0,55%		0,51%

Source :budge t s d e l' E t a t g e s t i o n 2 0 0 2 a 2 0 0 6

Il ressort du tableau que les réservations au profit du MASSN dans le budget général de l'Etat se situent sur la période considérée de 2002 a 2006 entre 0,4 et 0,56%. Le graphique ci-apres nous donne un apergu de l'évolution de la dotation de 2002 a 2006.

Graphique 1: Taux des dotations budgétaires de l'Etat au MASSN et taux d'évolution

Taux

0,60%
0,50%
0,40%

0,30%
0,20%

0,10%

0,00%

-0,10

0,56%		0,55%
		0,51%		0,49%
				0,07%
	0,04%
-0,05%		-0,04%

2002 2003 2004 2005 2006

Taux du budget global de l'Etat affecté au MASSN

Taux d'évolution d'une année a l'autre

Années

Le taux de la dotation au MASSN est relativement statique et connait même certaines années une évolution négative comme en 2004 et 2006.

En chiffre absolu, la dotation de MASSN pour 2006 a été de 4 549 695 205 F CFA soit 0,51% des 892 097 099 000 du budget national. Les dotations au MASSN sont réservées:

n aux salaires du personnel permanent et temporaire ;

n a l'acquisition de matériel divers et roulant (véhicules a quatre roues pour les services centraux et motocyclettes pour les directions régionales) ;

n a l'entretien du mobilier et du matériel roulant ;

n a la construction (et réhabilitation) en 2003, 2004 et 2005 des bureaux pour les directions régionales.

Au niveau des directions régionales les crédits mensuels sont en moyenne de l'ordre de 400.000 francs et destinés essentiellement a l'achat de fournitures de bureau, de carburant, la prise en charge de situations ponctuelles d'assistance sociale telles que des aides a des indigents. Ces derniers cas ne sont pas l'objet d'une budgétisation conséquente et relevent parfois de « la débrouillardise » du personnel sur le terrain qui recourt soit a leurs propres deniers, soit a la générosité des ami(e)s et/ou des personnalités (haut commissaire, maire, etc.) et structures (services médicaux, projets et programmes, ONG/associations, etc.) locales.

Les services deconcentres regionaux ou provinciaux du MASSN sont par consequent tres limites s'ils ne sont pas demunis dans leur capacite operationnelle en raison du niveau de dotation financiere. Les activites recensees sur le terrain portent essentiellement sur :

n la mise a jour des fichiers d'OEV notamment dans les etablissements scolaires ;

n la negociation avec les etablissements (primaires et secondaires) pour le placement d'enfants en difficulte ou le suivi des dotations des elaves en difficulte en fournitures scolaires offerts par l'Etat a travers le Fonds National de la Solidarite ;

n Le suivi des victimes du trafic d'enfants a placer dans les centres d'apprentissage ou les etablissements scolaires ;

n Le suivi de micro projets au profit de personnes en difficultes (Ex. construction de puits maraTchers pour veuves sur financement fonds PPTE /action sociale)

n La mise en oeuvre de cession de sensibilisation ou de formation sur les droits des femmes, l'excision, la planification familiale.

Il apparait que malgre certains efforts consentis par le budget de l'Etat et des resultats atteints bien que modestes, beaucoup de besoins restent a identifier et a satisfaire en raison du niveau des collectivites. Cette prise en charge des « cas sociaux» par les collectivites territoriales apparait somme toute normale compte tenu de la proximite des possibilites de solution qui peuvent etre mobilisees rapidement et de la connaissance des besoins. La solution communale a l'avantage d'un traitement instantane, ce qui n'est pas toujours le cas pour les services deconcentres du MASSN dont les interventions requièrent assez souvent des aller-retour d'informations avec le dispositif central a Ouagadougou.

Au regard du besoin d'appui a l'Etat dans ses missions, la decentralisation constitue une opportunite dans la gestion des affaires locales qui doit incomber progressivement aux differents acteurs de proximite. Les engagements de ceux-ci dans un secteur sont parfois lies a leur vision qu'ils lui portent. C'est ce qui a motive de recueillir la perception des acteurs que nous avons tente de synthetiser ci-dessous.