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La problématique du financement du social dans les collectivités territoriales au Burkina Faso: cas des communes urbaines de Pama et Fada

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par Sié Seydou COULIBALY
Université de Ouagadougou au Burkina Faso - Diplôme d'études supérieures spécialisées en développement local et décentralisation 2008
  

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2.2.3. Les difficultes financieres

L'examen des budgets permet d'apprecier la contribution financiere des communes dans le domaine d'intervention sociale. Dans la nomenclature budgetaire des collectivites, quatre (4) articles dont certains sont composes de plusieurs rubriques sont concernes par les charges sociales. Il s'agit de :

n Les allocations ;

n Les primes, secours et dons;

n Les bourses et prix ;

n Les subventions.

Une analyse succincte des depenses effectudes par les collectivites nous donne une lecture de leur capacite d'investissement et par consequent des possibilites de reservations au secteur social.

Tableau 12 : Structure des depenses effe ctives de la commune de Pama au cours des trois (03) dernieres
annees

Ann6es

Dépenses

2005

 

2006

 
 

2007

 

Fonctionnement courant

8

541

815

8

341

815

15

291

942

Charges du personnel

4

290

065

4

290

065

9

675

188

Entretien infrastructures

1

861

750

 

920

000

1

250

000

Total fonctionnement

14

693

630

13

551

880

26

217

130

Investissement

5

966

643

2

701

544

7

340

597

Total d6penses

20

660

273

16

253

424

33

557

727

Taux fonctionnement/dépenses totales

 
 

71

 
 

83

 
 

78

Taux investissement/dépenses totales

 
 

29

 
 

17

 
 

22

 

Source : Perception Pama

Graphique 6 : Structure des dépenses effe ctives de la commune de Pama au cours des trois dernieres années

100%

40%

90%

80%

70%

60%

50%

30%

20%

10%

0%

Investissement

Charges du
personnel

Investissement

Charges du
personnel

Investissement

Charges du
personnel

Investissement

Entretien infrastructures Charges du personnel fonctionnement courant

2005 2006 2007

Tableau 13 : Structure des depenses effe ctives de la commune de Fada au cours des trois (03) dernieres annees

Années

Dépenses

2005

 

2006

 
 

2007

 

Fonctionnement courant

38 529

415

49

209

549

185

842

276

Charges personnelles

35 647

415

45

450

317

49

998

574

Entretien infrastructures

2 482

000

3

759

232

3

173

230

Total fonctionnement

76 658

830

98

419

098

239

014

080

Investissement

29 203

310

17

629

234

31

365

057

Total dépenses

105 862

140

116

048

332

270

379

137

Taux fonctionnement/dépenses totales

 

72

 
 

85

 
 

88

Taux investissement/dépenses totales

 

28

 
 

15

 
 

12

 

Source : trésor Fada

Graphique 7 : Structure des dépenses effe ctives de la commune de Fada au cours des trois derniéres années

100%

40%

90%

80%

70%

60%

50%

30%

20%

10%

0%

Investissement

Charges du
personnel

Investissement

Charges du
personnel

Investissement

Charges du

personnel

Investissement

Entretien infrastructures Charges du personnel fonctionnement courant

2005 2006 2007

A la lecture des deux tableaux et des deux graphiques ci-dessus, nous constatons que les deux communes font face a d'importantes charges incompressibles portant sur le fonctionnement courant, les frais du personnel et la maintenance des infrastructures.

Pour la commune de Pama ces charges qui représentaient déjà environ 71% des dépenses en 2005 sont passées en 2007 a 78 %. Dans la même période elles sont passées de 72 % a 88% pour Fada. Cette augmentation s'explique en grande partie a l'élargissement des espaces communaux a la suite de la communalisation intégrale en 2006. La forte proportion des frais incompressibles laisse par conséquent peu de marge de manoeuvre aux collectivités en ce qui concerne les autres dépenses tel que l'investissement dont le taux oscille entre 12 et 28 %. Une telle faible capacité d'investissement peut avoir pour incidence induite un niveau d'intérêt peu élevé pour les secteurs jugés non obligatoires comme l'assistance sociale.

En terme de prévision en matière sociale, malgré sa jeunesse et le volume relativement peu élevé de son budget, exception faite de l'année 2002, la commune de Pama en a opéré au cours de la période de 2001 a 2005. Cependant l'exécution de ces dépenses n'a pu être effective qu'en 2003 a hauteur de 67 % comme l'illustre le tableau ci apres.

Tableau 14 : Evolution des dépenses d'assistan ce so ciale de la commune de Pama (2001-2005)

,

annee

Prevision
budget total

prevision
assistance
sociale

% prevision
assistance
sociale /

budget

realisation
budget

taux de
realisation
budget

realisation
assistance
sociale

taux de
realisation
assistance

sociale
/realisation

budget

taux de .alisation re

assistance sociale / prevision assistance sociale

2001

14 466 035

50 000

0,35

8 272 640

57,19

-

-

-

2002

12 074 000

-

-

8 901 405

73,72

-

-

-

2003

16 459 965

75 000

0,46

25 903 437

157,37

50 000

0,19

67

2004

30 861 125

50 000

0,16

16 167 832

52,39

-

-

-

2005

34 588 840

75 000

2,17

21 209 944

61,32

-

-

-

 

Source : Commune d e P a m a / c o m p t e s a d m i n i s t r a t i f s 2 0 0 1 a 2 0 0 5

Il apparait que les dotations previsionnelles aux depenses d'assistance sociale restent insatisfaisantes et leur niveau d'execution tres faible. Represents dans un graphique, cette faible proportion des reservations faites au social est encore plus perceptible.

Graphique 8 : Previsions budgetaires au se cteur social dans la commune de Pama de 2001 a 2005

 
 
 

0,22

 
 

0,16

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

0,35

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

2001 2002 2003 2004 2005

Années

Previsions budget Previsions social Taux social

40 000 000
35 000 000
30 000 000
25 000 000
20 000 000
15 000 000
10 000 000
5 000 000
0

Remarque : les previsions du secteur social sont si infimes qu,elles n,apparaissaient pratiquement pas sur le graphique

Pour la commune de Fada il est a noter en terme de prevision de dépenses d'assistance sociale une evolution de 100 000 FCFA en 2002 a 350 000 FCFA en 2003. Ces montants représentent respectivement 0,09% et 0,31% des budgets totaux.

Au niveau des realisations elles sont de 80 % en 2002 et 28,57 % en 2003.

L'evolution des depenses sociales de la communes de 2001 a 2005 se presente comme suit :

Tableau 15 : Evolution des dépenses d'assistan ce so ciale de la commune de Fada (2001-2005)

.

annee

Prevision
budget total

prevision
assistance
sociale

%
prevision
assistance
sociale /
budget

. . .

realisation

budget

taux de

. .

realisation

budget

n, A.

realisation

assistance
sociale

taux de

.

realisation

assistance
sociale
/realisation
budget

taux de

- . .

realisation

assistance sociale / prevision assistance

sociale

2001

98 286 268

370 000

0,38

64 437 672

65,56

-

-

-

2002

110 209 326

100 000

0,09

102 220 695

92,75

80 000

0,08

80

2003

111 812 743

350 000

0,31

96 200 370

86,04

100 000

0,1

28,57

2004

117 615 492

350 000

0,3

120 438 292

102,40

-

-

-

2005

209 444 725

250 000

0,12

144 379 797

68,93

200 000

0,14

80

 

Source : Commune de Fada / comptes administratifs 2001 a 2005

Graphique 9 : Previsions budgetaires au se cteur social dans la commune de Fada de 2001 a 2005

250 000 000

200 000 000

150 000 000

100 000 000

50 000 000

6

2001 2002 2003 2004 2005

0,38

Previsions budget Previsions social Taux social

0,09

Années

0,31

11
·n"
%.1,7%.1

0,12

Remarque : les previsions du secteur social sont si infimes qu,elles n,apparaissaient pratiquement pas sur le graphique

Les representations ci-dessus (tableaux et graphiques) montrent assez bien la faible proportion des previsions budgétaires au profit du secteur social. Lorsque des previsions sont faites, peu d'assurance existe quant a leur execution.

Ce niveau d'exécution peu satisfaisant ne s'explique pas par le manque de sollicitation en matière d'assistance sociale. Il est plutôt a mettre au compte de la situation financiere globale des collectivités caractérisée, entre autres, par la faiblesse de l'assiette fiscale par rapport besoins a couvrir, les difficultés de recouvrement lides notamment a l'incivisme fiscale.

Les incertitudes liées a la mobilisation des ressources au profit de l'assistance sociale viennent s'ajouter aux difficultés liées a la volonté politique et a l'organisation du dispositif communal. Ces deux derniers facteurs ont été relevés comme étant les principaux déterminants par 71% des acteurs pour améliorer la prise en charge du secteur social. Cela signifierait que la faiblesse du potentiel financier des collectivités ne devrait pas suffire a justifier le niveau de leur engagement pour l'assistance sociale. Par conséquent elles pourraient améliorer leurs prestations au profit des groupes de personnes en difficulté.

C'est dans cette perspective qu'ont été enregistrées diverses suggestions dont nous livrerons la synthese.

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"Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre"   Paul Eluard