3.6.2. L'alimentation du fonds social
Les interventions du fonds social devront etre
constamment sous tendues par l'objectif qu'à terme il dépende
d'un financement endogène. L'appui financier des PTF, s'il est
déterminant au démarrage, doit par la suite, permettre au fonds
social de s'en affranchir.
A cet effet une des alternatives serait d'envisager
une contribution financière des infrastructures marchandes après
amélioration de leur dispositif de suivi comptable et financier. Sans
enfreindre le principe budgétaire de la non affectation qui interdit
d'affecter une recette a une dépense, les fonds
générés par certaines activités économiques
telle l'exploitation des infrastructures marchandes (marchés, campement
hotelier, auto gare...) peuvent etre destinées a la prise en charge de
l'assistance sociale. Il s'agit par exemple de consacrer un pourcentage du
budget de la collectivité au secteur social a partir des ces recettes
provenant de ces infrastructures et qui auraient contribué a renforcer
le budget.
Au même titre certains fonds de micro
crédits sont mis a la disposition des communes par certains projets (par
ex. le PFA et le FICOD). Les communes qui en assurent la tutelle sont
chargées a leur tour de les distribuer a des groupes
défavorisés avec qui elles partagent les intérêts
générés après les remboursements. Ces
intérêts pourront contribuer a consolider progressivement les
finances locales et etre utiliser a renforcer les lignes budgétaires
réservées a la gestion de l'assistance sociale.
Ces sources d'alimentation du fonds social peuvent
etre des bases pour son renforcement dans le dispositif communal. De leur
amélioration et l'apport d'autres sources dépendront les domaines
de couverture du fonds social.
3.6.3. Les domaines d'intervention du fonds social
Le role de la collectivité est de faciliter la
définition des domaines prioritaires de financement éligibles au
fonds social. Selon les spécificités des cas sociaux dans chaque
commune, des choix devront etre opérés pour tenir compte des
ressources disponibles et de l'adhésion des partenaires au fonds social.
Pour tenir compte des cas recensés et du niveau de demande d'assistance
sociale, au démarrage les interventions du fonds peuvent couvrir les
bénéficiaires et les domaines d'activité
suivants:
Tableau 16 : Bénéfi ciaires prioritaires et
les domaines d'intervention
Bénéficiaires
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Domaines d'intervention
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Répartition
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Orphelin et enfants vulnérables
(OEV)
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Education (Programme bourses) et
santé
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50 %
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Le secours aux indigents et aux personnes
défavorisées
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Santé, alimentation et AGR (micro
crédit)
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30 %
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Les sinistrés de situation d'urgence
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secours d'urgence (Intervention ponctuelle selon le
besoin)
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20 %
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Ces choix sont indicatifs et correspondent aux
attentes actuelles. Ils seront a actualiser en fonction de la situation de
chaque commune au moment de la création du fonds social. Ils doivent
aussi répondre aux attentes des parties notamment en ce qui concerne les
lignes spécifiques qui viendraient a être offertes aux
communes.
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