3.4. LA MISE EN SYNERGIE DES INTERVENANTS
En raison des capacités actuelles des
collectivités en ressources financières, humaines,
matérielles, l'adhésion de tous les acteurs est liée a la
capacité de la collectivité a coordonner les différentes
initiatives. La création d'une synergie relève du rôle de
facilitateur de la commune en tant que responsable du développement
local.
Plusieurs acteurs de la société civile
que sont notamment les ONG et associations interviennent dans le domaine social
au niveau communautaire selon les conditions de financement que leur imposent
leurs partenaires financiers. Leurs interventions peuvent se poursuivre certes
dans l'autonomie, en s'inscrivant néanmoins dans un programme communal.
Cela offre en même temps les avantages d'un suivi, d'un contrôle et
d'une capitalisation de toutes les activités.
3.5. LA CREATION D'UN SERVICE SOCIAL AU NIVEAU
COMMUNAL
La volonté politique et l'intérêt
a s'y investir ont été soulignés comme étant
déterminants pour relever le niveau de prise en compte de l'assistance
sociale dans les collectivités. L'accompagnement aux équipes
municipales a pour objectif d'assister a la création d'un système
de gestion au sein du dispositif communal.
L'adhésion des autorités a
l'élaboration et la mise en oeuvre de la stratégie communale peut
se matérialiser par la création d'un service social. Son
agrandissement progressif sera fonction des capacités de gestion de la
collectivité, de l'ampleur des phénomènes sociaux a faire
face et du volume des investissements a y consacrer. Le premier objectif d'un
service social est de se positionner en instrument de conception et de
coordination des diverses interventions.
Pour les besoins de démarrage, le manque ou
d'insuffisance du personnel municipal
qualifié et conformément
au principe d'accompagnement des services
déconcentrés,
les collectivités ont la possibilité de
solliciter du MASSN le détachement d'un agent chargé des affaires
sociales. Ce technicien pourrait ainsi assister les collectivités dans
l'installation et l'organisation d'un service social tout en assurant le relais
avec les différents partenaires.
3.6. LA CREATION D'UN FONDS SOCIAL
Le financement des interventions est assez important
dans la mise en oeuvre d'une stratégie. Pour cela il peut etre
crée un fonds social de droit public dont les partenaires seront la
collectivité, les PTF, les services déconcentrés, la
société civile et les bénéficiaires.
Comme base de démarrage a un fonds social, les
communes de Fada et de Pama dispose d'un fonds destiné a la gestion de
bourses scolaires au profit des enfants en difficulté. Ce fonds est
abondé par les communes et le Projet W'Fonds Enfants de la KfW''. Les
dotations sont logées au sein du trésor public. (cf. §
ci-dessus sur les experiences d,intervention des communes dans le
domaine social). Ce compte pourrait s'élargir progressivement pour d'une
part recevoir les apports d'autres donateurs. D'autre part il devrait pouvoir
s'ouvrir au financement global d'autres interventions liées a
l'assistance sociale. Cette ouverture pose le problème de
l'adhésion de tous les acteurs qui sont unanimes sur le respect des
principes de bonne gestion. Les attentes peuvent diverger sur les domaines
d'intervention du fonds social. Le role fédérateur ou de
facilitateur de la collectivité a travers son service social devra etre
déterminant pour installer un consensus entre les parties.
3.6.1. Les modalités de gestion du fonds social
La perspective d'ouverture du fonds de bourses
scolaires a d'autres contributeurs et a diverses lignes d'intervention commande
que lui soit donner un ancrage aux dimensions des ambitions qui lui sont
portées.
Le compte trésor offre surtout le principal
avantage de la transparence dans les décaissements du fait que
l'ordonnateur soit soumis aux principes de la dépense publique. En plus
s'ajoutent les efforts du trésor public pour alléger les
procédures de décaissement, ce qui permet de réagir
rapidement dans la prise en charge des situations d'urgence dans le domaine de
la solidarité communale. Toutes ces conditions (gestion
transparente
et facilitée de décaissement) concourent a
favoriser l'adhésion
des autres partenaires.
L'élargissement du fonds social exigera
l'élaboration d'un statut définissant la tutelle, les missions,
les attributions, l'organisation, le fonctionnement, les sources de
financement, les domaines d'intervention, la structure de gestion, et les
mécanismes de contrôle.
Ce statut devra etre complété par un
reglement intérieur pour fixer les dispositions relatives au
fonctionnement de la structure de gestion du fonds social, a
l'éligibilité et la sélection des projets et au
mécanisme de gestion pratique du compte ouvert dans les livres du
trésor publique.
Un fonds social doit etre pergu comme une instrument
de tous les acteurs de la collectivité dont il contribue a
fédérer les activités. L'élaboration de son statut
et de son reglement intérieur doit alors faire l'objet d'une
concertation en vu d'obtenir l'adhésion et surtout la confiance de
toutes les parties.
Ce même principe de participation des
différents acteurs doit prévaloir pour la structure de gestion
afin de garantir la transparence dans le fonctionnement. Pour cela le
comité de gestion doit etre composé de la municipalité,
des services techniques déconcentrés notamment l'action sociale
(secondairement l'éduction et la santé), les PTF, les
bénéficiaires et la société civile. La
présidence du comité doit revenir a la commune (le maire de la
commune a son titre d'ordonnateur de la collectivité ou tout au moins au
président de la commission chargée des affaires sociales sur
délégation du maire).
Quant au décaissement des fonds, ils devront
se baser sur les projets, activités ou aides aux personnes
approuvés par le comité de gestion ; celui-ci agissant a partir
d'un programme d'intervention dans le secteur social approuvé par le
conseil municipal. Les décaissements doivent suivre le principe de
co-signature de la commune et de l'action sociale.
Enfin pour contribuer a sa pérennisation, le
fonds social devra se soumettre a des contrôles ou audits tout au moins
annuels ou a la demande de tout membre de son comité de gestion. Les
conclusions seront exposées en conseil municipal de même que les
rapports d'activités annuels. De l'appréciation et des
décisions du conseil municipal dépend l'alimentation
régulière du fonds social dans une perspective de
durabilité.
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