SIGLES & ABREVIATIONS
ADELE : Programme d'appui au developpement local a
l'Est
AGR : activites generatrices de revenus
APRG : Appui a la Promotion Rurale du Gourma
ARECOPA : Programme d'Appui au Reseau de Communication
sur le Pastoralisme
ARFA : Association pour la recherche et la formation en
agro ecologie
CAGEC : cellule d'appui a la gestion
communale
CGCT : Code General des Collectivites
Territoriales
CHR : Centre Hospitalier Regional
CMA : Centre Medical avec Antenne Chirurgical
CSLP : Cadre strategique de lutte contre la
pauvrete
DTCOQ III : Diphterie, Tetanos, Coqueluche
DTCP3 : Diphterie, Coqueluche, Hemophilus
FE: Fonds de lutte contre la traite et l'exploitation des
Enfants
FICOD : Fonds d'Investissement pour les Collectivites
Decentralisees
FMI : Fonds Monetaire International
Fonds PPTE/action Fonds Pays Pauvres Très Endettes
/MASSN
sociale :
FPDCT : Fonds Permanent pour le Developpement des
Collectivites Territoriales
ICODEV : Initiatives Communautaires de
developpement
IDH : Indice du Developpement Humain Durable
KfW : Kreditanstalt fur Wiederaufbau
MASSN : Ministere de l'Action Sociale et de la Solidarite
Nationale
OEV : Orphelins et Enfants Vulnerables
OMD : Objectifs du Millenaire pour le
Developpement
OMS : Organisation Mondiale de la Sante
PADL/K : Projet d'Appui au Developpement Local /
Koulpelogo
PADL/KOM : Projet d'Appui au Developpement Local /
Kompienga.
PAP : Programme d'Action Prioritaire
PCD : Plan Communal de Developpement
PDA : Programme de Developpement de
l'Agriculture
PDDEB : Plan decennal de developpement de l'enseignement
de base
PICOFA : Programme d'Investissement Communautaire en
Fertilite Agricole
PNGT: Programme National de Gestion des
Terroirs
PNUD : Programme des Nation Unies pour le
Developpement
PPB : Projet de developpement agricole en aval des petits
barrages de l'Est
PREST : Projet Pistes Rurales et Desenclavement a
l'Est
PROSAD: Projet sante sexuelle, lutte contre le VIH/Sida,
la traite des enfants et les pires
formes de travail des enfants
PRPC : Programme de Reduction de la Pauvreté au
niveau Communal
PSADO : Projet promotion de la sante sexuelle et
reproductive des adolescentes
PTF : Programme national plate forme multifonctionnelle
pour la lutte conte la pauvreté
PTF : Partenaire Technique et Financier
PV/VIH : Personne Vivants avec 'VIH
TOD: Textes d'orientation de la
decentralisation
INTRODUCTION GENERALE
Pays sahélien enclavé, le Burkina Faso a
une population estimée a 13 732 258 habitants selon le recensement
général de la population et de l'habitat de 20071.
L'économie du pays est essentiellement basée sur une agriculture
fragile fortement tributaire des aléas climatiques et utilisant des
moyens d'exploitation rudimentaires, d'o0 la dépendance du pays pour
couvrir une partie de ses besoins alimentaires.
Les indicateurs de développement sont peu
reluisants et le Burkina se trouve parmi les cinq pays les moins nantis du
monde avec un PNB par habitant de 268 dollars US en 2002. En 2007, le
classement mondial du PNUD selon l'indice du développement humain
durable (IDH) place le pays au 174 rang sur 175 pays. Ce classement est
déterminé par un certain nombre d'éléments
permettant de mesurer les conditions de vie des populations.
Le seuil absolu de pauvreté était
estimé a 82 672 FCFA par an et par adulte en 2003 contre 72 690 FCFA en
1998 et le taux de la population vivant dans la pauvreté a
évolué de 45, 3% a 46, 4%, ce qui représente une
amplification du phénomene de 1 ,1 point.
La situation de la population s'exprime aussi a
travers le niveau de couverture en services sociaux de base. En 2004-2005 dans
l'enseignement primaire le taux brut de scolarisation était toujours a
56,8 %, pour le secondaire il était de 15,5 % et 2,1% au
supérieur.
Le niveau d'alphabétisation des adultes est
aussi faible avec 32,5% d'adultes alphabétisés et de fortes
disparités existent selon le genre2 ou encore entre les zones
urbaines et rurales.
Sur le plan sanitaire, les indicateurs sont aussi bas
avec un faible niveau de couverture, un taux de morbidité
général de 5,8%. A cela s'ajoute la pandémie du SIDA qui a
eu entre autres effets d'aggraver davantage la situation. La situation
sanitaire des populations est encore plus précarisée par le
probleme d'hygiene et d'assainissement a l'origine des maladies hydriques
d'autant que 4,2% des ménages ruraux consomment toujours l'eau des
rivières et autres cours d'eau.
1 Résultats du
recensement général de la population,
2 Ici le genre est entendu
sous l'angle de la distinction entre sexes
Dans un tel texte contexte, a l'instar malheureusement
de tous les pays en voie de développement, le Burkina pourrait ne pas
atteindre les objectifs du millénaire pour le développement (OMD)
qui visent entre autres la réduction de la pauvreté et la faim a
hauteur de 30% d'ici a 2015. D'ailleurs, une évaluation menée en
2007 par le FMI a révélé que le Burkina rencontrait
plusieurs difficultés pour atteindre son objectif du
millénaire.
Pour faire face aux nombreux défis quotidiens
auxquels est confronté le pays, le gouvernement a décidé
de changer le mode d'administration et de gestion des affaires publiques en
optant pour la décentralisation pour donner une impulsion au
développement a la base par la responsabilisation des acteurs
locaux.
En effet depuis la fin des années quatre vingt,
les Etats Africains se sont engagés dans des reformes institutionnelles
et politiques visant au pluralisme d'opinion et une meilleure gestion de
l'Etat.
Au Burkina Faso, l'ouverture démocratique a
été consacrée par la constitution de 1991 en même
temps que la politique de décentralisation. Le Titre XI traitant des
collectivités territoriales, dispose en ses articles 143, 144 et 145 que
le Burkina Faso est organisé en collectivités territoriales dont
la création, la suppression, le découpage sont du ressort de la
loi. Celle-ci organise la participation démocratique des populations a
la libre administration de ces collectivités territoriales.
L'objectif de la décentralisation étant
de contribuer a une mise en oeuvre efficace des politiques de l'Etat par une
gestion de proximité, elle consiste d'une part a assurer une bonne
gouvernance locale par des représentants des populations et d'autre part
a libérer les initiatives locales. Elle induit l'implication et la
responsabilisation de nouveaux acteurs politiques, sociaux et
économiques sur les questions d'intérêt local. La loi
n°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant code
général des collectivités territoriales qui vient en
remplacement des TOD qui ont constitué la base opérationnelle de
démarrage du processus de décentralisation a consacré la
décentralisation et le développement local comme cadre de
promotion des initiatives et de la gouvernance des collectivités
territoriales dans les domaines économique, social et culturel. Entre
autres compétences acquises, les collectivités ont
compétences désormais, dans les conditions définies par la
loi, d'entreprendre toute action concourant au développement local,
participer a l'aménagement du territoire, passer des contrats,
créer des établissements publics, acquérir des actions ou
obligations... Pour assurer une participation de la population au
développement local, cette libre
administration prévoit un droit pour celle-ci
d'être informée sur la gestion des affaires locales. Dans la
décentralisation, l'Etat partage avec les collectivités
territoriales les compétences pour les actions de
développement.
Dans le respect de l'unité nationale les
collectivités territoriales ont des domaines de compétences et
des ressources leur permettant d'assumer les charges de leurs nouvelles
responsabilités notamment en ce qui concerne le fonctionnement et les
investissements en vue du développement d'un espace économique et
social local.
La décentralisation doit etre porteuse de
nouvelles opportunités pour contribuer a la création et a
l'extension de richesses et d'actions ; en cela, elle crée un espace de
développement économique et social. Le principe de
subsidiarité qui prévaut avec la décentralisation signifie
que les actions touchant a la population ou aux services dus a la population
doivent etre prises par l'autorité la plus proche d'elle, en
l'occurrence le maire. De ce fait, l'administration municipale assure de part
sa proximité directe un certain nombre de services que l'Etat se devait
de faire mais dont son éloignement ne permettait pas une mise en oeuvre
effective et efficace. Les gouverneurs, hauts commissaires et préfets
qui sont certes des agents de l'Etat délégués sur le
terrain, mais dont le role essentiel consistait a transmettre des instructions
en direction des populations, les services de base étant ignorés
ou mal assurés, sont appelés a contribuer effectivement aux
actions de développement des collectivités
territoriales.
Outre les compétences transférées
que sont l'éducation, la santé, les sports et loisirs, il existe
de nombreux domaines de service offert par les collectivités
territoriales (communes, régions) aux populations. On peut citer par
exemple, les marchés, les cimetières, la voirie/assainissement,
l'action sociale (prise en charge sur le budget communal de certaines
catégories de personnes : assistance et secours aux malades mentaux et
personnes egées/indigents ou a bas age/bébés
abandonnés sans parents connus, enfants victimes de trafic ou de
maltraitance, protection, civile) etc.
Dans le domaine social les dispositions du code
général des collectivités en ses articles 99 et 100
integrent expressément l'aspect social dans les compétences et
responsabilités des autorités locales. Elle est une des
matérialisations du principe de transfert des compétences aux
collectivités dans le cadre de la décentralisation et de la
communalisation intégrale. Cependant la concomitance du transfert des
moyens et des
ressources n'étant pas encore effective, il
reste pose la question de l'exercice par ces collectivités de
l'entièreté de leur responsabilité. Ce d'autant que s'il
parait normal pour elles de prendre en charge les secteurs de
l'économie, de la sante, de l'éducation, de la gestion urbaine et
fonciere, cela ne semble pas evident pour le domaine social o0 l'Etat a en
general une presence souvent déficitaire.
Le constat de la pauvreté ambiante et du niveau
d'intervention de l'Etat dans le domaine de l'assistance sociale a justifie le
choix de notre theme de recherche de memoire de fin de formation.
Dans cet ordre, nous avons articuld notre reflexion
autour des axes ci-apres :
- Dans la premiere partie nous définirons le
cadre de notre etude a travers d'abord la problématique du secteur
social. Ensuite nous donnerons un apergu de notre zone de recherche portant sur
deux communes de la region de l'Est.
- La seconde partie de notre travail portera sur
l'état de prise en charge du secteur social dans nos
collectivités a partir de ces deux cas. Nous y tenterons d'exposer tous
les facteurs qui concourent a determiner la place qu'occupe actuellement le
secteur social dans les deux communes.
- Enfin en troisième partie, nous proposerons
des pistes de solutions visant a la mise en place d'une strategie avec un
dispositif et un mode de financement pour une amelioration de la prise en
charge du secteur social dans les collectivités.
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