Conclusion partielle de la troisième partie
:
La troisième et dernière partie du
mémoire a comme point principal l'analyse des résultats obtenus
lors de l'enquête, c'est - à - dire, une interprétation de
la politique fiscale des entités et d'une discussion sur les points
forts et les points faibles de ces entités. Il y eu un bref
aperçu de ce qu'était l'optimisation fiscale et des limites
à ne pas franchir lors de sa pratique. Il y a ensuite eu une comparaison
des deux entités selon l'analyse SWOT et une analyse PESTEL de
l'environnement fiscal de l'entreprise. Et enfin l'émission des
recommandations pour une gestion fiscale saine et sécurisé
puisqu'un bon gestionnaire doit savoir éviter les pièges en
utilisant la prévention et la meilleure stratégie à
appliquer pour les contrecarrer. Ces recommandations étaient
généralement à base d'expériences professionnelles
d'entrepreneurs, de connaissances des textes fiscaux, de la comptabilité
ainsi que de la finance. La solution du consulting fiscal est faite pour les
grandes entreprises et les PME, mais la création d'un département
réservé à l'audit est assez coûteux et est faites
pour les grandes entreprises qui ont le plus d'avantages à gérer
le facteur fiscal.
54
CONCLUSION GENERALE :
Cette étude portant sur le thème : «
Fiscalité et choix de gestion » a eu comme principale souci de
savoir comment les entreprises géraient le facteur fiscal surtout en
matière d'optimisation des coûts fiscaux. Le critère de
choix de gestion a été fondé sur le fait que le facteur
fiscal était un coût financier que l'entreprise se devait de
maitriser afin d'affecter celui- ci à d'autres activités. D'une
part, de le gérer à partir des textes et lois en vigueur en
maniant habilement les textes sans en franchir les vraies limites et d'autre
part en utilisant une approche plus pratique en passant par la maitrise de la
comptabilité et de la fiscalité.
Le travail a dans une première intention
été faite au niveau des acteurs principaux de la fiscalité
malgache qui sont les entreprises et l'Etat. Les grandes entreprises ont
été représentées par la MEDICAL INTERNATIONAL SARL
qui est une entreprise commerciale et de service à la fois. Elle
évolue dans le secteur de la santé et a comme activité
principale la vente et service après vente d'équipements et
consommables biomédicaux et de laboratoire. Etant imposé au
régime du réel, elle fait un bon exemple pour mettre en valeur
les entreprises de grande envergure. Les PME, quant à elles sont
symbolisées par la BLTC GIE une entreprise prestataire de service, qui
offre des formations en anglais des affaires et commerciale. L'Etat est elle
représentée par la DGI. Après l'étude des acteurs
principaux il a fallu définir ce qu'était vraiment le droit
fiscal en passant par la définition de l'impôt qui à la
base est un prélèvement financier pour garantir à l'Etat
des recettes afin de subvenir aux dépenses publiques et devant respecter
l'égalité entre tous les citoyens. Voir les
caractéristiques de l'impôt, et les sources du droit fiscal. Ces
sources sont d'origine très variées : les conventions
internationales, la loi, les décrets et la jurisprudence. Il est donc du
même acabit que le droit civil, le droit pénal, le droit
commercial, le droit administratif ou les autres types de droit, on le dit
autonome. Il est entouré par un monde avec lequel il doit interagir :
c'est son environnement. Ce dernier est diversifié et est composé
des contribuables qui payent les impôts (entreprises, particuliers), de
l'Etat qui en est le bénéficiaire et des textes, loi et
législation en vigueur car un droit sans un code à suivre serait
sans intérêt. Le droit fiscal, lui est à base du CGI (du
CGI 2011 actuellement) associé à la loi des finances 2012. Ces
informations brutes ont été récoltées et
triées selon une méthodologie bien pensée. Celle - ci
s'est divisée en 02 grandes parties majeures : la documentation et
l'enquête. La documentation est le point de départ du
mémoire et a été d'une grande aide dans la recherche de
sujet et d'idées concernant le thème « Fiscalité et
choix de gestion ». Tous les documents
55
concernant cette étude, qu'elle soit bibliographique,
webographique ou sitographique ont contribué au commencement
jusqu'à la finalisation du mémoire. Mais cette partie serait
inutile sans l'enquête auprès des entreprises. Car les
données primaires du mémoire viennent des entretiens avec les
responsables de la fiscalité des entreprises visitées. Puis afin
de pouvoir effectuer un traitement et des analyses des résultats
obtenus, il a fallu avoir recours a des diagnostics ou outils d'analyse : le
diagnostic SWOT et l'analyse selon l'environnement PESTEL. Mais à cause
de la trop grande portée du thème de la fiscalité, il a
été nécessaire de limiter le traitement de celui-ci
à l'optimisation et la prévention fiscale au niveau des
entreprises. Toutes cette étude a été
réalisée dans un ordre bien précis qui a été
résumé dans le chronogramme des activités.
Après avoir parlé de la partie théorique,
il a fallu passer par un cadre plus pratique en passant par l'enquête sur
terrain. Elle parlera en premier lieu de la politique fiscale menée par
les entreprises, les causes et les conséquences de celle - ci et des
changements de politique qu'elle pense mener à l'avenir. La MEDICAL
INTERNATIONAL en menant une politique fiscale respectueuse des règles,
il ne passe pas par l'optimisation fiscale. Cela est due à un choix de
gestion des dirigeants afin de simplifier les procédures fiscales et
l'appréhension du facteur fiscal par l'entité ; à la
complexité du système fiscal malgache du fait des
procédures et de la paperasse trop importante ; à la peur des
amendes et pénalités puisque pour le responsable de la
fiscalité de l'entité, l'optimisation fiscale à trop de
risques d'apporter des coûts financiers à cette dernière.
Cette politique a des conséquences aussi bien positives que
négatives. Négatives puisque l'entité supporte des
coûts supplémentaires dû à des charges fiscales non
minimisé. Elle a également payé des amendes et
pénalités dû à des problèmes de
trésorerie qui a une relation indirecte avec sa politique fiscale. Et le
responsable de la MEDICAL INTERNATIONAL SARL doit à chaque
déclaration fiscale passé par plusieurs vérifications.
Néanmoins, elle à des points positifs à mettre en valeur :
la simplicité du montage des dossiers fiscaux, la relation saine et sans
accro avec le fisc et la minimisation du risque d'erreur puisque la
fiscalité est devenue une routine. Le DAF de la société ne
trouve pas que les points faibles de sa politique soient suffisants pour un
changement de cap concernant sa politique fiscale, il pense que c'est la
meilleure pour l'entreprise et restera sur sa position. La BLTC est tout le
contraire de la MEDICAL INTERNATIONAL, une société qui a choisi
l'optimisation des coûts fiscaux. Elle à opter pour une politique
fiscale parallèle avec ses ambitions et ses aspirations futurs qui sont
de trouver des partenaires financiers afin d'accroitre l'entité pour en
faire une grande entreprise. Sa politique fiscale a donc été de
faire
56
évoluer l'entreprise dans le régime du
réel et non en suivant l'impôt synthétique qui devrait
être le régime spécifique aux très petites
entreprises. Cette politique a pour objectif principal de montrer aux
partenaires financiers, la conviction de la BLTC et la capacité de ses
dirigeants à tenir une comptabilité suivant les normes
internationales en vigueur à Madagascar (Normes IAS/IFRS). C'est un
choix de gestion des dirigeants lié à la politique
générale de l'entreprise, un défi qu'elle s'est
imposé grâce à l'ambition de devenir un jour une
société de grande ouverture et une preuve de bonne foi aux divers
tiers de la société surtout les partenaires financiers qu'elle
espère trouver. Cette stratégie fiscale a amenée quelques
coûts financiers lors de la mise en place de celle-ci, c'est le revers
d'un passage d'un régime à un autre ; des coûts
d'impôts et taxes qui n'auraient pas eu lieu d'être dans le
régime de l'impôt synthétique, mais les responsables ont
demandé la suppression de certains de ceux - ci en négociant avec
l'administration fiscale en se basant sur les textes. Pourtant, elle a
apportée des avantages au groupement, tel que l'anticipation des
problèmes futurs que celui-ci pourrait affronter dans l'avenir ; une
diminution progressive des coûts fiscaux et une capacité
d'innovation et réaction vis - à - vis des changements de la
politique fiscale de l'Etat, de la législation fiscale en vigueur, de
l'abrogation d'un texte ou autres. La BLTC pense rester dans sa politique
d'optimisation fiscale dans le futur mais compte le faire dans le régime
de l'impôt synthétique car la crise économique actuelle ne
lui permet pas de continuer dans le régime du réel. Les forces,
faiblesses, opportunités et menaces de la politique fiscale des deux
entreprises ont été énoncés dans la matrice SWOT.
Ce cadre pratique sera terminé par la position de l'Etat concernant
l'optimisation fiscale des entreprises. L'optimisation fiscale du point de vue
de l'administration fiscale est le paiement du maximum d'impôts et du
nombre des entreprises honorant leurs obligations fiscales. Mais même si
les avis divergent, l'Etat ne trouve aucun problème à ce que les
entreprises aient recours à l'optimisation fiscale tant qu'il ne
dévie d'aucune règle et ne font aucune infraction à la
loi.
Les deux grandes parties citées ci - dessus sont
associées dans une partie qui sera basée sur l'analyse des
résultats de l'enquête en mettant l'accent sur les
problèmes qu'une entreprise pourrait rencontrer si elle se mettait
à vouloir optimiser ses coûts fiscaux et de l'émission des
recommandations pour les aider à parfaire leurs marche vers un
coût fiscal minimal. Il y a d'abord eu l'analyse de la politique fiscale
des entités, car même si les responsables ont donnés leurs
avis par rapport à leur politique, l'avis d'une personne externe
à l'entreprise est toujours plus fiable et pertinente du fait de sa
neutralité. L'analyse a parlé des atouts et des faiblesses de la
stratégie fiscale de la MEDICAL INTERNATIONAL et de la
57
BLTC G.I.E. Les atouts de la MEDICAL INTERNATIONAL sont la
prévention du risque fiscal en ne tentant aucune frasque, donc minimise
les erreurs et la tentation de recours aux évasions ou fraudes fiscales.
C'est pourtant contraire à l'esprit même de la gestion, car elle
ne tente pas de minimiser ses charges afin d'accroitre le profit de
l'entreprise qui a, notons le, comme objectif principal : le profit. Quant
à la BLTC G.I.E, qui elle n'est pas une entité recherchant
à faire des bénéfices a su maitrisé le facteur
fiscal et donc affronter les difficultés que peut poser le facteur
fiscal. Le groupement a juste comme soucis principal de devoir être
à jour continuellement et d'être prudent car les risques d'amendes
et pénalités sont plus importantes pour elles que celles des
entreprises n'ayant pas recours à l'optimisation fiscale.
Une entreprise voulant optimiser ses coûts fiscaux devra
savoir que l'optimisation fiscale a ses limites et ses barrières. Ces
limites sont de divers types, des facteurs que l'entreprise a la
capacité de changer, et d'autres où elle n'a aucune influence.
L'abus de droit, l'acte anormal de gestion, l'évasion et les fraudes
fiscales, les limites économiques ainsi que l'insécurité
juridique. Les trois premières sont à la charge totale de
l'entreprise, ceux sont des facteurs qu'elle a la capacité de maitriser
; tandis que les limites économiques peuvent être dictées
par l'Etat du fait de changement de politique économique du pays,
l'insécurité est elle enclin aux législations et lois en
vigueur. Les évasions et fraudes fiscales sont les notions les plus
courantes lorsque le problème fiscal est énoncé, elle
consiste successivement à ne pas payer d'impôts et à la
diminution fictive des profits et/ou l'augmentation fictives des charge que
supporte l'entité afin de camoufler le résultat réel de
celle-ci. L'abus de droit et l'acte anormal de gestion sont un peu plus
difficiles à cerner car elles ne font aucune infraction à la loi.
Le premier est un péché contre l'esprit de la loi en maniant
habilement des textes fiscaux dans l'intérêt de la
société et à des fins purement fiscal. Le second
étant une évasion financière et fiscale à la loi,
mais à l'opposer de l'abus de droit ne sert aucunement l'organisation
mais des tierces personnes. Afin d'avoir, un aperçu de tous les facteurs
influençant la gestion fiscale d'une entité, il y eu une
comparaison par l'intermédiaire du diagnostic SWOT de la BLTC G.I.E et
de la MEDICAL INTERNATIONAL, une analyse PESTEL de l'environnement fiscal d'une
entreprise.
Les hypothèses émises au départ : la
fiscalité est un des facteurs clés de la prise de décision
à cause de son influence directe sur les états financiers (bilan,
compte de résultat, Tableau de Flux de Trésorerie, ...) ; la
prise en compte du facteur fiscal entraine des décisions significatives
au niveau des choix futurs de l'entreprise ont été
validées lors de l'étude.
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Des recommandations ont ensuite été
émises par rapport aux résultats recueillis en mettant l'accent
sur les plus gros problèmes que le facteur fiscal entraine. Ces
solutions passent par une gestion fiscale sécurisée en donnant
des conseils pratiques aux entités voulant minimiser leurs coûts
fiscaux et par un audit fiscal préventif. L'optimisation fiscale doit
être basée sur les textes fiscaux sont vouloir passer par l'abus
de droit, des actes anormaux de gestion et des fraudes et d'évasions
fiscales. Les recommandations apportées sont : le recours au consulting
fiscal ou la création d'un département spécifique traitant
uniquement des problèmes fiscaux de l'entité. Les solutions n'ont
pas été que générale mais également faites
à l'endroit des entreprises visitées. Pour la MEDICAL
INTERNATIONAL, le recours au consulting fiscal ou à un
département spécial dépend de la situation de
l'entreprise. Tandis que pour la BLTC G.I.E, il n'y a que l'appel à des
spécialistes ou à ses propres gérants afin de gérer
au mieux le facteur fiscal.
En résumé, la fiscalité a une
réelle influence sur les choix de gestion des dirigeants d'une
entreprise puisqu'elle touche directement le résultat et a un impact sur
la trésorerie. Tout comme la comptabilité, l'analyse
financière elle peut servir de critère de choix de gestion.
L'optimisation fiscale n'englobe que les entreprises, pourtant, ceux sont les
particuliers qui sont les premières victimes des impôts et des
taxes. Car si une entreprise n'optimise pas ses coûts fiscaux, ils
augmenteront le prix de leurs produits et cela retombera sur les particuliers.
L'Etat est aussi responsable de ce problème du fait des impôts au
taux trop élevés, et de l'inégalité de certains
impôts comme la TVA qui touche de la même façon les riches
et les pauvres. Il est également responsable de la réticence des
entreprises et des particuliers à vouloir gérer correctement le
facteur fiscal à cause de la corruption qui est encore très
présente dans nôtre pays. L'application des recommandations
énoncées requiert la participation de l'Etat puisqu'elles ne sont
applicables que si l'administration fiscale fait preuve de bonne foi. Une
étude devrait donc s'étendre sur la façon de
protéger les contribuables (particuliers et entreprises) car
l'impôt à la base était fait pour le bien du peuple et non
pour le réprimander. Et également sur la façon d'instaurer
un « Etat de droit » à Madagascar car l'autorité
fiscale du pays devrait avoir le rôle de conseiller et non de policier
afin d'accroitre ses recettes fiscales. Car si l'administration fiscale joue
franc jeux, il est fort probable que les particuliers soient
décidés à investir puisqu'ils pourront se défendre
et pourront compter sur l'Etat pour leur apporter son soutien.
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REFERENCES
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