Annexe 11 : Modèle redressement
société X, page 2
XX
Annexe 12 : Modèle redressement
société Y, page 1
XXI
Annexe 13 : Modèle redressement
société Y, page 2
XXII
Annexes 14 : Modèle redressement
société Z, page 1
XXIII
Annexe 15 : Modèle redressement
société Z, page 2
XXIV
Annexe 16 : Modèle redressement
société Z, page 3
XXV
Annexes 17 : QUESTIONNAIRE D'ENQUETE
NOM DE L'ENTREPRISE :
ADRESSE DE L'ENTREPRISE :
TELEPHONE DE L'ENTREPRISE :
QUESTION GENERALE CONCERNANT L'ENTREPRISE
:
1) Quel est le statut Juridique de l'entreprise ?
2) Où se trouve le siège social de l'entreprise
?
3) A combien s'élève le capital social de
l'entreprise ?
4) Qui dirige l'entreprise ?
5) Dans quel secteur d'activité évolue
l'entreprise ?
6) Quel est l'activité principale de l'entreprise ?
7) Quels sont les principales étapes d'évolution
de l'entreprise ?
QUESTION CONCERNANT LA FISCALITE :
1) Quel est le régime d'imposition de l'entreprise ?
o Régime de l'impôt synthétique
o Régime du réel simplifié
o Régime du réel
o Autres (à spécifier)
2) Quels sont les différents types d'impôts et
taxes payés par l'entreprise ?
o Impôts sur les Revenus (IR)
o Impôts sur les Revenus Capitaux Mobilier (IRCM)
o Impôts synthétiques
o Impôt sur les revenus salariaux (IRSA) o TVA
o Autres (à spécifier)
3) Quels sont les fréquences de paiement de chacune
d'entre elles ?
4) L'entreprise respecte t - elle le régime d'imposition
sui lui est assigné?
Oui Non
5) Si Non, pourquoi ?
6) Comment les dirigeants de l'entreprise gèrent - ils le
facteur fiscal ?
7) Le facteur fiscal est - il un critère de choix de
gestion pour eux ?
XXVI
8) L'entreprise essaye t - elle d'optimiser ses coûts
fiscaux ?
Oui (1) Non (2)
9) Si oui, de quelle manière le fait - elle ? (1)
10) Prévoie t - elle une amélioration de celle -
ci ?
11) Si non, prévoit - elle d'y adhérer ? (2)
Oui Non (3)
12) Si oui, comment compte t - elle procéder ?
13) Si non, pourquoi ? (3)
14) Quel est l'avis de l'entreprise vis-à-vis des
évasions et des fraudes fiscales ?
15) Quel genre de relation l'entreprise a avec l'administration
fiscale?
16) L'entreprise à t - elle déjà eu des
contentieux avec l'administration fiscale ?
Oui Non
17) Si oui, quels sont les motifs de ceux - ci ?
18) Si non, pourquoi ?
19) L'entreprise à t - elle déjà eu des
amendes et/ou pénalités fiscales ?
20) Pour quelles raisons ?
21) L'entreprise à t - elle une personne
spécifique responsable de gérer sa fiscalité ?
Oui Non
22) Si oui, comment se dénomme t - il et quels sont ses
attributions ?
23) Si non, est - ce le comptable qui le gère ?
24) La personne responsable de gérer la fiscalité
maitrise t - elle les législations et les lois en vigueur concernant de
près ou de loin ce facteur fiscal (Code Général des
Impôts, Loi de Finance, Loi 2003 - 036 portant sur les
sociétés commerciales, PCG 2005, ...)
25) Est - elle assez compétente pour résoudre les
enjeux juridiques et fiscaux rencontrés ?
26) Quels sont les risques inhérents à la
fiscalité selon l'entreprise ?
27) Comment l'entreprise trouve le système
déclaratif malgache?
28) Quel est l'avis de l'entreprise vis - à - vis des
législations fiscales en vigueur ?
29) L'entreprise a t - elle une ou des suggestions à
émettre ?
XXVII
TABLE DES MATIERES
REMERCIEMENTS I
RESUME II
GLOSSAIRE III
LISTE DES ABREVIATIONS IV
LISTE DES FIGURES ET TABLEAUX V
INTRODUCTION 1
PARTIE 1 : MATERIELS ET METHODES 6
I. Présentation des entités 6
A. MEDICAL INTERNATIONAL SARL 6
1. Historique 6
2. Activités 6
3. Objectifs 6
4. Régime d'imposition de la Sarl MEDICAL INTERNATIONAL
7
B. BLTC G.I.E 8
1. Historique 8
2. Activités 9
3. Objectifs 9
4. Régime d'imposition de la BLTC G.I.E 9
C. La DGI 10
II. La fiscalité 11
A. Notion de droit fiscal 11
1. L'impôt 11
1.1.Définition 11
1.2.Les caractéristiques de l'impôt 11
2. Sources du droit fiscal 12
B. L'environnement fiscal 12
1. Les entreprises 12
1.1.Les entreprises de grandes envergures 13
1.2.Les petites et moyennes entreprises 13
XXVIII
2. L'Etat et le contribuable 14
2.1.L'Etat 14
2.2.Le contribuable 14
III. Méthodologie 15
A. Technique de documentation 15
1. Recherche bibliographique 15
2. Webographie et sitographie 15
B. Les moyens de collecte des données 16
1. Les visites d'entreprises 16
2. Documentation 16
C. L'enquête 17
1. La pré - enquête 17
1.1.But 17
1.2.Cadre pratique 17
1.3.Approche méthodologique 17
2. Enquête 18
2.1.But 18
2.2.Cadre pratique 18
2.3.Approche méthodologique 19
D. Outils d'analyses 19
1. Le diagnostic SWOT 19
1.1. Utilisation 19
1.2. Avantages et limites 19
2. L'environnement PESTEL 20
IV. Les limites de l'étude 20
V. Chronogramme 21
Conclusion partielle de la première partie
22
PARTIE 2 : RESULTATS 23
I. MEDICAL INTERNATIONAL 23
A. Politique actuelle 23
B. Causes de la politique fiscale de l'entreprise 24
1. Choix de gestion 24
2.
XXIX
Difficulté du système fiscal malgache 24
3. La peur des amendes et pénalités 24
C. Conséquences de la politique fiscale de l'entreprise
25
1. Conséquences négatives 25
2. Conséquences positives 25
D. Politique future 26
II. BLTC 26
A. Politique actuelle 26
B. Causes de la politique fiscale de l'entreprise 27
1. Choix de gestion 27
2. Défi 27
3. Transparence 27
C. Conséquences de la politique fiscale de l'entreprise
27
1. Conséquences négatives 28
2. Conséquences positives 28
D. Politique future 29
III. Le Diagnostic SWOT au niveau fiscal des entreprises
29
A. Politique fiscale de la MEDICAL INTERNATIONAL SARL 29
B. Politique de la BLTC G.I.E 30
IV. L'Etat et l'optimisation fiscale 32
V. Les acquis 34
A. Connaissances théoriques 34
B. Connaissances pratiques 35
Conclusion partielle de la deuxième partie
35
PARTIE 3 : DISCUSSIONS ET RECOMMANDATIONS 36
I. Analyse des résultats de l'enquête
36
A. Analyse de la politique fiscale de la MEDICAL INTERNATIONAL
SARL
1. Forces 36
2. Faiblesses 37
B. Analyse de la politique fiscale de la BLTC G.I.E 37
1. Forces 37
2. Faiblesses 38
XXX
C. Les limites de l'optimisation fiscale 38
1. L'abus de droit 39
2. L'acte anormal de gestion 39
II. Analyse comparative selon le diagnostic SWOT
40
III. Analyse selon l'environnement PESTEL 43
IV. Validation des hypothèses 44
A. la fiscalité : facteur de prise de décision
44
B. la fiscalité : choix de gestion futur 44
V. Recommandations 45
A. Gestion fiscale sécurisée 45
1. Conseils pratiques 45
2. Audit fiscal préventif 46
B. Optimisation fiscale par la maitrise des textes fiscaux :
l'habileté fiscale 47
C. Optimisation fiscale saine 48
1. Optimisation sans abus de droit 48
2. Optimisation sans acte anormal de gestion 49
3. Evitez les évasions et fraudes fiscales (holdups
fiscaux) 50
D. Coûts d'une optimisation fiscale 50
1. Coût d'un consulting fiscal 51
2. Coût de la création d'un département
d'audit fiscal 51
E. Recommandations pour les 02 sociétés 52
1. Solutions pour la MEDICAL INTERNATIONAL 52
2. Solutions pour la BLTC G.I.E 53
Conclusion partielle de la troisième partie
53
CONCLUSION 54
Références I
Bibliographie I
Webographie et sitographie II
Annexes IV
Tables des matières XXV
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