Couplage des sites distants pour la gestion d'un système d'information en temps réel: cas du FONER

III.1.4. Structure organiques

Les structures du FONER sont :

Ø le Conseil d'administration ;

Ø la Direction Générale ;

Ø le Collège des Commissaires aux Comptes.

1. Le Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est composé de cinq (5) membres représentés comme suit :

1. Le Directeur Général ;

2. Deux représentants du secteur public responsable de la politique sectorielle ;

3. Deux représentants du secteur privé issus des organisations et des entreprises des usagers de la route.

Le Conseil d'administration est l'organe de conception, d'orientation et de décision du FONER. A ce titre, il a, entre autres, les prérogatives ci-après :

· approuver, sur proposition du Directeur Général, après avis de recrutement public, la nomination et, le cas échéant, le licenciement des cadres de direction et de commandement du FONER ;

· adopter le budget annuel de fonctionnement et d'investissement du FONER présenté par le Directeur Général sur base des programmes d'entretien routier et des ressources prévisionnelles ;

· approuver les états financiers accompagnés de l'avis du Collège des Commissaires aux comptes à transmettre aux autorités de tutelle et, le cas échéant, faire des recommandations qu'il juge utiles à ces dernières et au Directeur Général du FONER ;

· veiller au strict respect de l'application des manuels de procédures du FONER ;

· approuver, sur proposition du Directeur Général, après avis de recrutement public, la nomination et, le cas échéant, le licenciement des cadres de direction et de commandement du FONER ;

· adopter le budget annuel de fonctionnement et d'investissement du FONER présenté par le Directeur Général sur base des programmes d'entretien routier et des ressources prévisionnelles ;

· approuver les états financiers accompagnés de l'avis du Collège des Commissaires aux comptes à transmettre aux autorités de tutelle et, le cas échéant, faire des recommandations qu'il juge utiles à ces dernières et au Directeur Général du FONER ;

· veiller au strict respect de l'application des manuels de procédures du FONER ;

· donner, dans la limite des programmes d'entretien approuvés, son accord préalable sur le financement des conventions - programmes passés avec les Maîtres d'OEuvre Délégués.

2. La Direction Générale

La Direction Générale est l'organe de gestion courante du FONER.

· mettre en oeuvre la politique général e du FONER définie par le Conseil d'administration ;

· appliquer les décisions du Conseil d'administration ;

· assurer la représentation du FONER vis-à-vis des tiers ;

· engager le FONER dans tous les actes et opérations liés à sa mission ;

· gérer les ressources humaines, matérielles et financières du FONER ;

· assurer la représentation du FONER en justice pour toutes les actions introduites tant en demande qu'en défense ;

· proposer et soumettre au Conseil d'administration, les axes stratégiques de développement des activités du FONER à moyen et à long terme, notamment dans le domaine de l'entretien des réseaux repris dans l'article 3 du présent Décret et dans les matières connexes pour le renforcement des capacités des entreprises du secteur routier ;

· soumettre au Conseil d'administration les structures organiques détaillées ainsi que les éventuelles modifications liées à l'évolution et à l'exécution des objectifs du FONER sur le terrain ;

· proposer au Conseil d'administration, après avis de recrutement public, la nomination et, le cas échéant, le licenciement des cadres de commandement du FONER ;

· procéder au recrutement, à la promotion et, le cas échéant, au licenciement du personnel du FONER à l'exception de ceux repris dans l'article 9 alinéa 2 litera 2 du présent Décret ;

· exécuter le budget, préparer les états financiers et diriger l'ensemble des directions et services du FONER ;

· élaborer et soumettre, pour approbation au Conseil d'administration, les Manuels de procédures ;

· recruter des auditeurs externes ;

· diligenter des audits techniques et financiers des Maîtres d'oeuvres dans le cadre des travaux financés ou cofinancés par le FONER ;

· fournir des informations et documents nécessaires pour la bonne tenue des sessions du Conseil d'administration.

La Direction Générale du FONER comprend un Directeur Général assisté d'un Directeur Général Adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

3. Le Collège des commissaires aux comptes

La surveillance des opérations financières du FONER est assurée par un Collège des Commissaires aux comptes composé de deux membres issus des structures professionnelles différentes, nommés, pour un mandat de cinq ans non renouvelable par Décret du Premier Ministre délibéré en conseil des Ministres sur proposition des Ministres ayant respectivement les Travaux Publics et les Finances dans leurs attributions.

Les Commissaires aux comptes ont, en collège ou séparément, un droit de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations financières du FONER.

A cet effet, ils ont mandat de:

· vérifier les livres, la caisse et les autres valeurs ;

· contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des états financiers ainsi que l'exactitude des informations données sur le compte du FONER dans les rapports soumis au Conseil d'administration et transmis aux autorités de tutelle ;

· prendre connaissance, sans les déplacer, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures comptables du FONER.

III.1.5. Tutelle

Le FONER est placé sous la tutelle administrative du Ministère ayant les Finances dans ses attributions et sous tutelle technique des Ministères ayant respectivement les Travaux Public et les Transports dans leurs attributions.

Les Autorités de tutelle exercent leurs pouvoirs sous la coordination du Ministère ayant les Travaux Public dans ses attributions (Art.41 du décret sus-évoqué)

La coordination des tutelles est assurée par le Ministre ayant les Travaux Public dans ses attributions.