III.1.6. Ressources
Le dispositif de financement du «Foner» est
fondé sur les principales sources suivantes:
· Les redevances prélevées sur les
lubrifiants et les carburants terrestres, notamment l'essence, le gazole et le
gaz de pétrole liquéfiés, à l'exception du fuel-oil
et des biocarburants produits en République Démocratique du Congo
;
· Les droits de péage sur le réseau routier
d'intérêt national, à l'exclusion des ouvrages dont la
construction et l'exploitation sont concédées ;
· Les redevances liées à l'exploitation des
Postes de pesage;
· Les redevances sur les charges à l'essieu ainsi
que les pénalités diverses liées à l'usage abusif
de la voie publique, de son emprise ou de ses équipements ainsi qu'au
pesage, telles que définies par la Loi;
· Les allocations budgétaires de l'Etat;
· Les dons, legs, avances ou emprunts divers;
· Les contributions des bailleurs de fonds.
III.1.7. Mécanisme d'intervention du FONER
Au terme du Décret n° 08/27 du 24 décembre
2008, le FONER ne finance que les projets d'entretien présentés
par les Organismes bénéficiaires suivants : l'office de
Routes, l'Office des Voiries et Drainage, la Direction des Voies de Desserte
Agricole ainsi que les Provinces (Rétrocession pour les travaux
d'entretien des routes et voiries d'intérêt provincial et local)
et ce, après leur approbation par le Ministère des
Infrastructures Travaux Publics et Reconstruction.
Toute fois, dans le cadre du partenariat public-privé
prôné par la Loi n°08/006-A du 07 juillet 2008, le FONER
recourt au secteur privé tant dans la mobilisation de ses ressources que
dans la réalisation des travaux d'entretien.
Ainsi donc :
· Pour la mobilisation des ressources, le FONER travaille
avec les acteurs du secteur public (Direction Générale des
Douanes et Accises), d'économie mixe (SEP-CONGO) que privé
(pétroliers privés organisés et indépendants).
· Pour la réalisation des travaux d'entretien, le
FONER finance les travaux exécutés par les brigades de l'Office
des Routes, l'Office des Voiries et Drainage, de la Direction des Voies de
Desserte Agricole, des PMEs et des ONGD.
III.1.8.Siège social
Le FONER a son siège social établi à
Kinshasa et peut exercer ses activités sur toute l'étendue du
territoire national.
Il est sitiué sur l'Avenue Kwango n°6, dans la
Commune de la Gombe ;
Réf. : A coté de l'Institut
National des Arts « INA »
Le FONER comprend 3 Directions centrales au siège et sept
Directions provinciales.
III.1.9.Structures organiques
du FONER
III.1.9.1. Présentation des Directions
Direction centrales
- Direction Administrative et Financière ;
- Direction Technique ;
- Direction d'Audit interne.
Direction Provinciales
- Direction provinciale du Katanga
- Direction provinciale du Kaisai-Oriental et Occidental
- Direction provinciale du Sud-Kivu et Maniema
- Direction provinciale du Nord-Kivu
- Direction provinciale de la Province Orientale
- Direction provinciale du Bas-Congo
- Direction provinciale du Bandundu et Equateur
Sous la supervision du Directeur Général, la
Direction Administrative et Financière gère les activités
administratives, comptables et financières du FONER telles que la
comptabilité, le budget, la trésorerie, le recouvrement, la
gestion du personnel, les services généraux et intendance,
etc.
Sous la supervision du Directeur Général, la
Direction Technique est chargée de la gestion de différentes
opérations techniques notamment le suivi et le contrôle des
travaux effectués par les agences routières, les études
techniques et la passation des marchés, etc.
Sous la supervision du Directeur Général, la
Direction d'Audit interne est chargé de la surveillance
générale de l'ensemble des processus et mécanismes
concourant à la réalisation de l'objet social du FONER et de
formuler des recommandations pour la meilleure maitrise des
activités.
Sous la supervision du Directeur Général, les
Directions provinciales assurent la mobilisation des ressources, le suivi des
travaux financés par le FONER et la représentation du FONER sur
toute l'entendue du pays. Elles sont subdivisées en Agences, Services et
points focaux.
| 
