D. Résultat du Contrôle
Les contrôleurs consignent les résultants de
contrôles auxquels ils ont procédé sur le document
intitulé «Rapport de Contrôle». Ils transmettent un
exemplaire de ce document a la direction ou au responsable du bureau de
district ou d'antenne selon le cas et à son tour au service
compétent ou demandeur pour son exploitation.
E. Principe pour le Contrôle
Chaque centre de gestion de l'INSS a un plan mensuel de
contrôle. Ce plan concerne le contrôle pour :
- les employeurs n'ayant ni déclaré, ni
payé ;
- les employeurs ayant déclaré mais n'ayant pas
payé ;
- les employeurs n'ayant pas déclaré mais ayant
payé ;
- les employeurs ayant déclaré et ayant
payé (Félicitation) ;
- suivre l'évolution du nombre des travailleurs du
période n par rapport à la période n-1 ;
- suivre l'évolution du montant des cotisations du
période n par rapport à la période n-1 ;
- vérifier l'assiette de cotisation.
Ce plan comportera aussi des actions de formations envers les
cotisants ainsi que des actions de détection des nouveaux employeurs. Le
but visé devra être :
a) La Performance :
- en nombre d'entreprises contrôlées ;
- en masse salariale vérifiée ;
- en termes de redressements effectués.
- De s'assurer du respect des obligations de
déclaratives des employeurs par les cotisations.
Tâche accomplie :
Dans ce service, nous n'avons pas effectué le
contrôle au prêt des employeurs de la place mais nous avons retenu
qu'il existe deux (2) sortes de contrôle, à savoir ;
- le contrôle systématique, il s'effectue suivant
un plan opérationnel sur une durée précis qui permet que
chaque employeur soit visité au moins une fois par an.
- le contrôle dirigé ou spontané
c'est-à-dire un contrôle inopiné, ce contrôle se fait
lorsque les inspecteurs aperçoivent un nouvel employeur a pied
d'oeuvre.
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