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République Tunisienne
Ministère de l'enseignement supérieur et de
la recherche scientifique
Université de Carthage
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et
Sociales de Tunis
La Gestion Par Objectifs en matière
budgétaire:
l'expérience tunisienne
Mémoire pour l'obtention d'un diplôme de
mastère de recherche en droit
public et sciences politiques
Elaboré et soutenu par
Mlle. Siwar CHERIF
Sous la direction de :
Mme. Raya CHOUBANI
Année Universitaire
2012-2013
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Remerciements
En préambule, je souhaite adresser tous mes
remerciements aux personnes qui m'ont apporté leur aide et qui ont ainsi
contribué à l'élaboration de ce mémoire,
Tout d'abord, de grands remerciements à Madame Raya
Choubani, directrice de recherche de ce mémoire, pour son aide
précieuse et pour le temps qu'elle a bien voulu me consacrer. J'exprime
ma gratitude à toutes les personnes rencontrées lors des
recherches que j'ai effectuées et qui ont accepté de
répondre à mes interrogations avec gentillesse.
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Dédicaces
Je dédie ce modeste travail,
A ceux qui me sont les plus chers
au monde ;
A mes parents, pour la patience, le
soutien et les dévouements
consentis pour me voir un jour
réussir le chemin que j'ai choisi.
A mon frère
A mon fiancé Nizar Mellouli
A tous ceux que j'aime et qui
m'aiment.
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La faculté n'entend donner aucune
approbation ou improbation aux
opinions émises dans ce
mémoire.
Ces opinions doivent être
considérées
comme propres à leur auteur.
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« Faites-moi de bonnes politiques et je
vous
ferai de bonnes finances
».
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Baron Louis
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Liste des principales abréviations
· AJDA : Actualité Juridique
Droit Administratif
· BAR : Budgétisation
Axée sur les Résultats
· CC : Cour des Comptes
· CDF : Cour de Discipline
Financière
· CDBF : Cour de discipline
Budgétaire et Financière
· CCP : Code de la Comptabilité
Publique
· CDMT : Cadre de Dépense
à Moyen Terme
· GBO : Gestion Budgétaire par
Objectifs
· GPO : Gestion Par Objectif
· LOB : Loi Organique du Budget
· LF : Loi de Finances
· LOLF : Loi Organique relative aux la
Loi de Finances
· P : Page
· PAP : Projets Annuels de
Performance
· PPBS
:Planning-Programming- Budgeting System
· RTF : Revue Tunisienne de
Fiscalité
· RCB : Rationalisation
des Choix Budgétaires
· RTD : Revue Tunisienne du Droit
· RFFP : Revue Française des
Finances Publiques
· RAP : Le rapport Annuel de
Performance
· RFAP : Revue Française
d'Administration Publique
· TVA : Taxe sur la Valeur
Ajoutée
· TOFE : Tableau des Opérations
Financières de l'Etat
· UGBO : Unité de Gestion
Budgétaire par Objectifs
· UPCI : Union Pour la
Côté d'Ivoire
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SOMMAIRE
Première Partie. L'option pour un processus de
budgétisation axée sur les résultats
Chapitre premier/- La budgétisation par
programmes
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