Introduction 8
Première Partie. L'option pour un processus de
budgétisation axée sur les résultats 14
Chapitre
premier/- La budgétisation par programmes 15
Section 1. La programmation budgétaire stratégique
16
§1er. Les exigences d'une programmation
budgétaire à moyen terme 17
A-L'infléchissement du principe d'annualité 17
B-Le respect de la procédure du Cadre de dépense
à moyen terme 20
§2ème. Les instruments d'une programmation
budgétaire à moyen terme 21
A-La préparation du
cadre macro-économique à moyen terme 21
B-Le tableau des opérations financières de
l'Etat 23
Section 2. La Présentation nécessaire des
indicateurs de performance 24
§1er. L'identification des indicateurs de performance 24
A-Typologie des indicateurs 24 B-Importance des
indicateurs 25
§2ème. Le choix des indicateurs
26
A-Les qualités des indicateurs 26
88
B-La difficulté d'établir des indicateurs de
performance 27
Chapitre deuxième /- La rénovation de la
nomenclature budgétaire 28
Section1. D'une classification par nature des
crédits(...)29
§1er /- la classification administrative 29
§2ème /- La classification économique 32
Section2. (...) A une répartition par objectifs des
crédits 33
§1er /- Le fondement d'une répartition par objectifs
33
§2ème /- Les limites pratiques d'une
répartition par objectifs 35
Deuxième Partie. La consécration d'une pratique
budgétaire centrée sur la performance 37
Chapitre premier/- L'amélioration de l'information
financière 38 Section1. Un dialogue de gestion impliquant les
gestionnaires 39
§1er- L'alignement de la gestion publique sur une approche
managériale 39
§2ème - Une responsabilité accrue
des gestionnaires 42
A-Des responsabilités nouvelles 42
B-Les libertés octroyées aux gestionnaires
45
Section2. Un Contrôle de gestion propice à une
gestion axée sur les résultats 47
§1er Les avancées réalisées au niveau
du pilotage de la réforme 47
§2ème: l'expérimentation entravée de la
GBO sur le terrain de l'exécution budgétaire 50
Chapitre deuxième/- L'évaluation des politiques
publiques mises en oeuvre 53
Section 1. Le cadre institutionnel de l'évaluation de la
gestion budgétaire 54
§1er /- Un contrôle administratif et juridictionnel,
encore perfectibles 55
A-Le contrôle administratif 55
a)-Le
contrôle a priori 55
b)-Le contrôle concomitant 55
B-Le contrôle juridictionnel 58
1-La cour de comptes 59
a-)- L'ampleur de la tâche confiée à la
cour des comptes 59
b)- L'hégémonie de l'exécutif 60
2)-La cour de discipline financière 62
a)-La mission de la cour de discipline financière
62
b)-La portée de la mission du contrôle de la CDF
64
§2ème /- Un contrôle politique renforcé
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