Premier Paragraphe/- L'identification des indicateurs
de performance :
La mesure de la performance sert à renseigner sur
l'efficacité de l'action publique et la pertinence des choix de gestion.
Dans ce cadre, les indicateurs constituent l'indispensable outil de
détermination des politiques publiques. Il convient à cet
égard, d'étudier au préalable la typologie des indicateurs
(A) afin d'aborder l'importance (B) de ceux-ci.
A- La typologie des indicateurs :
Il convient de signaler qu'il y a plusieurs types d'indicateurs,
nous citons à titre indicatif ;
32 Guide méthodologique du Cadre de Dépenses
à Moyen Terme de l'Union Européenne- Tunisie. Décembre
2009. P.6.
25
Les indicateurs d'efficience relèvent un souci de
mesurer la bonne utilisation des moyens par rapport aux résultats
obtenus33.
Les indicateurs d'efficacité servent à
apprécier l'impact des actions sur la société compte tenu
des objectifs visés et des moyens consommées34
;
Et les « ...indicateurs de l'impact qui montrent
l'impact du programme et qui montrent les conséquences de son
exécution »35 etc.
En Tunisie, les indicateurs de performance sont
regroupés dans des projets annuels de performance (PAP) associés
à chaque programme et annexés au projet de loi de finances sur
lesquels les gestionnaires s'engagent à rendre compte. Les gestionnaires
peuvent à cet égard présenter des propositions en vue
d'améliorer et développer la performance pour chaque
programme.
Le PAP est préparé par chaque ministère.
La présentation du PAP suit un découpage de l'activité du
ministère par programmes, avec les objectifs et les indicateurs de
performance correspondants à chaque programme ;
Le PAP consolidé par ministère peut, être
accompagné, d'une présentation des orientations
stratégiques du ministère, décrivant brièvement,
les politiques publiques dont, le ministère a la charge. Pour chacune
d'elles, une présentation de la stratégie du ministère,
structurée autour des principales orientations retenues, peut être
faite. Enoncée en termes clairs et concis, celle-ci doit être
suffisamment argumentée, s'appuyer sur un diagnostic solide, rappelant
les éléments de contexte, les marges de manoeuvres disponibles,
et les attentes qui en découlent pour les usagers. Il s'agit d'une
courte introduction à la présentation des PAP par
programme36.
Ces projets et mêmes les rapports de suivi de la
performance par ministère et programme doivent être produits,
largement diffusés et audités.
En Tunisie, les cinq ministères pilotes de la
première vague, concernés par la mise en place d'une GPO, ont
présenté des rapports annuels de performances relatifs au budget
de 2011.
Le rapport annuel de performance (RAP) est annexé
à la loi clôturant le budget et présenté selon la
même démarche suivie pour la présentation du projet annuel
de performance dans l'objectif de faire une comparaison entre les deux
documents (le rapport et le projet annuel de performance).
Après avoir élaboré, à titre
indicatif la typologie des indicateurs en quoi consiste l'importance de ceux-ci
au sein de la nouvelle gestion publique ?
33 Poli (R), « les indicateurs de performance de la
dépense publique », RFFP, N°82-2003.P.111.
34 Ibid. P.111.
35 Dunand (Ph) et Greffe (X), Problèmes
budgétaires contemporains, édition Presses Universitaire de
France. Paris 1970. P.166.
36 Guide méthodologique de l'Union Européenne,
'suivi de la performance et choix des indicateur' décembre 2009.
Tunisie. P.18.
26
B-L'importance des indicateurs de performance :
Un indicateur peut être défini comme la «
représentation chiffrée qui mesure la réalisation d'un
objectif et permet d'apprécier le plus objectivement possible l'atteinte
d'une performance. Le tableau chronologique relatif à un indicateur
permet de représenter les réalisations des années
passées et les cibles que le responsable de programme vise pour
l'année en cours et pour les années de projection
»37.
Dans ce sens, l'article 51 de la LOLF française
précise que la présentation des actions de l'Etat est faite au
regard « des coûts associés, des objectifs poursuivis,
des résultats obtenus et attendus pour les années à venir
mesurés au moyen d'indicateurs précis dont, le choix est
justifié ».
La quête d'une cohérence entre les objectifs
escomptés et les moyens déployés exige une extrême
rigueur dans la mise en oeuvre des indicateurs.
L'indicateur de performance permet une évaluation
précise des politiques publiques mises en oeuvre après la mise en
place des programmes. Bien entendu, ces indicateurs doivent être
établis avant l'exécution des programmes.
Toute administration ou responsable a besoin d'indicateurs lui
permettant de suivre ses objectifs. Ces indicateurs présentent une
grande utilité car, ils permettent une bonne appréhension des
résultats attendus et impliquant une gestion performante des
responsables en facilitant la prise de bonne décision en temps
opportun.
Autrement dit, les indicateurs de performance fournissent au
gestionnaire des éléments pour améliorer sa gestion.
Les indicateurs de performances constituent un outil de
gestion axée sur les résultats, ces derniers constituent des
éléments fondamentaux à prendre en considération et
à bien les choisir prenons par exemple, le nombre d'heures de travail
dans un service est bien moins significatif que le nombre de dossiers
traités38.
Par conséquent, la simple présence des
indicateurs ne préserve pas son utilité et donc, une importance
doit être accordée au choix des indicateurs
| 
