Des atteintes à la présomption d'innocence en droit procedural pénal commun congolais : cas de la ville de Kisangani de 2011 à 2014

• 0.1. ETAT DE LA QUESTION
  
• 0.2. PROBLEMATIQUE
  
• 0.3. HYPOTHESES ET OBJETCTIF DE LA RECHERCHE
  
• 0.5. INTERET DU TRAVAIL
  
• 0.6. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE UTILISEES
  
• 0.7. DELIMITATION DU TRAVAIL
  
• 0.8. PLAN SOMMAIRE
  
• CHAPITRE PREMIER : ANALYSE CONCEPTUELLE
  
  • SECTION I : CONCEPTS GENERIQUES
    
  • SECTION II : CONCEPTS JURIDIQUES
    
    • §1. PRINCIPE
      
    • §2. PRESOMPTION
      
    • §3. INNOCENCE
      
    • §4. PRESOMPTION D'INNOCENCE
      
• CHAPITRE DEUXIEME
  
• DES ATTEINTES AU PRINCIPE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE EN DROIT PENAL COMMUN CONGOLAIS DANS LA VILLE DE KISANGANI
  
  • SECTION I : DURANT L'INSTRUCTION PREJURIDICTIONNELLE
    
    • §1. PENDANT L'ENQUÊTE PRELIMINAIRE
      
    • A. Arrestation arbitraire et illégale
      
    • B. Arrestation et détention irrégulière
      
    • §2. PENDANT L'INSTRUCTION PREPARATOIRE
      
• a) Détention irrégulière
  
• b) Exhibitionnisme d'identité et de la personne même poursuivie.
  
  • C. Notion de l'inculpé
    
  • SECTION II : DURANT L'INSTRUCTION JURIDICTIONNELLE
    
    • §1. PENDANT LA PRESAISINE
      
    • §2. PENDANT L'INSTRUCTION A L'AUDIENCE
      
  • SECTION III : APRES LE PRONONCE DU JUGEMENT
    
    • §1. MAINTIEN EN DETENTION APRES ACQUITTEMENT
      
    • §2. MAINTIEN EN DETENTION APRES AMNISTIE ET GRÂCE PRESIDENTIELLE
      
    • §3. NON RESPECT D'EFFET SUSPENSIF DU DELAI ET D'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS EN MATIERE PENALE
      
  • SECTION IV : PERSPECTIVES D'AVENIR POUR LE RESPECT DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE EN DROIT PROCEDURAL PENAL COMMUN CONGOLAIS.
    
    • §1. Durant l'instruction pré juridictionnelle.
      
• a) Pendant l'enquête préliminaire
  
• b) Pendant l'instruction préparatoire
  
  • §2. Durant l'instruction juridictionnelle.
    
• a) Pré saisine
  
• b) Pendant l'instruction à l'audience
  
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES