Système de gestion relationnelle de quitus de paiement en réseau local au sein d'une régie financière: cas de la DPMER/Sud-Kivu

SIGLES ET ABREVIATIONS

ARP  : Address Resolution Protocol

BDD  : Base des données

DPI  : Direction Provinciale des impôts

DPMER  : Direction Provinciale pour la Mobilisation et l'Encadrement des recettes.

I.C.A  : Impôt sur le chiffre d'affaires

ISP  : Institut Supérieur Pédagogique

MAC : Media Access Control

MCD  : Modèle conceptuel des données

MCT  : Modèle conceptuel de traitement

MEA  : Modèle entités-associations

MERISE  : Méthode d'Etude et de Réalisation informatique par les sous-ensembles ou pour les systèmes d'entreprise.

MLD  : Modèle logique des données

MLDR  : Modèle logique de données relationnel

MLT  : Modèle logique de traitement

MOD  : Modèle organisationnel des données

MOT  : Modèle organisationnel de traitement

MPD  : Modèle physique de données

Ord- L  : Ordonnance Loi

OP  : opération

RDC  : République Démocratique du Congo

SGBD  : Système de gestion de base de données

SGBDR  : Système de gestion de bases de données relationnelle

SGRQP  : Système de gestion relationnelle de quitus de paiement

SGRQPRL  : Système de gestion relationnelle de quitus de paiement en réseau local

SK  : Sud-Kivu

TCP  : Transport control protocol

Wi-Fi : Wireless Fidelity

INTRODUCTION

L'informatique se situe actuellement à cheval de toutes les sciences, son évolution si rapide s'avère bénéfique dans tous les domaines scientifiques, notamment dans la gestion des entreprises. Cette évolution technologique n'a pas suivi la même progression dans les pays du tiers monde et ceux développés. Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'émergence de la nouvelle technologie de traitement de l'information dans notre pays classé parmi les pays pauvres et endettés (^1(*)).

Problématique

La problématique va de ce que l'on sait vers quelque chose qu'on ne connait pas et que l'on veut juste savoir. Accéder à la nouvelle technologie de l'information n'est pas une chose facile, ça nécessite vraiment de se mettre à jour tout le temps en suivantl'évolution dans le temps. Notre pays, la République Démocratique du Congo est descendu à son plus bas niveau dans tous les domaines à cause de sérieux problèmes d'instabilités politiques caractérisés par le départ à la hâte des colonisateurs, les pillages, les guerres, ... perdant ainsi la quasi-totalité de son infrastructure routière, scolaire, financière, etc. Et ainsi il n'a pas pu suivre l'évolution de la nouvelle technologie à son niveau.

Le quotidien d'hier a fait état d'une nouvelle disposition exigeant les chefs d'entreprises de présenter un quitus prouvant qu'ils sont en règle avec le fisc avant le paiement d'une quelconque fourniture ou service. Une mesure mal appréciée par les concernés. Tout congolais est tenu de remplir loyalement ses obligations vis-à-vis de l'Etat. Il a, en outre, le devoir de s'acquitter de ses impôts et taxes (^2(*)).

En effet, l'article 63du code des impôtsmodifié par l'Ord.-L. n°69-060 du 5 décembre 1969 et par l'Ord.-L. n°81-009 du 27 mars 1981 qui prévoyait le quitus, parle de l'autorisation de sortie du territoire national en République Démocratique du Congo parmi les garanties du trésor. La sortie du territoire est, en effet, subordonnée à la présentation, au service de la sûreté de l'Etat, d'un document délivré par le receveur des impôts attestant que le redevable s'est acquitté des impôts en République Démocratique du Congo.

Elle n'est pas vraiment une, n'étant ni une garantie réelle ni une garantie personnelle. Il s'agit d'une espèce de quitus fiscal qui se matérialise par la délivrance, par le receveur des impôts (compétent), d'un certificat attestant que le redevable est quitté des impôts en province du Sud-Kivu en particulier et en République Démocratique du Congo en général (^3(*)). Mais hélas, nous remarquons une très mauvaise gestion de ce document au sein de certaines régies financières opérant dans la province du Sud-Kivu et surtout au sein de la Direction Provinciale pour la Mobilisation et d'Encadrement des Recettes (DPMER - Sud-Kivu en sigle).

Aussi, il faut faire remarquer d'abord que l'impôt est au centre des rapports qui lient une société ou personne physique à l'Etat qui la gouverne. L'impôt est en effet un fait social intimement lié à l'évolution des sociétés et notamment à celle de leurs institutions, politiques, juridiques, économiques. L'article 14 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 fonde le principe du consentement de l'impôt, qui, est à l'origine du principe de l'égalité de l'impôt, règle le transfert du pouvoir fiscal aux représentants du peuple et assoit la légitimité du prélèvement (^4(*)).

Cependant, l'impôt, contribution aux charges de l'Etat, a comme particularités principales le caractère obligatoire et l'absence de contrepartie directe. La logique de la gestion relationnelle de quitus de paiement en réseau local sous-entendu mécanisme permettant de vérifier le paiement de l'impôt foncierimplique donc une notion de contrainte puisque l'impôt est prélevé par voie d'autorité par l'administration. De même, le contribuable ne peut-il prendre connaissance précise de l'utilisation fais de ces fonds. La tentation est alors et surtout grande de se soustraire au paiement des sommes dues.

Comme nous l'avons signalé au départ, la problématique du système de gestion relationnelle de quitus de paiement en réseau local est, à l'image du phénomène, complexe. En contrariant la collecte des ressources étatiques, elle constitue un sujet d'inquiétude pour les régies financières en particulier et pour l'Etat Congolais en général. Cette inquiétude est de plusieurs ordres. Elle revêt d'abord une dimension purement financière car la mauvaise ou le manque d'un système de gestion relationnelle de ce quitus en réseau local génère une perte de ressources fiscales. En somme, le manque d'un système de gestion relationnelle de quitus de paiement contrarie à la fois l'efficacité et l'équité de la collecte des ressources publiques.

Aussi, elle traduit également les lacunes du contrôle qu'exercent les pouvoirs publics sur les personnes voulant quitter en République Démocratique du Congo et en témoignant de la méconnaissance des causes et des schémas par lesquels ces personnes (contribuables) éludent l'impôt. Dès lors, afin de restaurer l'efficacité du contrôle et la bonne prise de décision, il devient nécessaire de s'interroger sur le système de gestion de quitus de paiement au sein de la DPMER-Sud-Kivu et la nature du problème sous-jacent.

Et bien, nous avons ainsi remarqué qu'il y a nécessité d'abandonner certaines tâches faites jusque là manuellement au profit de l'outil informatique. Ala Direction Provinciale pour la Mobilisation et Encadrement de Recettes (DPMER-Sud-Kivu), au service de l'impôt foncier (IF), l'utilisation du système de gestion de quitus de paiement estencore monoposte ; c'est-à-dire liée à une seule machine qui en conserve la base de données. L'encodage de données revient à cette même machine, l'impression et la consultation de même et pourtant ce système devrait normalement être utilisé dans tous les services des impôts de grandes régies financières de la place.

C'est ainsi que ce dernier s'estheurté à un sérieux problème, celui de partage des données à cause de la multiplicité des ordinateurs dans presque tout le service de l'impôt foncier du Directeur (administrateur) aux contrôleurs (vérificateurs) jusque même aux réceptionnistes, chacun veut encoder seul ses données. Dans le cas du dossier d'un contribuable, par exemple ; s'il y a une base contribuable par service, il n'y aura aucun moyen pour le directeur (administrateur) de cette régie financièrede réunirtoutes les informations soit journalières, hebdomadaires, mensuelles et arriver à la prise de décision.

Après avoir observé un nombre suffisant de difficultés qui gangrènent le service de l'impôt foncier à la DPMER-SK, les questions suivantes ont orienté cette recherche:

- Quelle serait la voie departage des données sans qu'il y ait déplacement d'homme ?

- Quelle serait la bonne stratégie pour pouvoir partager les données de ce service ?

- Quel serait l'avantage d'un tel système de gestion relationnelle une fois mis en place ?

A chaque question de la problématique correspond une réponse provisoire en termes d'hypothèse. C'est dans ce cadre que nous répondons provisoirement de la manière suivante :

- Nous pensons qu'il serait possible de songer à faire communiquer les ordinateurs entre-eux pour qu'ils s'échangent des données, d'où une nécessité de connexion en réseaux informatiques ;

- Une bonne stratégie pour le partage des données serait de mettre en place une seule base de données sur un serveur et la configuration de chaque poste client pour qu'il accède à la base centrale à la fois qu'il fasse des modifications;

- Ce système pourrait diminuer la lenteur dans l'exécution des tâches et la correction des erreurs. Aussi, deux utilisateurs de différentes autorisations ne peuvent consulter les mêmes données. Chacun ne change que les données pour lesquelles il est autorisé, ce qui apporte donc une sécurité supplémentaire et pourrait aider à la prise de décisions à partir des informations qu'il conserve ;

Ce sont donc ces hypothèses qui seront soit infirmées, soit confirmées par les résultats de notre étude.

L'objectif global de ce travail est de vouloir mettre à la disposition de la DPMER-Sud-Kivu les outils très efficaces et rationnels pour la bonne gestion de quitus de paiement en réseau local et aussi fournir à nos différents lecteurs, un document de base méthodique.

Le choix porté à ce sujet a été motivé en s'inscrivant dans deux angles différents : personnel et scientifique.

Personnellement au départ le goût était celui du SGBDR (Système de gestion de base de données relationnelle) qui désigne l'ensemble des fonctions permettant de définir la structure des données, de formuler des requêtes et de stocker des informations (^5(*)). En d'autres termes, maîtriser les notions sur la création des bases de données dynamiques, la mise en place d'une plate-forme. Mais après, nous avions eu le goût de pouvoir partager une base de données en réseau local et de pouvoir approfondir les connaissances sur le système des réseaux informatiques. Scientifiquement, l'idée est d'apporter une solution pouvant amener la Direction Provinciale de Mobilisation et d'Encadrement des recettes (DPMER-Sud-Kivu) à pouvoir répondre aux objectifs assignés et de faciliter le contribuable à un accès prompt à toute obtention d'un document de paiement pour l'intérêt national.

Spatialement, nos analyses ont porté essentiellement sur l'application du système de gestion relationnelle de quitus de paiement et qui seramise au sein de la DPMER-Sud-Kivu pour expérimentation.Chronologiquement, ce travail a débuté dans l'année académique 2013-2014.Analytiquement, dans le cadre de ce travail nous nous sommes limités à l'utilisation du système de gestion relationnelle de quitus de paiement en réseau localuniquement dans le service de l'impôt foncier au sein de cette régie financière.

Etant donné que la conception et la constitution d'un système de gestion relationnelle exige une méthode, nous avons utilisé la méthode de conceptionMERISEqui est une méthode de conception de développement et de réalisation de projets informatiques particulièrement efficace et cela, pour analyser et comprendre les problèmes et tout ce qui entre en jeu dans le SGBDR (Système de Gestion de base de données Relationnelle) car sans méthode, on assiste vraiment à une absence de conception globale d'un projet informatique.

Une fois les données analysées, nous les avons décomposées dans les différents cas, au profit de leur classification chronologique. Un recours aux différentes techniques pour rendre cette méthode possible ; il s'agit de techniques suivantes : technique basée sur l'entretien et interviews que nous avons eue avec les chefs des bureaux à la DPMER/Sud-Kivu, les responsables de différentes cellules, et certains réceptionnistes même. Cette technique nous a permis de mettre la lumière sur la mise en place d'un SGRQP.

Ensuite, une approche basée sur la recherche documentaire, documents existants qui abordent la généralité sur la DPMER-Sud-Kivu, les notions de base sur la fiscalité et autres. Nous avons ainsi consulté et lu des ouvrages, mémoires de fin d'études, archives en rapport avec notre objet d'étude telles que le code des impôts mis à jour au 30 septembre 2003. Enfin, une approche basée sur la recherche sur Internet. Cette recherche nous a permis de recueillir les renseignements nécessaires en rapport avec les nouvelles technologies de gestion de base de données, qui aide à la prise de décision, pour sa bonne mise en place de sa plate-forme.

Pour poser le problème à examiner, il nous a semblé utile de nous situer par rapport aux études antérieures consacrées à la Direction Provinciale pour la Mobilisation et Encadrement des Recettes. A cet effet, nous reconnaissons que bien des recherches ont été réalisées dans ce domaine et surtout sur la Direction Provinciale de Mobilisation et Encadrement des Recettes, mais peu d'entre elles ont été réalisées spécifiquement dans le but de concevoir un système de gestion relationnelle de quitus de paiement au sein de cette régie financière.

En effet, nous avons recensé à la bibliothèque centrale de l'Institut Supérieur Pédagogique de Bukavu (I.S.P) par exemple, deux travaux qui traitent de la DPMER-Sud-Kivu, un traitant de la gestion des impôts au sein de la DPI et un autre qui parle de système de gestion de nouveaux nés notamment :

· En 2010-2011 : le travail de KALOMBWE Lupango Prosper, dont le sujet porté sur « l'évaluation des stratégies pour la mobilisation et l'encadrement des recettes mises en place par la DPMER/Sud-Kivu », il avait insisté beaucoup plus sur la mobilisation et encadrement des recettes.

· WALUMBUKA Ilundu Wailavec son mémoire intitulé : « le système de gestion desnouveau-nés : de la conception à la mise en réseau ». L'auteur avait mis l'accent sur lacréation d'une base de données sur un serveur et les accès clients sur la même machine.

· En 2010-2011 : le travail de OMARI Apoto, dont le sujet fut : « la DPMER opportunité ou menace à la DGRAD » comme résultats, la DPMER sera une menace en croissance étant donné que la DGRAD avait abandonné une grande part de ses taxes à la DPMER en plus, elle est en évolution progressive par rapport à la DGRAD. Aussi, la DGRAD ne continue pas à jouer pleinement son rôle étant donné que la DPMER oeuvre aussi dans la parafiscalité et qui implante dans les différents sites où oeuvre la DGRAD.

· En 2010-2011 : le travail de IRAGI Rubakuza Chanceline, dont le sujet fut : « gestion des impôts professionnels sur les rémunérations : cas de la Direction Provinciale des impôts du Sud-Kivu » comme résultat, celui-ci est parvenu à réaliser une base de données de cet impôt et cela en Access.

Les autres travaux traitent de la maximisation des recettes, la problématique de la parafiscalité, des marketings..., mais pas de système de gestion relationnelle de quitus de paiement au sein de cette régie financière. Notre travail s'inscrit dans cette perspective dont la contribution à la résolution de ces problèmes est apportée en menant l'étude intitulée « Système de gestion relationnelle de quitus de paiementen réseau local au sein d'une régie financière : cas de la DPMER / Sud-Kivu ».

La réalisation de ce travail n'a pas été une rose sans épines. Cela étant, nous nous sommes heurtés à un certain nombre de difficultés mais c'est la persévérance et la patience qui nous ont permis de les surmonter :

- Premièrement, le service concerné par notre recherche n'était pas disponible pour nous recevoir suite à d'autres priorités administratives ;

- En deuxième lieu, nous avons rencontré des difficultés d'ordre financier dans lors de nos descentes sur le terrain, ce qui nous a couté énormément d'argent pour le transport ;

- Troisièmement en fin, le manque parfois de quoi payer pour avoir l'accès à l'Internet dans des cybercafés.

Mais malgré toutes ces difficultés rencontrées, des personnes de bonne volonté nous ont au moins assistés financièrement et matériellement, ainsi ce travail a été mené au bout. Voilà comment nous sommes parvenus à surmonté toutes ces difficultés.

Notre étude comprend, outre une introduction et une conclusion, quatre grandes parties :

- La premièrepartie parle de notions de base sur la fiscalité. Ce point éclaire certaines notions de base sur l'introduction à la fiscalité congolaise et les paramètres concernés.

- La deuxième partie, quant à elle, traite de l'approche sur les réseaux informatiques ;

- La troisième partie fait allusion à l'étude conceptuelle : Analyse organique et fonctionnelle ;

- La quatrième partie enfin, parle du développement du système et de l'implémentation du Système de gestion relationnelle de quitus de paiement en réseau local : un programme applicatif que nous proposons à la DPMER/Sud-Kivu pour permettre la bonne gestion relationnelle de quitus de paiement.

* ¹ . WALUMBUKA Ilundu Wail, Conception et réalisation d'un système de gestion des nouveau nés, TFC, Inédit, 2005-2006 

* ² . Art. 63du code des impôts modifié par l'O.-L. n°69-060 du 5 décembre 1969 et par l'O.-L. n°81-009 du 27 mars 1981.

* (³) Introduit par la Loi n° 69/058 du 5 décembre 1969.

* (⁴ ). Pierre BELTRAME, la fiscalité en France, éd. Hachette supérieur, 1992, page 12.

* ⁵Phillip TARGUS, Système de gestion de Base de Données, www.polymorphe.org