Analyse de la politique des rémunérations dans les hôpitaux de Bujumbura à autonomie de gestion et son impact sur leurs résultats. Cas de l'hôpital Prince régent Charles (2006-2010).

III.1.3. Gestion des rémunérations de l'HPRC

La rémunération est un système complexe. Par rémunération, on entend les sommes payées directement ou indirectement, en espèces ou en nature au salarié en raison de son emploi. La rémunération englobe ainsi le salaire et tous les autres avantages en nature qui en constituent l'accessoire (primes, bonus, gratifications, avantages en nature, etc...), quelle qu'en soit l'origine : accord collectif (convention collective, accord d'entreprise), usage de l'entreprise, décision de l'employeur.Normalement, la gestion des rémunérations tient compte du système de travail d'une organisation, ainsi que des éléments qui les constituent. Les différents éléments de salaire doivent être établis selon les normes bien définies telles que l'égalité^22(*).

Ce système de rémunération se retrouve à l'HPRC. En plus du salaire, le personnel bénéficie d'autres avantages en nature tels que la collation de garde.De part l'organisation du système de fonctionnement de l'activité hospitalière (24 heures sur 24 heures), l'HPRC travaille aussi dans le même système.

Il y a, en plus des prestations journalières, des services de garde de nuit, des gardes des weekends et des jours fériés ainsi que des services de permanence d'où la complexité de son système de gestion des rémunérations. Suite à ce système de travail, les rémunérations sont gérées de la façon suivante : il y a la rémunération proprement dite qui est payée à tout le personnel. En plus de cela,il y a des primes de garde accordées normalement à ceux qui assurent les différentes gardes ci-haut citées.

Il est prévu des honoraires accordées aux vacataires et aux médecins qui assurent la permanence aux fins de limiter leurs départs massifs (qui seraient dus à l'insatisfaction salariale à l'HPRC), des frais de stage aux médecins stagiaires et enfin des primes spéciales accordées à une partie du personnel permanent compte tenu de la qualité du travail qu'ils fournissent à l'HPRC.

III.1.3.1.Les éléments constitutifs de la rémunération de l'HPRC

Dans le langage courant, salaire et rémunération sont utilisés indifféremment pour désigner la contrepartie monétaire que touche un salarié en échange de son travail, constituant la rémunération directe^23(*). C'est cette dernière qui nous a intéressées le plus dans notre travail. Ainsi, la rémunération à l'HPRC comprend :

· le salaire de base ;

· les allocations familiales ;

· l'indemnité de logement ;

· l'indemnité spéciale d'astreinte ;

· l'indemnité de garde ;

· l'indemnité pour heures supplémentaires ;

· l'indemnité pour stabilisation professionnelle ;

· l'indemnité de risques ;

· l'indemnité de déplacement ;

· l'indemnité de caisse ;

· l'indemnité clinique ;

· la prime de fonction ;

· la prime de rareté ;

· la prime d'encouragement ;

· la prime de fidélité.

N.B : Ces primes et indemnités sont prévues dans l'Ordonnance Ministériellen^o630/570/540/307 du 26 février 2010 portant modification de l'O.M n^o 570/540/1323 du 12 Octobre 2009 portant montant et critères d'octroi de primes et indemnités spécifiques au personnel de la santé publique et dans les textes règlementaires de l'HPRC notamment le ROI.

a.Le salaire de base.

Il est fixé en fonction de la catégorie professionnelle à laquelle appartient l'employé et du grade atteint. Il est obtenu en multipliant l'indice de classification de l'employé par la valeur du point d'indice au jour de calcul^24(*) (100). Les tableaux suivants (n^o5 et n^o6) montrent les salaires de base aux nouveaux engagés de l'HPRC par niveau d'études, respectivement de juin 2004 à décembre 2007 et à partir de janvier 2008.

* ²² Geneviève Lacono, op. cit p. 328

* ²³ Estelle Mercier et Geraldine Schmidt, Gestion appliquée ; person, éducation, e-Node 2004, P.121.

* ²⁴Article 14 du statut du personnel de l'HPRC de juin 2004.