II.1.3. Objectif de l'entreprise
Rappelons pour mémoire, que la régie des voies
aériennes a été crée par l'ordonnance loi n°72/013
du 21 février 1972 ; sous dénomination de Régie des Voies
Aériennes.
Elle est dotée de la personnalité juridique et
placée sous tutelle de deux ministères : de transport et voies de
communication (tutelle technique) et portefeuille (tutelle administrative).
Objectif Social
La régie des voies aériennes est une entreprise
publique ayant pour mission de :
? Construire, aménager, entretenir et exploiter les
aéroports et leurs dépendances ;
? Assurer la sécurité de la navigation
aérienne dans l'espace aérien Congolais ;
? Percevoir pour son compte les taxes et redevances
instituées par le gouvernement sur les aéroports et leurs
dépendances et procéder aux opérations d'exploitation
commerciale de ses matériels et ses installations ;
? Participer, avec les autorités compétentes,
à l'élaboration de plan de formation du personnel de
l'aéronautique civile.
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II.1.3.1. ORGANIGRAMME GENERAL
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
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ADMINISTRATEUR
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ADMINISTRATEUR DELEGUE GENERAL
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ADMINISTRATEUR DELEGUE ADJOINT
DIVISION SECRETARIAT CENTRAL
DIVISION INFORMATIQUE
DIRECTION RELATION PUBLIQUE
CELLULE D'ETUDE ET DE STRATEGIE
AUDIT INTERNE
Source : Bureau Administratif
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DIRECTION
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DIRECTION
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DIRECTION
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DIRECTION
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DIRECTION
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DIRECTION
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DIRECTION
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DIRECTION DES
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FINANCIERE
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TECHNIQUE
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MAINTENANCE
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ADMINISTRATIVE
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APPROVISION
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INFRA PISTE ET
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COMMERCIALE
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AEROPORTS
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NEMENT
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BATIMENT
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II1.4.2. Description des postes
Par la loi n°002/78 du 06 janvier 1978 portant disposition
applicables aux entreprises publiques complétée par la loi
n°78/200 du 05 mai 1978 portant statuts d'une entreprise publique
dénommée la Régie des Voies Aériennes, celle-ci est
considérée comme un organisme public à caractère
technique et commercial dotée d'une personnalité juridique.
Elle a en son sein des organes ci-après :
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?
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Organe
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de décision ;
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?
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Organe
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de conception ;
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?
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Organe
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d'exécution.
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1. L'organe de décision
Cet organe comprend :
· Le conseil d'administration ;
· Le comité de gestion ;
· La délégation générale.
1.1. Le conseil d'administration
Au terme de la loi n°28/002 du 06 janvier1978 portant
disposition applicable aux entreprises publiques, le conseil de
l'administration de la régie des voies aériennes est
composé de huit(8) membres dont deux directeurs de l'entreprise.
Les membres du conseil d'administration sont appelés
les administrateurs.
Ils sont nommés par ordonnance présidentielle,
et ne peuvent donc être relevés de leur fonction que par le
président de la République. Le président de la
République nomme parmi les administrateurs un président, souvent
cette tache revient à l'administrateur directeur de l'entreprise.
En cas d'empêchement du président du conseil
d'administration, l'administrateur directeur général adjoint qui
est membre du conseil d'administration peut convoquer les réunions du
conseil d'administration.
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Le conseil d'administration a le pouvoir absolu de poser les
actes de l'administration. Il prend toutes les décisions
intéressantes de l'entreprise et tous les actes nécessaires
à la réalisation de l'objet social de l'entreprise.
Le conseil d'administration délègue au
comité de gestion tous les pouvoirs lui permettant d'assurer la gestion
des affaires courantes de l'entreprise. Il détermine les directives de
cette gestion et en surveille l'exécution.
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