Le conseil de paix et de sécurité de l'union africaine et son impact sur la paix en Afrique.

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE

« E.S.U»

UNIVERSITE CATHOLIQUE DU GRABEN

« U.C.G. »

B.P. 29 BUTEMBO / NORD-KIVU



FACULTE DE DROIT

L'IMPACT DU CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE DE L'UNION AFRICAINE SUR LA PAIX EN AFRIQUE

Par

REHEMA MUKIRANIA Nicolas

Travail de Fin de Cycle présenté et défendu en vue de l'obtention du Diplôme de Graduat en Droit

Option : Droit Public, Interne et

International

Directeur : Pigeon KAMBALE MAHUKA,

Professeur Associé

Encadreur : Arthur MUMBERE MALEKANI,

Assistant

ANNEE ACADEMIQUE : 2014-2015

EPIGRAPHE

« Saepe sub nomine pacis, bellum latet » (maxime romaine)

Souvent, sous le nom de la paix se cache la guerre

« Si vis pacem, parra belum » (Végèce)

Si tu veux la paix, prépare la guerre>

DEDICACE

A tous ceux qui militent pour la promotion de la paix et de la stabilité en Afrique ;

A tous ceux qui vulgarisent le droit international public ;

A toute notre famille biologique tant restreinte qu'étendue, en particulier nos parents KALEGAMIRE RICHARD et VULUME MARIE, ainsi que toutes nos soeurs et tous nos frères ;

A tous nos amis et toutes nos connaissances ;

A toute la communauté universitaire de l'UCG.

REMERCIEMENTS

Au terme de notre recherche scientifique, il nous est opportun de remercier tous ceux qui ont contribué à la réalisation de ce travail par leur soutien tant spirituel, moral que matériel. Ainsi, nous exprimons notre profonde gratitude :

A l'Eternel Dieu, pour toutes les grâces dont il nous comble et la protection qu'il nous assure à chaque instant de notre vie ;

A notre Directeur, le Professeur Docteur PIGEON KAMBALE MAHUKA et notre encadreur, l'Assistant ARTHUR MUMBERE MALEKANI, qui se sont rendus disponibles pour nous orienter dans notre investigation en dépit de leurs occupations ;

A nos très chers parents KALEGAMIRE RICHARD et VULUME MARIE, qui nous ont apporté un soutien matérielpour la réalisation de ce travail ;

A tous les membres de notre famille qui sont intervenus et ont favorisé l'accomplissement de cette recherche scientifique, en particulier notre beau-frère ANSELME MUGHUMALEWA, qui nous a soutenu favorablement.

SIGLES

AMISSOM  : Mission de l'Union Africaine en Somalie

CBLT  : Commission du Bassin du Lac Tchad

CEDEAO  : Communauté Economique et de Développement des Etats d'Afrique

de l'Ouest

CEEAC  : Communauté Economique des Etats d'Afrique Centrale

CNT  : Conseil National de Transition

CPS  : Conseil de Paix et de Sécurité

FAP  : Force Africaine prépositionnée

FMM  : Force Multinationale Mixte

MINUSCA  : Mission des Nations Unies en Centrafrique

MISCA  : Mission Internationale de Soutien à la Centrafrique

MISMA  : Mission de l'Union africaine au Mali

OTAN  : Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

OUA  : Organisation de l'Unité Africaine

RCA  : République Centrafricaine

SADC  : Communauté de Développement des Etats d'Afrique Australe

UA  : Union Africaine

INTRODUCTION

1. ETAT DE LA QUESTION

Toute société humaine est caractérisée par des conflits. Ces derniers doivent être résolus par des organes compétents. L'adage célèbre « ubi societas, ibi jus »  trouve ici sa place dans la mesure où le droit intervient pour rétablir l'ordre dans la société, celle-ci étant caractérisée par des hostilités de diverses formes. L'Afrique n'échappe pas aux rivalités, la plupart des conflits en Afrique ont généralement pour origine : dispute des frontières, matières premières, rivalités interethniques, inter religieuses, etc. De nombreux efforts ont été fournis par des organisations internationales afin de mettre fin à ces différends. Et parmi ces organisations figure l'Union africaine.

L'Union africaine joue un rôle primordial dans la résolution des conflits armés et la promotion de la paix en Afrique. L'un de quatorze objectifs que s'est fixé l'organisation, en vertu de l'article 3 de l'Acte constitutif de l'UA, est la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité du continent africain.^1(*)

Pour rendre plus efficace cet objectif, l'Union africaine, conformément à l'article 5, alinéa 2 de son acte constitutif, donne à la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement la compétence de créer d'autres organes.

Plusieurs motifs ont poussé la conférence à créer le Conseil de Paix et de Sécurité(CPS). C'est entre-autres : les conflits armés qui continuaient de sévir en Afrique, le fait que le fléau des conflits avait contribué au déclin socio-économique du continent et aux souffrances des populations civiles, l'exil des populations civiles, les fléaux, l'impact de la prolifération de la circulation et du trafic illicite d'armes sur la paix et la sécurité en Afrique.^2(*)

Le CPS s'est alors fixé 6 objectifs parmi lesquels la promotion de la paix, la sécurité et la stabilité ; l'anticipation et la prévention des conflits ; la lutte contre le terrorisme sous tous ses aspects ; la promotion des politiques démocratiques ; la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales.^3(*)

Avant notre investigation, nombreux sont des chercheurs qui ont traité d'un sujet relatif au CPS de l'UA. Parmi ceux-ci, pouvons-nous citer :

-GERVAIS ANSELME GBENENOU, qui, dans son mémoire de maitrise intitulé : « Le rôle du CPS de l'UA dans la prévention et la résolution des conflits en Afrique. Analyse appliquée au cas du Darfour », s'est posé la question de savoir si le CPS serait capable, voire efficace dans son rôle de prévention et de résolution des conflits sur le continent, et plus particulièrement au Darfour.

En effet, après la création du CPS, une crise d'une ampleur significative éclate au Soudan, plus précisément dans la région du Darfour. Notons que le CPS n'a point géré un conflit de cet ordre où un Etat était impliqué comme si ce dernier avait refusé d'assurer l'une de ses activités régaliennes, à savoir la sécurité publique à l'égard des populations civiles du Darfour.

Les conséquences de cette crise avaient été très importantes, si bien que le CPS était intervenu, testant sa capacité de gestion de crises par le déploiement de la force de la mission de l'UA au Soudan (MUAS) et à travers plusieurs voies (accords, médiations, pourparlers,...) dont les résultats sont les accords d'Abuja et de N'Djamena^4(*).

- De sa part, DELPHINE LECOURTE, doctorante en science politique à l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne, attachée pour ses recherches à l'institut d'études éthiopiennes à Addis-Abeba et au centre français des études éthiopiennes à Addis-Abeba, dans un article intitulé : « LE CPS de l'UA, clef d'une nouvelle architecture de stabilité en Afrique ? », a indiqué les motivations de la création du CPS et son rôle indispensable dans le maintien de la paix et de la sécurité sur le continent.

C'est ainsi qu'elle affirme que la création du CPS consiste en la prise en charge par l'Afrique elle-même de la résolution de ses propres différends, la paix constituant une condition préalable à la sécurité et au développement du continent. C'est la raison pour laquelle les Etats africains ont décidé, par la déclaration du Caire de Juin 1993, de créer un instrument à l'échelle continentale, le « mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits » de l'OUA dont la direction et la coordination des activités entre les sessions ordinaires de la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement étaient assurés par l'organe central. Elle a démontré que l'UA s'est impliquée dans tous les conflits africains, à savoir au Sahara occidental, en Angola, au Mozambique, en Erythrée, en Somalie, en Côte d'ivoire, en RDC, en République du Congo, en RCA, au Burundi, aux Comores, au Liberia et au Soudan^5(*).

Plutôt que de parler du CPS, elle s'est beaucoup plus attachée aux raisons et à l'histoire de sa création ainsi qu'au mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits qui avait été transposé plus tard en CPS de l'UA. « Ce mécanisme avait été mis en place avec pour objectifs, d'une part, de prévenir le risque d'éclatement des conflits potentiels et, d'autre part, de réunir les conditions propices à la gestion et à la résolution des conflits en Afrique »^6(*).

Une telle stratégie devrait servir de complément à l'objectif de développement du continent qui était constamment entravé par la multiplication des conflits inter et intra-étatiques. Pour LECOURTE, le mécanisme a été une première expérience sur le continent et a, non seulement permis aux pays africains de donner un contenu concret à la culture de la paix qui représente une organisation forte pour l'ensemble des peuples, mais a surtout donné à l'Afrique l'occasion de capitaliser une expérience non négligeable dans la quête collective de recherche de solutions durables aux conflits. En réalité, la transformation du mécanisme en conseil de paix et de sécurité s'inscrit dans le cadre d'une mutation institutionnelle plus large.

-LILIAS SAIBA SAMIPYA, dans son mémoire intitulé : « le rôle des organisations internationales dans la résolution des conflits : cas de l'Union Africaine » s'est occupé de vérifier l'efficacité de l'UA dans la prévention et la résolution des conflits en mettant un accent particulier sur le rôle que joue le CPS de l'UA ainsi que la commission de l'UA dans la promotion de la paix et de la sécurité en Afrique^7(*).

Quant à nous, nous cherchons à connaître l'impact que le CPS de l'UA peut avoir sur la paix en Afrique. D'où une problématique s'impose.

2. PROBLEMATIQUE

De tous les continents du monde, l'Afrique est celui qui enregistre le plus grand nombre des conflits armés, des guerres civiles, des cas de terrorisme et d'instabilité de toute sorte. Pourtant, le continent dispose d'un organe spécial en matière du maintien de la paix et de la sécurité : le CPS de l'UA. Il est en effet étonnant de constater la persistance de l'insécurité sur le continent vu le rôle que devrait jouer le CPS dans le cadre du maintien de la paix et de la stabilité. C'est pourquoi, nous nous posons la question ci-après : les interventions du CPS de l'UA sont-elles vraiment efficaces ? Sinon, quelles peuvent être les causes de ce manque d'efficacité ?

3. HYPOTHESES

Une hypothèse est une réponse provisoire à la question de départ. Une hypothèse, c'est « une formulation détaillée du problème à résoudre pour atteindre les objectifs de l'étude »^8(*). Un travail scientifique ne peut être considéré comme véritable recherche s'il ne se structure autour d'une ou de plusieurs hypothèses. « Fondée sur une réflexion théorique et sur une connaissance préparatoire du phénomène étudié, l'hypothèse s'exprime comme une présomption portant sur le comportement des objets réels étudiés »^9(*).

Etant donné la situation sécuritaire et humanitaire précaire en Afrique, il serait logique de croire à une probable inefficacité des actions du CPS sur le continent. En effet, avec l'insécurité croissante, le terrorisme, les interventions du CPS semblent manquer toujours d'efficacité. L'absence des mesures contraignantes serait parmi les causes de cette inefficacité. En fait, dans la plupart des cas, il se pose la nécessité d'une intervention militaire. Or, l'UA ne dispose pas d'une armée capable de s'imposer sur terrain. C'est pourquoi, pour mettre fin à des nombreuses crises africaines, ce sont souvent les forces des Nations Unies qui interviennent.

4. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le choix de ce sujet nous a été d'une portée incommensurable et présente un intérêt capital en cette période où l'Afrique est devenue la cible du terrorisme, des rebellions, des coups d'Etat et des crises de diverses catégories.

Il s'agira alors d'examiner l'efficacité d'un organe dont l'existence et les actions semblent être ignorées par le grand public. Au regard de ce qui précède, ce sujet présente un intérêt d'actualité car répondant réellement aux exigences du moment.

Sur le plan social, ce travail permettra au grand public de connaître les compétences, ainsi que les moyens d'action du CPS. Sur le plan scientifique, ce travail va apporter une solution considérable afin de rendre plus efficaces les actions du CPS et donc la résolution des différends. Sur le plan personnel, nous avons intérêt à aborder un sujet relatif à l'Afrique en ce sens que non seulement les conflits sur le continent nous préoccupent depuis longtemps, mais également, il s'agit d'apporter notre pierre, petite soit-elle, à l'évolution de la science.

5. METHODES ET TECHNIQUES

Afin de bien vérifier nos hypothèses, il nous a été utile de recourir aux méthodes suivantes :

ü La méthode exégétique : celle-ci consiste essentiellement à une interprétation des textes juridiques. Nous nous en sommes servis afin de bien interpréter certains textes, certaines conventions internationales telles que l'Acte constitutif de l'UA, et le Protocole relatif à la création du CPS de l'UA.

ü La méthode fonctionnaliste : elle vise à saisir une réalité par rapport à son utilité, son rôle. Dans la présente étude, l'utilité de cette méthode est de nous permettre d'apprécier et de comprendre le rôle que joue le CPS de l'UA dans sa mission de promouvoir la paix et la sécurité sur l'ensemble du continent.

ü La méthode systémique ou l'analyse systémique, une des méthodes sociologiques, nous a été favorable. Selon Brent Ritch (B. Ritch, idem, p. 20), Cette méthode envisage son objet dans un environnement conçu comme un système dont les différentes parties sont en interaction. L'analyse systémique permet ainsi d'apprécier les influences réciproques en même temps que les adaptations du système aux réalités nouvelles. L'analyse systémique est fondée sur la notion de « système ». Ce dernier représente l'ensemble d'éléments entre lesquels existent des relations telles que toute modification d'une relation entraine la modification des autres relations, et donc du tout.

Enfin, quant à la récolte de données, nous nous sommes servis de la technique documentaire et de celle d'observation directe. Dans la présente étude, il s'agit de la technique d'observation non participante. Cette dernière est celle par laquelle « le chercheur ne participe pas à la vie du groupe, qu'il observe donc de l'extérieur »^10(*). Nous en avons fait usage en ce sens que nous observons, à travers les médias tous les événements qui se déroulent sur le continent Africain.

6. SUBDIVISION ET DELIMITATION DU TRAVAIL

Afin de bien élucider l'impact du CPS de l'UA sur la paix en Afrique, il nous a été très logique et rationnel de subdiviser notre travail en deux chapitres, dont le premier s'intitule : « le statut du conseil de paix et de sécurité de l'UA » et le second : « Analyse des cas d'intervention du CPS de l'UA dans les situations de conflits ». Il va s'agir d'interpréter certaines dispositions du protocole portant création du CPS et d'étudier ses actions sur le continent depuis sa création le 09/juillet/2002 jusqu'au 19/septembre/2015, datte de sa réunion sur la 2^ème crise au Burkina Faso.

CHAPITRE PREMIER : LE STATUT DU CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE DE L'UNION AFRICAINE

Le Conseil de Paix et de Sécurité de l'UA est un organe créé à Durban en Afrique du Sud le 09 juillet 2002 par la première session ordinaire de la conférence des chefs d'Etats et de gouvernement de l'UA et ce, conformément à l'article 5 (2) de l'Acte constitutif de l'UA. C'est un organe permanent pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits. Avant d'aborder les moyens d'action du CPS (section 2^e), il s'avère impérieux de connaître d'abord le cadre structurel du CPS (section 1^ere).

SECTION 1ere : DU CADRE STRUCTUREL

L'analyse structurelle du CPS nous amène à examiner sa composition et son organisation (§1) ainsi que son rôle (§2).

§1.Composition et organisation

A .Composition

Le CPS se compose essentiellement des Etats membres ainsi que des structures subsidiaires

Etats membres

D'emblée, aux termes de l'article 5 du protocole du CPS, ce dernier est composé de 15 membres ayant des droits égaux et élus. C'est évidemment contrairement aux membres du conseil de sécurité des Nations Unies où certains sont permanents et d'autres non permanents et que les premiers disposent d'un droit de véto le différenciant des seconds. Dix membres du CPS sont élus pour un mandat de deux ans et cinq membres pour un mandat de trois ans en vue d'assurer la continuité. Ses membres sont élus par la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UA en application du principe de la représentation régionale équitable et de la rotation. Certains critères sont exigibles pour chaque Etat postulant. C'est notamment:

· L'engagement à défendre les principes de l'UA. Il s'agit par exemple des principes tels que le règlement pacifique des différends ; la réaction rapide pour maintenir les situations avant qu'elles ne se transforment en conflits ; le respect de l'Etat de droit, du caractère sacré de la vie humaine, ainsi que du droit international humanitaire ; le respect de la souveraineté, de l'intégrité territoriale des Etats ; la non-ingérence d'un Etat dans les affaires intérieures d'un autre Etat. L'égalité souveraine et l'interdépendance des Etats ; le respect des frontières existant au moment de l'accession à l'indépendance, etc.^11(*).

· La contribution à la promotion de la paix en Afrique. Et donc, une expérience dans le domaine des opérations d'appui à la paix constitue un atout supplémentaire.

· La capacité et l'engagement à assurer les responsabilités liées à la qualité de membre.

· La participation aux efforts de règlement de conflits, de rétablissement de la paix aux niveaux régional et continental.

· La disposition et la capacité à assurer des responsabilités concernant les initiatives de règlement des conflits.

· La contribution au fonds de la paix et/ou à un fonds spécial créé pour un but spécifique.

· Le respect de la gouvernance constitutionnelle.

· L'exigence pour les Etats membres postulants d'avoir des missions permanentes au siège des Nations Unies dotées du personnel adéquat et suffisamment équipé pour leur permettre d'assurer les responsabilités liées à la qualité de membre.

· L'engagement à honorer les obligations financières vis-à-vis de l'UA.

Quant à la présidence, aucune élection n'est organisée, mais elle s'exerce à tour de rôle. « La présidence du CPS échoit, à tour de rôle, aux membres du CPS, dans l'ordre alphabétique de leurs noms et chaque président demeure en fonction pendant un mois ».^12(*)Les Etats membres actuels du CPS sont : Afrique du Sud, Algérie, Burundi, Ethiopie, Guinée Equatoriale, Gambie, Guinée Conakry, Libye, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, Tanzanie et Tchad.

Structures subsidiaires

Outre les Etats membres, certaines structures collaborent avec le CPS afin d'initier des actions communes d'appui au rétablissement de la paix et de la sécurité sur le continent. Il s'agit du président de la commission de l'UA et du groupe des sages

Le président de la commission

L'article 10 du protocole du CPS dispose : « Le président de la commission, sous l'autorité du CPS, en consultation avec toutes les parties concernées, peut prendre des initiatives jugées appropriées en vue de la prévention, de la gestion et du règlement des conflits... » De ce qui précède, il ressort que le président de la commission exécute les décisions prises par le CPS et sous la tutelle et la surveillance de ce dernier. Le président de la commission doit faire rapport au CPS. S'il faut établir une analogie, on peut dire que le président de la commission est pour le CPS ce que le pouvoir exécutif est pour le pouvoir législatif. En effet, de même que le gouvernement exécute les lois votées par le parlement, de même, le président de la commission exécute les résolutions prises par le CPS. Cependant, à part l'exécution des lois, le pouvoir exécutif dispose d'un pouvoir réglementaire autonome. De la même façon, le président de la commission peut prendre des initiatives privées qu'il juge appropriées pour le maintien de la paix.

Ceci se confirme davantage au même article 10, paragraphe 2 « ...le président de la commission peut de sa propre initiative ou à la demande du CPS, user de ses bons offices, soit personnellement, soit par l'intermédiaire d'envoyés spéciaux... » Et donc, à part la mise en oeuvre et le suivi des décisions du CPS le président de la commission peut entreprendre des initiatives personnelles mais avec obligation de rendre compte au CPS à la fin de l'opération. En outre, dans l'exercice de ses fonctions et pouvoirs, le président de la commission est assisté du commissaire chargé des questions de paix et de sécurité, qui est le responsable des questions du CPS.

Le groupe des sages

Prévu à l'article 17 du protocole sous examen, le groupe des sages est créé pour venir en appui aux efforts du CPS et à ceux du président de la commission, en particulier dans le domaine de la prévention des conflits.

Composition du groupe des sages

Le groupe des sages est composé de 5 personnalités africaines, hautement respectées, venant des diverses couches de la société et qui ont apporté une contribution exceptionnelle à la cause de la paix. Ces personnalités sont sélectionnées par le président de la commission en tenant compte de la représentation régionale et nommées pour une période de trois ans par la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement.

Attribution du groupe des sages

Le groupe des sages fournit des services-consultatifs au CPS et au président de la commission sur toutes questions relatives au maintien et à la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique. Le groupe des sages est alors au service du CPS et du président de la commission. S'il faut alors établir un certain ordre de préséance, il y a d'abord le CPS, ensuite le président de la commission et enfin le groupe des sages ; le deuxième étant au service du premier et le dernier au service de deux premiers.

Organisation fonctionnelle du groupe des sages

Le groupe des sages fait rapport au CPS et tient ordinairement ses réunions au siège de l'UA. Néanmoins, en consultation avec le président de la commission, il peut tenir des réunions en dehors du siège de l'UA. Les indemnités des membres du groupe des sages sont déterminées par le président de la commission, conformément au règlement financier de l'UA.

B. Organisation du CPS

Afin que le CPS exerce ses fonctions en permanence, chaque Etat membre doit avoir, en tout temps un représentant au siège de l'UA.

1. Tenue des réunions

Selon l'article 8 du protocole du CPS, ce dernier se réunit au niveau des représentants permanents, des ministres ou des chefs d'Etat et de gouvernement. Les réunions se tiennent aussi souvent que nécessaire au niveau des représentants permanents, et au moins deux fois par mois. Les ministres et les chefs d'Etat et de gouvernement se réunissent au moins une fois l'an. L'ordre du jour provisoire du CPS est établi par le président de la commission de l'UA et les Etats membres. Un Etat membre ne peut s'opposer à l'inscription d'un point à l'ordre du jour provisoire et le quorum est constitué de deux tiers des membres du CPS.

Conduite des débats

« Le CPS tient ses réunions à huis-clos. Tout membre du CPS, s'il est partie à un conflit ou à une situation soumise à l'examen du CPS, ne participe ni aux débats, ni au processus de prise de décision relatifs à ce conflit ou à cette situation. Ce membre peut être invité à présenter sa position au CPS et se retirera ensuite de la réunion ». (Article 8(9) du protocole du CPS). Il est en effet très logique qu'une telle disposition soit consacrée dans la mesure où on ne peut pas être à la fois juge et partie. Un des principes généraux du droit, c'est que nul ne peut être juge dans sa propre cause. (nemo judex in re sua). Il arrive néanmoins que le CPS décide de tenir des réunions publiques où tout Etat membre de l'UA qui n'est pas membre du CPS, toute organisation internationale ou de la société civile peut être invitée à participer mais sans droit de vote et à la seule condition d'avoir estimé que ses intérêts ont été spécialement affectés. En fait, il est généralement admis en droit qu'il n'y a pas d'action sans intérêt. Un tiers au CPS doit avoir un intérêt à agir avant qu'il ne participe à la réunion.

Vote

Chaque membre dispose d'une voix. Il y a donc égalité entre les Etats membres. Les décisions sont généralement guidées par les principes du consensus. A défaut de consensus, le CPS adopte ses décisions sur les questions de procédure à la majorité simple, tandis que les décisions sur toutes les autres questions sont prises à la majorité des 2 tiers de ses membres votant.

Le consensus étant considéré comme un accord entre les gens c'est aussi une méthode permettant de prendre une décision qui inclut l'opinion de tous les membres d'un groupe. Pour travailler en consensus, il faut que le groupe ait un but commun et la volonté de travailler ensemble afin de résoudre les problèmes au fur et à mesure^13(*).

2. Le règlement intérieur

Bien que le protocole du CPS organise déjà les modalités de fonctionnement, le CPS établit son propre règlement intérieur, dans lequel il a la liberté de fixer la convocation de ses réunions, la conduite des débats, la publicité, les procès verbaux des séances et tout autre aspect pertinent de son travail, pour examen et approbation par la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement. Comme en droit interne, l'organisation du fonctionnement de l'assemblée nationale par la constitution n'exclut pas l'assemblée à adopter son propre règlement intérieur ; de la même façon, les dispositions du protocole du CPS ne l'excluent pas d'élaborer son règlement intérieur.

§2. Le rôle du Conseil de Paix et de Sécurité

La compréhension du rôle du CPS nous pousse à analyser ses fonctions (B) ainsi que ses pouvoirs (A).

A. Les pouvoirs du Conseil de Paix et de Sécurité

1. Le pouvoir de prévention des conflits

L'article 7 du protocole du CPS énumère quelques pouvoirs du CPS relatifs à la prévention. Il s'agit :

-D'anticiper et prévenir les différends et les conflits ;

-Favoriser et encourager la mise en oeuvre des traités internationaux pertinents sur le contrôle des armes et le désarmement ; etc.

Ce rôle préventif est mieux exercé à travers le système continental d'alerte rapide. « Pour faciliter la prévision et la prévention des conflits, un système continental d'alerte rapide est créé » (article 12 du protocole du CPS). Pour le fonctionnement efficace de ce système, la commission de l'UA collabore avec les Nations Unies, leurs agences et d'autres organisations compétentes, les centres de recherche, les institutions universitaires et les ONG.

2. Les pouvoirs de gestion des conflits

Lorsqu'un conflit éclate, le CPS dispose de plusieurs pouvoirs de gestion dudit conflit. Ces pouvoirs sont prévus par l'article 7 du protocole du CPS. Parmi ceux-ci :

-L'autorisation et le déploiement des missions d'appui à la paix. A travers ce pouvoir, le CPS peut décider d'une éventuelle intervention militaire dans un Etat où le conflit se déroule.

-L'imposition des sanctions chaque fois qu'un changement anticonstitutionnel de gouvernement se produit dans un Etat membre de l'UA. Il peut s'agir par exemple de sanctions économiques, politiques telle que la suspension d'un Etat à toutes les activités de l'UA : ce qui avait été le cas pour le Madagascar, le Mali et l'Egypte, etc.

B. Les fonctions du Conseil de Paix et de Sécurité

Il s'agit ici de faire usage aux techniques de négociation favorables au rétablissement de la paix. Il est donc question des bons offices, de la médiation, de la conciliation et de l'enquête.

2. L'action humanitaire

Le CPS développe ses propres capacités pour entreprendre efficacement des actions humanitaires (article 15). Ces actions sont généralement exécutées par la force Africaine Prépositionnée sous la supervision du président de la commission.

SECTION IIème : LES MOYENS D'ACTION DU CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE

De manière ordinaire, le CPS agit par l'usage des moyens pacifiques lorsqu'un conflit éclate. Ce sont des moyens politiques (§1). C'est après l'échec des négociations et c'est généralement dans des circonstances extraordinaires que le CPS peut recourir à la force. Il s'agit ici des moyens militaires (§2).

§1.les moyens politiques

En référence à l'article 6 du protocole en étude, le CPS assure des fonctions dans le domaine du rétablissement de la paix, y compris les bons offices, la médiation, la conciliation et l'enquête.

Les négociations, 1^er étape nécessaire de toute tentative de règlement d'un différend, ne constituent pas une procédure distincte et bien définie. Ce sont plutôt des contacts et conversations entre les parties, l'objectif pouvant être aussi bien de rechercher la solution même du différend que de déterminer la procédure à laquelle les parties accepteront, d'un commun accord, de recourir pour tenter de le résoudre. Pour SIMONE DREYFUS, « ...dans l'enquête, les bons offices, la médiation et la conciliation, il s'agit de l'intervention de tiers en vue de faciliter la recherche d'une solution. L'aboutissement n'est jamais une décision obligatoire, mais simplement un support ou des propositions dont les parties peuvent ne pas tenir compte. Ces procédures ne constituent qu'une étape destinée à faire progresser, si possible, la recherche d'une solution par les parties elles-mêmes »^14(*).

A.L'enquête

La procédure d'enquête est moins un mode de solution des conflits qu'un procédé destiné à favoriser cette solution. Elle consiste dans la désignation d'une commission chargée de présenter un rapport sur les faits du litige. Cette procédure, qui ne doit pas aboutir à proposer une quelconque solution, a donc pour objet l'examen objectif de la situation qui a abouti au conflit et l'analyse des faits. Son but est essentiellement de fournir un point de départ acceptable pour les négociations en vue de la solution du différend, solution qui dépend de l'accord des parties.^15(*)

Par ailleurs, Max Gounelle note que l'enquête tend à établir la matérialité des faits d'un incident, permettant ainsi de dégager les responsabilités.^16(*)

Dans la crise sud-Soudanaise, par exemple, le CPS avait constitué une commission d'enquête qui était dirigée par l'ex-président Nigérian, Olusegund Obasanjo. La commission d'enquête avait pour mandat conformément au communiqué PSC/AHG/Comm.1(CDXI), adopté lors de la 411^e réunion du CPS, de mener des investigations sur les violations des droits de l'homme et autres abus perpétrés pendant le conflit armé au Soudan du Sud et de formuler des recommandations sur les voies et moyens pour que les acteurs concernés rendent compte de leurs actes, ainsi que sur la réconciliation et l'apaisement entre toutes les communautés Sud-Soudanaises^17(*).

B. Les bons offices

On désigne par le terme « bons offices » l'action amicale d'un tiers qui intervient pour rapprocher les parties à un différend et les amener à négocier.^18(*) C'est un procédé d'intervention discret et de portée très limitée, strictement respectueux, sur le plan formel de la souveraineté des Etats et n'entrainant pour les parties aucune obligation.

Les bons offices n'aboutissent pas non plus à une proposition de solution. Ils ne font que faciliter la rencontre des parties et les négociations qui vont ensuite s'engager entre elles. Peuvent offrir leurs bons offices aussi bien des Etats que des personnalités, à la seule condition d'avoir la qualité de tiers par rapport au conflit.

C. La médiation

« Très semblable aux bons offices et souvent confondue avec cette procédure, la médiation s'en distingue toutefois par le fait que l'intervention du tiers y est plus active et ne cesse pas nécessairement lorsque les deux parties en litige ont entamé ou repris des négociations »^19(*). Le médiateur les suit de près et intervient pour les faire progresser, favoriser l'entente entre les parties et, le cas échéant, proposer des solutions. Cependant, pas plus que celui qui offre ses bons offices, le médiateur ne dispose pas d'un quelconque pouvoir de décision. Les solutions qu'il peut être amené à proposer n'ont à aucun moment un caractère obligatoire. Il assiste les parties et ne peut rien leur imposer. Il n'est en aucune manière assimilable à un juge, ni à un arbitre, qui sont seuls dotés de véritables pouvoirs de décision.

Dans plusieurs cas, sous l'égide du CPS, un médiateur a été désigné par le président de la commission afin de tenter de trouver un accord entre les parties en conflit. C'est par exemple la désignation du ministre Ougandais de la défense comme médiateur dans la crise Burundaise. La même personnalité a été médiateur lors des négociations à Kampala entre le gouvernement congolais et les rebelles du M23, négociations qui ont abouti à un accord de paix suite à la décision du gouvernement congolais d'accorder l'amnistie aux insurgés.

D. La conciliation

Procédé mis au point après la première guerre mondiale, « la conciliation se rapproche de l'enquête en ce que la commission qui en est chargée a comme première tâche, comme la commission d'enquête, d'établir les faits »^20(*).Mais dans le cas de la conciliation, la commission, qui est créée par un traité, est dotée des compétences beaucoup plus étendues car elle a mission d'examiner l'affaire dans son ensemble et de proposer une solution. Pour ce faire, elle utilise une procédure de nature contradictoire, dans laquelle les parties sont donc amenées l'une et l'autre à intervenir. Le CPS utilise rarement ce moyen.

§2 Les Moyens militaires

Certains auteurs désignent les moyens militaires par la « contrainte ». C'est, comme le dit Jean Charpentier, « La contrainte est un moyen que les Etats puissants peuvent être tentés d'utiliser pour imposer leur volonté à des Etats plus faibles ; elle peut aussi être mise au service de la communauté internationale pour imposer le respect d'un ordre international »^21(*).

Le CPS peut recommander à la conférence des chefs d'Etat l'intervention au nom de l'UA dans un Etat membre dans certaines circonstances graves, à savoir les crimes de guerre, le génocide et les crimes contre l'humanité (article 7 (e ) du protocole du CPS). Le CPS approuve les modalités d'intervention de l'UA dans un Etat suite à une décision de la conférence des chefs d'Etat.

A. La Force Africaine Prépositionnée

Pour permettre au CPS d'assurer ses responsabilités, surtout en ce qui concerne l'intervention militaire, il a été créé à l'article 13 du protocole sous analyse une Force Africaine Prépositionnée (FAP).

Composition

Elle est composée des contingents multidisciplinaires en attente avec des composantes civiles et militaires, stationnés dans leurs pays d'origine et prêts à être déployés rapidement aussitôt que requis.

Mandat

A part l'intervention militaire, la F.A.P assure également des fonctions telles que : les missions d'observation et de contrôle, le déploiement préventif, le désarmement et la démobilisation après les conflits, etc. Les missions d'observation consistent à déployer la FAP dans un pays en conflit afin d'observer tous événements qui s'y déroulent et sans y intervenir militairement. Le déploiement préventif consiste à envoyer les éléments de la FAP dans des zones où des conflits sont prévisibles afin d'empêcher qu'ils éclatent. Quant au désarmement et à la démobilisation, il s'agit de réintégrer les anciens insurgés dans la société, les invitant à déposer les armes et à rejoindre la vie civile.

B.Exemples pratiques d'intervention militaire

L'intervention contre Boko HARAM

Lors de la 489^e réunion du CPS sur le groupe terroriste Boko Haram, le 06/mars/2015 à Addis Abebas, il a été décidé de créer la Force Multinationale Mixte (F.M.M). Les pays contributeurs des troupes sont : le Cameroun, le Niger, le Tchad en leur qualité de membres de la Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT). A ces Etats contributeurs, il faut ajouter aussi le Nigeria, membre de la CBLT et le Benin, non membre. Le mandat de la FMM a été défini dans le communiqué PSC/AHG/COMM.2.(CDL XXX (V). Jusqu'à l'heure actuelle, la FMM est entrain de mener ses actions militaires au Nigéria, au Cameroun, au Tchad et dans les autres pays de la région sous menace du groupe terroriste Etat Islamique en Afrique de l'Ouest. La FMM n'est pas encore efficace vu les exactions du groupe terroriste Etat islamique en Afrique de l'Ouest qui se multiplient du jour au jour. Avec le temps, nous espérons qu'elle va anéantir le groupe terroriste.

L'intervention militaire en Somalie

La mission de l'Union Africaine en Somalie (AMISOM) créée le 19/01/2007 par le CPS avait pour but principal de fournir un soutien aux institutions fédérales transitoires Somaliennes dans leurs efforts de stabilisation du pays et dans la poursuite du dialogue politique et de la réconciliation. Les Etats contributeurs des troupes sont : L'Ouganda, la Sierra Leone, le Djibouti, le Burundi et le Kenya. L'AMISOM est entrain de jouer un rôle capital dans la lutte contre les terroristes somaliens El SHEBAB. Certainement que les résultats ne sont pas encore très satisfaisants, l'AMISOM reste néanmoins encore déployée sur le terrain depuis 2007 et elle résiste malgré les échecs qu'elle connait régulièrement. Beaucoup reste donc à faire pour que l'AMISOM parvienne à anéantir les EL SHEBAB.

CONCLUSION PARTIELLE

Dans ce chapitre, il a été question d'examiner l'organisation structurelle du CPS ainsi que son rôle et ce, en référence au protocole du CPS grâce aux méthodes exégétique et fonctionnaliste. En effet, un des principes en matière d'interprétation des textes juridiques est celui qui stipule qu'il ne faut pas distinguer là où la loi n'a pas distingué. (Ubi lex non distinguit, non distinguere debemus). C'est pourquoi, nous avons interprété le protocole sans en transformer la portée essentielle. Outre les aspects organisationnels, il s'agissait également des moyens d'actions du CPS.Nous proposons qu'il soit doté dans l'avenir d'un pouvoir contraignant. Ceci passe par le renforcement des moyens militaires par la contribution obligatoire de chaque Etat membre de l'UA aux finances et aux troupes. D'où, priorité doit être accordée aux moyens militaires étant donné que les mesures prises dans le cadre politique sont généralement dépourvues de contrainte et leur efficacité dépend toujours de la volonté des parties au conflit.

CHAPITRE DEUXIEME : ANALYSE DES CAS D'INTERVENTION DU CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE DANS LA RESOLUTION DES CONFLITS

Face aux multiples crises que traverse le continent, le CPS ne croise jamais les bras. Il tente toujours de rechercher la solution face aux différends en Afrique. Quant aux modalités d'action et de saisine du CPS, l'article 9 du protocole indique notamment que « le CPS utilise les moyens à sa discrétion pour se saisir d'un conflit ou d'une situation, soit à travers l'action collective du conseil lui-même, soit à travers son président et/ou à travers le président de la commission, le groupe de sages et/ou en collaboration avec les mécanismes régionaux »^22(*). De ce qui précède, il y a lieu de déduire ce qui suit :

- Ordinairement, seul le CPS peut se saisir d'un conflit ou d'une situation. Deux possibilités sont offertes au CPS pour se saisir : c'est soit à travers son président, soit à travers son action collective ;

- Exceptionnellement, le pouvoir de saisine du CPS peut être exercé par le président de la commission et le groupe des sages ;

- Très exceptionnellement, les mécanismes régionaux peuvent saisir le CPS d'une situation ;

- Un Etat membre du CPS qui n'assume pas la présidence ne peut en aucun cas saisir le CPS d'un conflit ;

- Un Etat non membre ne peut saisir le CPS.

Après avoir été saisi d'une situation, le CPS cherche à la résoudre. Ses résolutions aboutissant souvent à un échec (SECTION deuxième) et dans certains cas elles parviennent à une réussite (SECTION PREMIERE).

SECTION PREMIERE : LES REUSSITES DU CONSEIL

Dans quelques circonstances, les CPS a pris des décisions efficaces en matière de gestion des crises(§1). Diverses raisons justifient l'efficacité de ces mesures (§2).

§1. Les résolutions efficaces du Conseil de Paix et de Sécurité

Parmi celles qui ont abouti à leur objectif, les résolutions prises sur la crise au BURKINAFASO (A) et sur la crise Malgache (B) font l'objet de notre analyse.

A. Le Conseil face à la crise au BURKINAFASO

Il nous est d'abord important de connaitre le contexte de la crise(1) et ensuite la résolution du CPS(2) avant d'analyser enfin son efficacité(3)

1. Contexte de la crise

Le 21 Octobre 2014, le gouvernement burkinabé dépose un projet de la loi au parlement visant à réviser l'article 37 de la constitution afin de porter le nombre de mandats présidentiels maximum autorisés de deux à trois. Cette reforme permettrait à Blaise Compaoré de se représenter lors de l'élection présidentielle prévue, fin 2015. Or le président compte déjà 27 ans à la tête de l'Etat. Il est arrivé au pouvoir à la faveur d'un putsch, puis a été élu « Démocratiquement » à plus de 80% pour deux septennats (1992-2005) puis deux quinquennats (2005-2015) grâce, déjà, à une réforme constitutionnelle. Depuis plusieurs années, la révolte monte dans la population contre l'accaparement du pouvoir par le clan Compaoré. Déjà, en 2011 des émeutes avaient ébranlé le régime, le président n'a visiblement pas entendu les avertissements lancés depuis 2013 par les marches et meetings qui ont rassemblée de dizaines de milliers des personnes contre la nouvelle candidature. Voici que, pendant que le parlement examinait le projet de loi, les manifestants en colère saccagent et incendient l'Assemblée Nationale, ce qui a contraint Compaoré à retirer le texte.^23(*)

C'est ainsi que, profitant de cette illégitimité du pouvoir, l'armée a proclamé la déchéance de Blaise COMPAORE. Et le lendemain matin, le président déchu a annoncé son départ. C'était le 31 Octobre 2014. Dans la nuit, le lieutenant-colonel ZIDA, numéro 2 da la garde présidentielle de Blaise COMPAORE, s'est autoproclamé chef de la transition alors que la constitution prévoit que dans pareilles situations la transition soit gérée par le président de l'Assemblée Nationale.^24(*)

1. Décisions prises par le Conseil

La crise BURKINABE avait été traitée lors de la 465^ème réunion du CPS tenue à Addis Abebas le 03 Novembre 2014. [cfr PSC/PR/COMM.(CDLXX)]Voici les décisions qui ont été prises afin de résoudre cette crise.

- Le CPS avait exigé une transition civile et consensuelle au BURKINA FASO, étant entendu qu'une transition dirigée par les militaires serait totalement contraire aux aspirations du peuple ainsi qu'aux instruments pertinents de l'UA et ce, conformément à la constitution, dans un délai maximum de deux semaines, faute de quoi des mesures seraient prises y compris la suspension de participation aux activités de l'UA ;

- Le CPS avait demandé que l'autorité civile qui assurera la transition du pays renforce un processus consultatif impliquant tous les acteurs politiques Burkinabé et les autres parties, afin de convenir des modalités, de la durée de la transition sous conduite civile et consensuelle qui aboutira à la tenue, le plus tôt possible, d'élections libres, régulières et transparentes ;

- Le CPS a, par ailleurs, réaffirmé le devoir et l'obligation des forces de sécurité de se mettre à la disposition des autorités civiles, qui seront chargées de conduire la transition et d'agir dans un esprit républicain, et leur a demandé instamment de s'abstenir de tous actes ou propos de nature à compliquer davantage la situation et affecter négativement la sécurité et la stabilité régionales ;

- Le conseil demande enfin à la commission de lui rendre compte, en collaboration avec la CEDEAO, au plus tard le 18 Novembre 2014, de l'évolution des efforts, visant à promouvoir une transition civile et consensuelle.

3. Incidence de la résolution sur la crise

Après analyse des décisions prises par le CPS, nous estimons que la résolution a été efficace. En effet, le 17 Novembre 2014, un comité de transition regroupant les représentants de l'armée, de l'opposition et de la société civile ainsi que des chefs religieux et traditionnels, avait désigné le civil Michel KAFANDO comme devant conduire la transition et préparer l'élection présidentielle qui devrait se tenir dans un an, en Novembre 2015.

Monsieur MICHEL KAFANDO, figure de la diplomatie Nationale Burkinabé, formé au Sénégal, en France et en Suisse, a été ambassadeur de Haute-Volta, puis du BURKINA FASO auprès des Nations Unies, respectivement en 1981-1982 et 1998-2011. Il a également été Ministre des affaires étrangères dans plusieurs gouvernements entre 1982 et 1983. Il s'agit alors d'un diplomate à la retraite qui a été désigné à la tête de la transition. ^25(*)

Cette désignation matérialise la décision du CPS consistant à transférer le pouvoir de l'armée aux autorités civiles. Avec cette désignation, nous constatons également le devoir des forces armées et de sécurité de se mettre à la disposition des autorités civiles. La décision de renforcer un processus consultatif impliquant tous les acteurs politiques burkinabés a été respectée par le président de la transition. En fait, il y a eu des consultations afin de fixer les modalités d'une transition, d'un gouvernement dans lequel tous les acteurs de la vie publique burkinabé étaient représentés. La désignation de ZIDA comme premier ministre a été pour des raisons d'ordre plus consensuel que constitutionnel. Avec la passation du pouvoir entre les autorités civiles, la situation était devenue calme et les élections étaient prévisibles dans un bref délai.

Nous estimons que la plupart des mesures prises par le CPS en rapport avec la crise burkinabé avaient été respectées par les parties : ce qui a entrainé une transition consensuelle qui aboutira à l'organisation des élections en Novembre 2015. En revanche, ce qui se passe dans le pays depuis le 17/09/2015 constitue une nouvelle crise que nous nous réservons d'aborder dans ce travail étant donné qu'elle est encore en évolution. En outre, il sied de rappeler que le CPS a siégé d'urgence sur ce cas lors de la 544^ème réunion du CPS, le 19/Septembre/2015 [cfr PSC/COMM.(CDLXVIII)] demandant ainsi à la CEDEAO d'assurer la médiation et a pris les décisions suivantes :

-exclusion du Burkina-Faso de l'Union Africaine ;

-gèle des avoirs financiers des putschistes ;

-interdiction devoyage aux putschistes.

B.Le CPS face à la crise Malgache

Nous comprenons d'abord le contexte de la crise malgache(1) et étudions la résolution du CPS y relative(2) avant d'examiner l'impact de cette résolution sur la crise(3)

1. Contexte de la crise

Le 17 Mars 2009, une partie de l'armée s'empare du palais présidentiel situé dans la capitale malgache et renverse le président Marc Ravalomanana. Le coup d'Etat a été organisé par AndryRajoelina, nouvellement élu Maire de la Capitale et soutenu par une partie du monde des affaires et de l'armée. Cette prise du pouvoir soulève questions et controverses, expression d'un malaise social et politique profond.^26(*)

C'est dans ce contexte qu'une crise à la fois politique et économique va naître au Madagascar et Marc Ravalomanana va s'exiler en République Sud Africaine.

2. Résolution du CPS

Après la destitution du Président Marc Ravalomanana, le CPS a pris la mesure de suspendre le MADAGASCAR de la participation aux activités de l'UA jusqu'au retour de l'ordre constitutionnel. Quatre ans après la prise de cette décision, en sa 355^ème réunion tenue le 19 Février 2013 à Addis Abebas, le CPS avait adopté quelques décisions sur la situation au Madagascar.^27(*)

- Le CPS avait demandé à la communauté de Développement des Etats de l'Afrique Australe (SADC) d'assurer la médiation sur la situation au Madagascar ;

- Le conseil avait exigé la mise en oeuvre de la feuille de route de sortie de crise par toutes les parties Malgaches, et notamment la renonciation par Monsieur ANDRY Rajoelina et Marc Ravalomanana à leur candidature respective à la prochaine élection présidentielle (décision déjà prise par le CPS dans ses réunions antérieures) ;

- Le CPS avait décidé de maintenir la suspension de la participation du MADAGASCAR aux activités de l'UA et les autres sanctions imposées contre le Madagascar jusqu'au retour à l'ordre constitutionnel ;

- Le conseil exigera enfin des acteurs politiques Malgaches de faire preuve de retenue et d'assurer pleinement leur responsabilité qui consiste à ramener l'ordre constitutionnel au Madagascar.

3. Impact de la résolution sur la crise

Grâce aux multiples efforts du CPS en collaboration avec la SADC, la crise a pris fin au MADAGASCAR. Les mesures prises par le CPS ont été respectées par les acteurs politiques Malgaches. C'est entre autres : le renoncement à leurs candidatures à la Présidence (Marc RAVALOMANANA et ANDRY RAJOELINA) et l'organisation des élections ayant conduit à la victoire de l'ancien ministre des Finances, ^28(*) Monsieur HENRY RAJAONARI MAMPIANINIA comme président de la république. Malgré la crise de légitimité que connait celui-ci ces derniers temps nous pensons que le CPS a apporté une part considérable dans la mise en oeuvre du processus de sortie de crise au Madagascar, ayant mis fin à la transition et ayant abouti ainsi à des élections démocratiques, libres, transparentes et apaisées.

§2. LES FACTEURS AYANT INFLUENCE L'EFFICACITE DU CPS

Les raisons ayant entrainé l'efficacité sont d'une part liées à la nature de la crise (A) et d'autre part à la nature de la résolution adoptée (B)

A. La nature de la crise

Pour ce qui est de la crise burkinabé, celle-ci avait commencé par une révolution populaire. Cette dernière s'est ensuite transformée en coup d'Etat militaire, ce qui a entrainé enfin un changement anticonstitutionnel du pouvoir. En fait, il ne s'agissait pas d'une rébellion au Burkinafaso. Les révolutionnaires n'étant pas armés, la crise Burkinabé est à détacher de tout caractère insurrectionnel. Les crises dans lesquelles les armes n'interviennent pas sont généralement résolvables par des moyens politiques tels que la médiation et les bons offices. Dans pareils cas, on ne sent pas vraiment le besoin et la nécessité de recourir à la force. Dans notre cas du Burkina Faso, les acteurs principaux de la révolution, ce sont les populations civiles.

Il sied de comprendre que la révolution en elle-seule n'a pas constitué une crise. La crise est née lorsque l'armée a pris le pouvoir en violation de la constitution. C'est pourquoi, toutes les instructions du CPS étaient adressées à l'armée et cette dernière, consciente de n'avoir pas été à la base de la révolution, s'est sentie dans l'obligation de respecter la résolution du CPS. En effet, faute de respect, le CPS avait promis des sanctions politiques et économiques à l'égard du Burkina Faso. C'est dans ce contexte que l'armée s'est retrouvée entre les pressions populaires exigeant la démission des militaires et les décisions du CPS demandant le transfert du pouvoir entre les mains des autorités civiles.

En somme, la réussite des décisions prises par le CPS sur la situation au BURKINA FASO se justifie par ce qui suit:

- L'armée avait peur de la pression de la rue ;

- L'armée était consciente qu'elle n'avait pas été à la base du changement de régime mais plutôt le peuple ;

- L'armée craignait des éventuelles sanctions contre le Burkina Faso et contre elle-même.

C'est pourquoi, le CPS est parvenu à mettre fin à cette crise sans faire usage du moyen militaire étant donné qu'il s'agissait d'une révolution populaire, le peuple ne faisant pas généralement usage d'armes.

Quant au Madagascar, il s'agit bien d'un coup d'Etat ou encore d'un putsch. Le coup d'Etat a, certainement, entrainé un changement anticonstitutionnel. Même s'il n'avait pas été organisé par un militaire, cependant, il a fallu qu'Andry RAJOELINA emploi des armes pour renverser MARK RAVALOMANANA. Après l'exil de l'ancien président, c'était le retour au calme.Il n'y avait pas des groupes armés en conflit dans le pays et donc la crise était essentiellement politique et économique. C'est ce qui explique le recours à la médiation de la SADC par le CPS afin de faire sortir le pays de la crise. La procédure avait duré et devrait encore longtemps duré si le CPS n'avait pas suspendu le Madagascar de toutes les activités de l'UA.

En réalité, les sanctions n'avaient pas été seulement politiques, elles étaient surtout d'ordre économique. C'est alors suite à la baisse exagérée de son taux de croissance et de son cadre macro-économique que le pays s'est senti obligé de rétablir l'ordre constitutionnel en acceptant la mise en oeuvre de la feuille de route de la SADC sous l'égide du CPS.

De ce qui précède, il résulte que les acteurs politiques malgaches avaient intérêt à honorer les résolutions du CPS :

- Vu les sanctions politiques et économiques qui pesaient sur le pays ;

- Etant donné le retrait par certains pays étrangers de leurs financements ;

- En considération de la baisse de prix des produits Malgaches sur le marché Mondial ;

- Craignant une situation de crise généralisée.

Il a alors été nécessaire que l'ordre constitutionnel soit rétabli avant que les sanctions ne soient levées : ce qui fut.

B. La nature des résolutions

De manière fréquente, les résolutions dépourvues des mesures coercitives tombent dans l'inefficacité car n'ayant pas ou ne pouvant pas être respectées par les parties concernées.

S'il ya eu réussite du CPS dans la gestion de la crise BURKINABEE, ce n'est pas suite aux résolutions du genre « nous condamnons ce changement anticonstitutionnel du pouvoir avec la dernière énergie et nous exigeons que le pouvoir soit transféré aux autorités civiles. » En réalité, une telle résolution, sauf bonne foi des parties ne peut être respectée. Pour qu'elle soit respectée, il faut que le CPS y ait réservé une mesure contraignante en cas de violation de la résolution. C'est ce qui a favorisé l'efficacité de la résolution du CPS au Burkina Faso lorsqu'elle a stipulé imposer des sanctions au pays en cas de résistance. C'est cette contrainte là qui a été à la base du respect de toutes les décisions prises par le CPS sur la situation au Burkina Faso.

S'agissant du Madagascar, comme déjà précisé précédemment, c'est suite aux contraintes économiques et aux sanctions politiques que les acteurs politiques malgaches ont appliqué les mesures prises par le CPS dans le cadre de la sortie de crise et du retour à l'ordre constitutionnel. Sans des telles sanctions, la médiation de la SADC sous l'égide du CPS n'aboutirait pas, surtout que la crise avait longtemps duré (5 ans), l'on s'imagine alors ce qui surviendrait si des telles sanctions ne pesaient pas sur le pays.

Quand bien même ces deux cas aient réussi, le CPS connait aussi des échecs.

SECTION DEUXIEME : LES ECHECS DU CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE

Il s'agit d'étudier les résolutions non efficaces (§1) avant d'aborder les causes éventuelles d'inefficacité (§2).

§1. Les résolutions inefficaces

Lorsqu'on se met à analyser la crise centrafricaine (A) ainsi que la révolution libyenne (B), on constate que le CPS n'avait pas réussi à gérer ces crises.

A. Le Conseil face à la crise centrafricaine

Le contexte insurrectionnel de cette crise(1) a poussé le CPS à prendre des mesures proportionnelles(2) qui, malheureusement, ont eu une incidence apparemment négative(3)

1. Contexte de la crise

Le 10 décembre 2012, la ville de N'Jélé tombe entre les mains de la Seleka (Seleka signifie « alliance » ou « coalition » en langue locale Sango), dont le chef est Michel Djotodia qui reproche au pouvoir de ne pas appliquer tous les points des accords globaux. Elle dispose d'un avantage au plan militaire. La suite, c'est le renversement du Président François BOZIZE par la Seleka dirigée par MICHEL Djotodia. Sur terrain, la violence s'accentue, les haines interreligieuses, le risque de génocide sont visibles et on enregistre des milliers de morts, et des réfugiés.

2. Résolution du Conseil

Lors de sa 385 ^ème réunion tenue le 19 Juillet 2013, le CPS avait adopté des décisions sur la Centrafrique et notamment :

- La mise en place d'une Mission Internationale de soutien à la Centrafrique sous-conduite africaine (MISCA) pour la période de transition et

- Le déploiement de la MISCA^29(*)

3. Analyse d'inefficacité de la résolution

Malgré la situation plus que préoccupante en RCA, il a fallu attendre le 19 Décembre 2013 pour voir la MISCA prendre fonction. Et lorsqu'elle prend finalement fonction au regard de la dégradation de la situation sécuritaire et humanitaire, ses effectifs initiaux de 3652 hommes sont déjà largement insuffisants. C'est en effet, avec 4 500 soldats qu'elle entre dans Bangui alors même qu'il lui faut largement plus. Les moments d'hésitation et les problèmes logistiques de la MISCA ont rendu la situation sécuritaire précaire dans le pays :

v Le chef de l'Etat, Michel Djotodia, a perdu le contrôle sur les éléments de la Seleka ; les partisans du président déchu ont annoncé une tentative désespérée de reconquête du pouvoir alors que la milice chrétienne Anti- Balaka se venge des massacres de la Seleka, qui, elle, menace de créer un Etat au Nord du pays ;

v Plus graves, les éléments de la MISCA commencent à se tirer dessus ;

v Ce tableau sécuritaire sombre est aggravé par l'exacerbation des rivalités politiques entre le chef de l'Etat Michel Djotodia et le premier ministre Nicolas Tiangaye ;

v Un troisième sommet extraordinaire, organisé du 9 au 10 janvier 2014 à Djamena par la CEEAC et sous l'égide du président tchadien Idriss DEBY, constate l'échec de la transition, arrache la démission du chef de l'Etat et de son premier ministre sous la pression de la France et demande au conseil National de transition d'élire une nouvelle équipe pour conduire une nouvelle transition ;

v Le départ annoncé des forces tchadiennes le 03/Avril 2013

a fragilisé la situation sécuritaire du pays.^30(*)

C'est dans ce contexte que, sur proposition de la France dont les forces sont engagées sur terrain, le conseil de sécurité des Nations Unies adopte le 10 Avril 2014 la résolution 2149 autorisant le déploiement d'une opération de maintien de la paix sous mandant Onusien en RCA. Cette résolution consacre alors l'échec du CPS, et donc de l'Afrique dans la gestion opérationnelle du conflit.

Dénommée Mission multidimensionnelle Intégrée de stabilisation des Nations Unies en RCA (MINUSCA), la force onusienne compte 12 000 casques blues et a pour priorités la protection des civils, le rétablissement de l'ordre Public, l'appui à l'accès humanitaire, la surveillance du respect des droits de l'homme et la lutte contre l'impunité.

Le 15/09/2014, l'entrée en vigueur de la MINUSCA a marqué la délocalisation Stratégique Opérationnelle de la gestion du conflit Centrafricaine de l'UA vers l'ONU ; Ce qui implique l'inefficacité du CPS de l'UA dans la gestion de la crise centrafricaine.

B. Le CPS face à la révolution libyenne

Ici,nous étudions le contexte(1), les décisions prises par le CPS(2) et l'impact négatif de ces décisions(3)

1. Le contexte de la révolution

Après avoir vu leurs voisins tunisiens et égyptiens se soulever contre leurs dictateurs, les libyens leur emboitent les pas le 17 Février 2011. Très vite, les manifestations dégénèrent en conflit armé. Il faudra 6 mois aux rebelles libyens appuyés par l'OTAN, pour conquérir la capitale et en finir avec le régime de 42 ans de MOUAMAR Kadhafi.

v Le 21 Mars 2011 : les régions de l'Est de la Libye sont les premières à se soulever, ouvrant la frontière avec l'Egypte ;

v Le 26 Mars 2011 à AJDABIYA, les frappes de l'OTAN sont fatales aux soldats loyaux à KADHAFI, et permettent aux rebelles d'avancer vers Tripoli la capitale. La même date, les dépôts de munitions de l'armée de KADHAFI sont systématiquement bombardés par l'OTAN. Les rebelles récupèrent ensuite l'armement ;

v Le 25 Août 2011 : Les rebelles libyens pénètrent dans l'enceinté de Bab-al-Aziba, le complexe militaire et politique qui servait de base à KADHAFI ;

v Le 28 Août 2011 : la capitale est libérée et le reste des forces locales à KADHAFI ne tient plus que trois villes dans le pays ;

v Le 28 Août 2011 : Les Libyens fêtent leur liberté retrouvée sur l'ancienne place verte, rebaptistisée place des martyrs ;

v Le 20 Novembre 2011 à Syrte : Assassinat de KADHAFI ^31(*)

2. Résolution du CPS

Durant sa 265^ieme réunion tenue le 10/03/2011 et selon la résolution PSC/PR/COMM. (CCLXV), le CPS avait adopté plusieurs décisions dont la plus importante était le rejet de toute Intervention militaire étrangère, quelle qu'en soit la forme. Et au cours de sa 268^ième réunion tenue le 23 Mars 2011, la décision la plus importante du CPS était celle qui soutenait une solution pacifique pour mettre fin aux hostilités en Libye

3. Analyse d'inefficacité.

La suite de ce qui va se passer en Libye nous montre que les décisions du CPS sur ce pays n'ont pas été respectées.

1°) Le CPS avait affirmé son opposition à toute intervention militaire étrangère, pourtant c'est grâce à l'appui et à l'intervention militaire des troupes de l'OTAN que les rebelles libyens ont réussi à contrôler tout le pays.

2°) Le CPS envisageait une solution pacifique et c'est pourtant dans la violence que les rebelles libyens appuyés par l'OTAN ont chassé le régime de KADHAFI.

3°) Le CPS affirmait à plusieurs reprises la souveraineté Nationale et internationale de la Libye ainsi que la reconnaissance de M. KADHAFI comme chef d'Etat. L'inefficacité du CPS a entrainé qu'un chef d'Etat en exercice soit assassiné alors qu'il y avait moyen de le déférerdevant les instances judiciaires compétentes plutôt que de mettre fin à sa vie. Il s'est agit là d'une ingérence exagérée de la part de l'OTAN en ce sens qu'une intervention militaire étrangère se limiterait au seul rôle de protection des populations civiles.

4°) Les négociations qu'organiserait le CPS n'ont pas eu lieu entre les autorités libyennes et celles du Conseil National de Transition.

5° Le CPS avait pour objectif la restauration de la paix par des moyens démocratiques et pacifiques, l'OTAN voulait avant tout la chute du régime KADHAFI.

En bref, bien que le CPS se soit impliqué dans la recherche d'une solution à la crise libyenne, sa volonté n'a pas été respectée. C'est plutôt l'action de l'OTAN qui a produit des effets, mettant ainsi fin à la révolution.

§2. Les causes d'inefficacité

Les unes étant liées à l'ingérence étrangère (B), les autres concernent les contraintes financières et militaires (A).

A. Les contraintes financières et militaires

1. Absence des moyens financiers

L'organisation d'une armée nécessite énormément des moyens financiers. L'achat des armes, des uniformes de guerre, des chars de combat, des avions de guerre et d'autres fournitures de guerre ne peut être possible sans un budget ou autres fonds disponibles. Malheureusement, beaucoup d'Etats membres de l'UA n'honorent même pas leur cotisation : ce qui plonge d'avantage dans une dépendance financière étrangère.

2. Inexistence de troupes permanentes

Quand on examine les prescrits de l'article 13 du protocole du CPS, on comprend que la Force Africaine Prépositionnée est une « Force circonstancielle », on dirait même qu'il s'agit d'une « force ad hoc » dans le sens où la FAP est ordinairement composé des troupes fournis par les Etats membres du CPS, ces derniers étant eux-mêmes remplaçables par d'autres à l'issue de leur mandat. Le fait que les Etats membres sont contributeurs des troupes entraine ainsi une certaine divergence de technique militaire étant donné que chaque Etat a ses manières propres de former ses troupes. En fait, dans une intervention de la FAP, les troupes ayant été fournies par plusieurs Etats, il s'observe parfois une incompréhension même au sein de la FAP. Les troupes ressortissantes d'un même pays ont tendance à ne pas coaliser avec les autres. C'est le cas de la RCA où les troupes de la MISCA s'étaient tirées dessus. L'existence de la FAP comme une « Force occasionnelle » est alors une cause d'inefficacité des interventions du CPS.

B.L'ingérence étrangère

1. Les interventions militaires des pays étrangers

Il arrive en fait que le CPS adopte certaines mesures en rapport avec une situation et qu'un Etat étranger vienne intervenir militairement. C'est le cas de la situation en RCA où les forces françaises « sangaris » étaient déployées sur terrain alors que le CPS avait déjà résolu lui-même de déployer la MISCA dont les troupes étaient fournies par les Etats africains. Une telle situation crée une réelle confusion sur le terrain. C'est la même situation au Mali où les forces africaines combattaient à côté des forces françaises.

2. Les résolutions du conseil de sécurité des Nations Unies

Si, dans certains cas, l'échec du CPS est constaté, c'est parce que le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté des résolutions contraires à celles du CPS et dans pareilles situations, le CPS est obligé de se courber à la résolution du conseil de sécurité. En fait lorsqu'on observe deux résolutions divergentes sur une même situation dont une résolution est du CPS et l'autre du conseil de sécurité, on se demande alors laquelle appliquer et laquelle rejeter. Concrètement, ce sont les résolutions du conseil de sécurité qui sont prises en compte au détriment de celles du CPS. La résolution 1973 de 2011 sur la zone d'exclusion aérienne au-dessus de la Libye en vue de la protection des civiles et de l'acheminement de l'aide humanitaire avait en réalité consacré le soutien de l'OTAN aux insurgés libyens : une résolution contraire à l'esprit du CPS face à la révolution libyenne.

CONCLUSION PARTIELLE

Dans ce chapitre, nous avons traité principalement des réussites du CPS ainsi que de ses échecs. Nous avons eu à constaté que les réussites étaient influencées d'une part par la nature de la crise selon qu'il s'agissait d'un changement anticonstitutionnel de pouvoir ou d'une révolution et d'autre part par la nature même de la résolution adoptée selon qu'il s'agissait d'une résolution contraignante ou non contraignante. Quant aux échecs, les uns sont causés par le manque d'équipement et les autres par l'ingérence étrangère.

S'il faut parler du bilan du CPS, nous estimons que, malgré ses quelques réussites, il a généralement été négatif. En effet, face au terrorisme en Afrique de l'Ouest, à la crise perpétuelle en Somalie ainsi qu'à l'insécurité persistante à l'Est de la République Démocratique du Congo et dans d'autres contrées du continent, trop d'efforts restent encore à être déployés par le CPS.

En vue de rendre plus efficaces les résolutions du CPS, nous proposons ce qui suit :

1. Que les Etats membres de l'UA respectent leur engagement financier vis-à-vis de l'organisation afin de doter cette dernière des moyens financiers adéquats ;

2. Que la force Africaine Prépositionnée soit une force permanente et à cet effet, que chaque Etat membre de l'UA, à part ses troupes internes, mette à la disposition du CPS une force permanente prête à intervenir en cas de nécessité et que cette force n'agisse que dans le cadre de l'Union Africaine ;

3. Que les Etats non africains respectent le principe de la non ingérence dans les affaires intérieures d'un autre Etat tel que consacré par les conventions internationales ;

4. Que le conseil de sécurité des Nations Unies intervienne en concertation avec le CPS.

CONCLUSION GENERALE

Notre premier chapitre traite du statut du CPS et le second des cas d'intervention du CPS. Dans le premier, nous avons examiné le cadre structurel ainsi que les moyens d'action du CPS. Quant à ce qui concerne les moyens d'action, il s'est agi des moyens politiques ainsi que des moyens militaires. Dans le second chapitre, nous avons analysé d'une part les réussites du CPS et d'autre part ses échecs. Concernant les réussites, il s'agissait d'examiner certaines résolutions efficaces du CPS (BURKINA FASO et MADAGASCAR) ainsi que les facteurs ayant favorisé ces réussites. Quant aux échecs, il a été question d'analyser certaines résolutions inefficaces du CPS (LIBYE ET RCA) et d'aborder les causes de cette inefficacité.

Nous nous sommes demandé si les interventions du CPS sont vraiment efficaces. Et dans le cas où elles ne le sont pas, nous nous sommes demandé les causes de ce manque d'efficacité. A la première question, nous avons émis l'hypothèse de la non efficacité des interventions du CPS vu la situation sécuritaire et humanitaire précaire en Afrique ainsi que l'insécurité croissante y compris le terrorisme. A la seconde interrogation, nous avons pensé que l'absence des mesures contraignantes était une des causes d'inefficacité du CPS en ce sens que le CPS ne dispose pas d'une force militaire capable de s'imposer sur le terrain.

Après examen analytique et rationnel des différents cas d'intervention du CPS dans les crises qui frappent les pays africains, nous estimons que notre hypothèse a été nuancée. En fait, nous avons relevé d'une part les interventions efficaces et d'autre part les interventions inefficaces. S'agissant des premières, elles étaient dues à la nature de la crise ainsi qu'à la nature de la résolution du CPS.

En réalité, la plupart des crises que le CPS a réussi à gérer étaient essentiellement des crises politiques relatives au changement anticonstitutionnel du pouvoir (coups d'Etats). C'est ainsi que des moyens politiques ont suffi pour mettre fin à la crise : cas du BURKINA FASO et du MADAGASCAR.

Quant aux secondes, elles étaient occasionnées essentiellement par le manque d'équipement des troupes engagées sur le terrain et c'est ainsi que dans plusieurs cas l'ONU est intervenue sur le terrain après que les forces africaines eussent échoué. C'est notamment au MALI où la MISMA qui était sous la conduite africaine, a été transformée en une opération des Nations unies. En RCA, la MISCA, sous la conduite africaine a été remplacée par la MINUSCA, sous la conduite onusienne.

En définitive, les résolutions du CPS qui ont abouti à leur mission concernent les crises politiques et dans ces cas le CPS a pris des décisions véritablement efficaces.

Et c'est dans des situations d'insurrection armée que les interventions du CPS ont été vouées à l'échec. C'est exactement suite à l'absence d'une organisation militaire efficace au sein de l'UA. Nous proposons quelques solutions afin de rendre plus efficaces les résolutions du CPS en matière de règlement des conflits en AFRIQUE :

- Que le CPS soit doté d'un pouvoir coercitif par le renforcement des moyens militaires. Ceci passe par la contribution obligatoire de chaque Etat membre de l'UA aux finances et aux troupes ;

- Que le CPS accorde une priorité aux moyens militaires lorsqu'il est en présence d'un conflit armé ;

- Que la Force Africaine Prépositionnée soit transformée en une force permanente n'agissant que dans le cadre d'une mission de l'UA et jamais dans une mission interne des Etats;

- Que les Etats non africains respectent les principes de l'égalité souveraine des Etats et de la non ingérence dans les affaires intérieures d'un autre Etat ;

- Lorsqu'une situation conflictuelle est préalablement gérée par le CPS, que le Conseil de sécurité des Nations Unies intervienne seulement après l'échec du CPS et sous son accord ou alors conjointement.

Ainsi, nous estimons avoir apporté notre part à la consolidation et à la promotion de la paix en Afrique. Si nos différentes propositions émises sont prises en compte, la capacité opérationnelle du CPS va certainement évoluer, rendant ainsi la plupart des ses interventions efficaces.

BIBLIOGRAPHIE

I .TEXTES LEGAUX

1. Acte constitutif de l'UA

2. Protocole portant création du CPS

II. OUVRAGES

3. Ritch B., méthodologie de la recherche I, éd. SD, 125 p.

4. Charpentier J., institutions internationales, 10 ème éd, éd. Dalloz, Paris, 1991, 127 p.

5. Gounelle M., relations internationales, éd. Dalloz, Paris, 1992, 156 p.

6. Quivy R. et alii, manuel de recherche en sciences sociales, éd. Dunod, Paris, 1988, 271 p.

7. Dreyfus S., Droit des relations internationales, 2è éd, Ed. CUJAS, Paris, 1978, 417 p.

III. Article de revue

8. Lecourte D., le CPS de l'UA : clef d'une nouvelle stabilité en Afrique ?, in « Afrique contemporaine », 2004, numéro 212, 99 p.

IV. SITES WEB

9. www.1libertaire.free.fr/manueldedemocratiedirecte.html, consulté le 04 septembre 2015 à 13h05'

10. www.diploweb.com, consulté le 02/05/2015 à 15h00'

11. www.karthala.com, consulté le 06/09/2015 à 23h08'

12. www.lemonde.fr/afrique/article/2014/10/31, consulté le 26/06/2015 à 15H35'

13. www.lemonde.fr/afrique/article/2014/11/21, consulté le 26/06/2015 à 15h40'

14. www.liberation.fr/monde/10/31, consulté le 26/06/2015 à 15h30'

15. www.mediapar.fr/portfalios, consulté le 09/09/2015 à 21h30'

16. www.peaceau.org/fr/article/la-situation-a-madagascar.html, consulté le 26/06/2015 à 13h20'

V. COMMUNIQUES

17. PSC/AHG/COMM.1(CDXI), 411^ème réunion du CPS

18. PSC/AHG/COMM.2 (CDL XXX IIV) à retrouvé sur www.au.int

19. PSC/PR/COMM.1 (CCL XXX), communiqué du 17 juin 2013

VI. MEMOIRES

20. Anselme G., le rôle du CPS de l'UA dans la prévention et la résolution des conflits en Afrique. Analyse appliquée au cas du Darfour, Maitrise en droit public, Université de Bangui, 2006

21. Saiba L., le rôle des organisations internationales dans la résolution pacifique des conflits : cas de l'Union Africaine, mémoire de licence, UCG, 2003-2004

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE i

DEDICACE ii

REMERCIEMENTS iii

ABREVIATION ET SIGLES iv

INTRODUCTION - 1 -

1. ETAT DE LA QUESTION - 1 -

2. PROBLEMATIQUE - 4 -

3. HYPOTHESES - 4 -

4. CHOIX ET INTERET DU SUJET - 5 -

5. METHODES ET TECHNIQUES - 6 -

CHAPITRE PREMIER : LE STATUT DU CPS DE L'UA - 8 -

SECTION 1^ere : DU CADRE STRUCTUREL - 8 -

§1Composition et organisation - 8 -

A .Composition - 8 -

B.Organisation du CPS - 12 -

1. Tenue des réunions - 12 -

2. Le règlement intérieur - 13 -

§2. Le rôle du CPS - 13 -

A. Les pouvoirs du CPS - 13 -

B.Les fonctions du CPS - 14 -

SECTION II^ème : LES MOYENS D'ACTION DU CPS - 15 -

§1.les moyens politiques - 15 -

A.L'enquête - 16 -

B. Les Bons offices - 17 -

C. La médiation - 17 -

D. La conciliation - 18 -

§2 Les Moyens militaires - 18 -

A. La Force Africaine Prépositionnée - 19 -

B.Exemples pratiques d'intervention militaire - 19 -

CONCLUSION PARTIELLE - 21 -

CHAPITRE DEUXIEME : ANALYSE DES CAS D'INTERVENTION DU CPS DANS LA RESOLUTION DES CONFLITS - 22 -

SECTION PREMIERE : LES REUSSITES DU CPS - 23 -

§1. Les résolutions efficaces du CPS - 23 -

A. Le CPS face à la crise au BURKINAFASO - 23 -

B. Le CPS face à la crise Malgache - 26 -

§2. LES FACTEURS AYANT INFLUENCE L'EFFICACITE DU CPS - 28 -

A. La nature de la crise - 28 -

B. La nature des résolutions - 30 -

SECTION DEUXIEME : LES ECHECS DU CPS - 31 -

§1. Les résolutions inefficaces - 31 -

A. Le CPS face à la crise centrafricaine - 31 -

B. Le CPS face à la révolution libyenne - 33 -

§2. Les causes d'inefficacité. - 35 -

A. Le manque d'équipement - 35 -

B.L'ingérence étrangère - 36 -

CONCLUSION PARTIELLE - 38 -

CONCLUSION GENERALE - 39 -

BIBLIOGRAPHIE - 41 -



* ¹ Article 3, acte constitutif de l'Union Africaine

* ² Préambule du protocole portant-création du CPS

* ³ Article 4, protocole du CPS

* ⁴ G . Anselme, le rôle du CPS de l'UA dans la prévention et la résolution des conflits en Afrique. Analyse appliquée au cas du Darfour, maitrise en droit public, université de Bangui, 2006, p.16

* ⁵ D. LECOURTE, le CPS de l'UA : clef d'une nouvelle architecture de stabilité en Afrique ?in « Afrique contemporaine », 2004, N°212, P.9

* ⁶ Ibidem, p.19

* ⁷ L. SAIBA, le rôle des organisations internationales dans la résolution pacifique des conflits : cas de l'UnionAfricaine, mémoire en droit public, inédit, UCG, 2003-2004, p.19

* ⁸ B. RITCH, méthodologie de la recherche, éd.SD, p.44

* ⁹ R. QUIVY et alii, manuel de recherche en sciences sociale, éd Dumod, Paris, 1988, p.112.

* ¹⁰R. Quivy et allii, idem, P.189

* ¹¹ Préambule de l'acte constitutif de l'UA

* ¹² Article 5, Protocole du CPS

* ¹³ www.1libentaire.tree.fr/manueldedémocratiedirecte.html, o4/09/2015, 13h05'.

* ¹⁴ S. DREYFUS , Droit des relations internationales, 2^e éd, Ed CUJAS, Paris, 1978, p.163

* ¹⁵Ibidem, p. 123

* ¹⁶M.Gounelle, relations internationales, Paris, éd. Dalloz, 1992, p.44

* ¹⁷ Communiqué PSC/AHG/COMM.1(CDXI), 411^e réunion du CPS

* ¹⁸ S. DREYFUS, op.cit ; p.163

* ¹⁹S. DREYFUS, op.cit 164

* ²⁰ M. Gounelle, op.cit, p.46

* ²¹ J. Charpentier, institutions internationales, 10^e éd Dalloz, Paris, 1991, p.1.

* ²² Article 9, protocole du CPS

* ²³ Marie MALAGARDIS, la crise au BURKINAFASO en quatre questions, sur www. liberation.fr/monde /article/2014/10/31, 26 Juin 2015, 15h20'

* ²⁴ www.le monde.fr/afrique/article/2014/10/03, 26 Juin 2015/15h35'

* ²⁵ www.lemonde.fr/afrique/article/2014/11/21, consulté le 26/06/2015, 15h40'

* ²⁶ J. Renos, les faits politiques Malgache, sur www.Karthala.com, 06/09/2015 23h08'

* ²⁷ www.peaceau.org/fr/article/la-situation-a-madagascar.html, consulté le 26/06/2015, 13h20'

* ²⁸ www.merceau.org/Fr/article/lasituation-a-Madagascar.html, 26 juin 2015, 13h20

* ²⁹ PSC/PR/COMM/1. (CCL XXX) , Communiqué du 17/06/2013

* ³⁰ A. FEDOM, RCA. Crise et guerre civile publié le 22 Février 2015 sur www.dipomed.com, 02/05/2015, 15h00'

* ³¹ Thomas-contalouse, la révolution Libyenne, de l'exode aux élections, sur www.mediapar.tr/portfalios, 9/9/2015, 21h3O