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La création de la cour pénale internationale.


par Harvey Mpoto Bombaka
Université Protestante au Congo - Graduat en Droit International Public 2010
  

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EPIGRAPHE

« L'impossible est le refuge des poltrons ; sachez écouter et soyez sûr que le silence produit souvent les mêmes effets que la science ».

Napoléon Bonaparte.

DEDICACE

A l'éternel Dieu tout puissant, ma Providence ;

A mes parents Michel MPOTO ZI MANKENI et Henriette MBO BOMBAKA, pour tous les sacrifices consentis en ma faveur ;

A mes frères et soeurs.

HARVEY MPOTO BOMBAKA.

REMERCIEMENTS

Le présent travail est l'aboutissement d'une première étape de notre formation comme juriste.

Mais au-delà de la simple réflexion personnelle, il serait malhonnête de dire que ceci demeure le fruit des efforts personnels, raison pour la quelle il s'avère indispensable de souligner les concours de toutes les personnes qui, de près ou de loin, ont contribué à la réussite de ce modeste travail.

Ainsi nous remercions avant tout le Dieu tout puissant pour l'amour et la bonne santé qu'il ne cesse de nous accorder.

Nous nous faisons également l'agréable devoir de remercier tous les professeurs et assistants de la faculté de Droit de l'Université Protestante au Congo.

D'une manière particulière, nous remercions d'abord le Professeur Jean-Pierre MAVUNGU qui nous a orienté dans le choix du sujet et a dirigé la rédaction de ce travail, ses avis ainsi que ses remarques constructives nous ont été indispensables.

De même, nos sentiments de gratitude s'adressent ensuite à l'assistant Jérôme BIAYI qui a cordialement accepté de nous encadrer tout au long de l'élaboration de ce travail.

Nos sentiments de reconnaissance et de remerciement s'adresse également à Christian BASENGA, Olivier KAZADI,Vanessa LONDA, Pompon, Gisèle et Gina MPOTO, pour leurs apports techniques et matériels.

Nous serions partial si nous ne pensons pas à nos amis : Christel MANOKA, Yan MATEMBO, Martin's KABANGU, Bob ZALUKE, Jr MBABU, Patrick KEKUMBA, Patrick KAMOLO, Luc LUKOLONGO, Olivier KABANGU, Joe ECKOMELA, Nicha LUWONO, Boaz KABONGO, Falgo KIALA, Yan KILENGA, Christian BIAYA, Yan ,John- Athan , Karin ,Youyou, Pathy MPOTOS, ainsi qu'à la tendre IVOIRE , merci pour tous.

Enfin nous pensons à tous ceux dont la rencontre et l'amitié ont marqué nos vies d'une profonde empreinte, veuillez bien retrouver l'expression de notre profonde gratitude.

Harvey MPOTO.

ABREVIATIONS ET SIGLES UTILISES

- C D I : Commission du Droit International.

- T P I R : Tribunal Pénal International pour le Rwanda.

- T P I Y : Tribunal Pénal International pour l'ex Yougoslavie.

- D U D H  : Déclaration Universelles des Droits de l'Homme.

- O N U : Organisation des Nations Unies.

- C P I : Cour Pénale Internationale.

- O I : Organisation Internationale.

- T P I: Tribunal Pénal International.

- O N G : Organisation Non Gouvernementale.

- A C I D H : Action Contre I'impunité pour les Droits Humains.

- BCNUDH : Bureau Conjoint des Nations-Unies pour les Droits de l'Homme.

- A E P : Assemblée des Etats Parties.

- U A : Union Africaine.

- O M S : Organisation Mondiale de la Santé.

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