II. HYPOTHESE DU TRAVAIL
Le droit au niveau international n'a cessé de
connaître des évolutions considérables depuis la fin de la
première guerre mondiale. Cependant, aucune juridiction pénale
internationale permanente n'avait vu le jour.
Mais vu l'impunité qui persistait malgré cette
évolution, la communauté internationale s'est
décidée de mettre un terme à cette persistance en
créant des organes permanents de répressions. Déjà,
à la fin de la deuxième guerre mondiale, le procès de
Nuremberg et celui de Tokyo ont incontestablement marqué un pas dans la
répression de crime de droit international.
Par la suite l'installation de deux tribunaux ad hoc par le
conseil de sécurité de l'ONU suite aux exactions commises au
Rwanda et en ex-Yougoslavie, il s'agit du tribunal pénal international
pour le Rwanda ainsi que le tribunal pénal international de
l'ex-Yougoslavie.
Hélas, la compétence juridique de ces derniers
étaient limitées par rapport au temps et à l'espace car ne
pouvaient opérer que sur certains Etats et ne portaient que sur des
infractions d'une époque donnée.
De ce fait la communauté internationale s'est
efforcée de créer une juridiction permanente avec une
compétence plus élargie par rapport au temps et à
l'espace, d'où l'idée de la création de la cour
pénale internationale.
Cette juridiction apporte énormément d'avantages
à la législation des Etats membres surtout la RDC étant
donnée que nous sommes un pays post conflit, cela aidera notre Etat
à traquer tous les individus qui ont participé à des
exactions durant les périodes conflictuelles ,en vertu du principe
de complémentarité.
III. CHOIX ET INTERET DU SUJET
En instituant un travail scientifique sur l'étude de la
création de la cour pénale internationale, nous voudrions au fait
montrer que sur le plan international, la considération humaine est
prise en compte à travers l'élaboration des textes et des
instruments internationaux sur la protection des individus sur le plan
international des droits de l'homme en général et du droit
international en particulier.
En Afrique, l'effectivité de la répression des
crimes internationaux a commencé avec la création du TPIR, puis
celui de la Sierra Léone.
En revanche, convaincu de l'impunité qui a
été longtemps constatée dans le chef des acteurs
politiques africains et ces derniers persistent à entretenir des
conflits armés au cours desquels les forces armées
régulières, les mouvements rebelles et différentes milices
violent systématiquement les droits de l'homme et s'obstinent
également à commettre des crimes graves.
De ce fait, il s'ensuit que l'intérêt dont regorge
notre travail ne consiste pas seulement à se fonder sur
l'élaboration des textes ou instruments internationaux de protection des
individus sur le plan du droit international mais aussi à veiller sur le
respect et sur l'application effective des mécanismes et organe de
protection.
Il sied de préciser à cet effet que l'une des
premières affaires qu'aurait examiné la CPI concerne la RDC suite
aux crimes perpétrés depuis son entrée en vigueur.
Les règles du droit seraient effectivement meilleures du
fait de concilier la théorie à la pratique, et cela n'est
possible que si les Etats victimes de crimes se mobilisaient à
dénoncer toutes les exactions massives contre ses populations, cela met
en exergue le rôle important que notre pays joue dans le processus de la
réussite de la mission de la CPI.
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