Mythe ou réalité des politiques publiques du régime politique issu des élections de 2006 et le redressement socio-économique de la province du sud - Kivu.

Section II : Le rôle du Parlement dans la reconstruction du pays telle que annoncée par le régime Joseph KABILA

Il ne suffit pas, comme le précise Joseph CIHUNDA, pour un pays d'avoir des institutions élues pour se croire en démocratie ou dans un Etat de droit. Mais, il faut surtout compter sur la capacité des acteurs de ces institutions à se conformer aux prescrits des textes constitutionnels et légaux qui promeuvent la démocratie, l'Etat de droit et la bonne gouvernance.^55(*)

En effet, la naissance du parlement avait pour fondement essentiel le souci du contrôle de l'action de l'exécutif. Même si, avec l'évolution de cette institution, la fonction législative semble prendre le dessus sur celle du contrôle, le parlement reste et restera le lieu par excellence où se promeut la bonne gouvernance.

C'est dans ce sens que l'article 138 de la constitution de la troisième République énumère d'une manière claire les moyens d'information et de contrôle du parlement sur le gouvernement permettant ainsi, lorsqu'ils sont utilisés avec efficacité, d'assurer la gestion de l'Etat en vertu des exigences de la bonne gouvernance. Le spectre des sanctions (motion de censure, art. 147, motion de défiance, art. 147 alinéa 2) est aussi un atout qui renforce le rôle du parlement dans ce domaine.

Faire de la politique, c'est agir pour le peuple et avec le peuple. Cela suppose donc un contact vivant et précis avec lui. Ce contact ne peut être possible que grâce à la présence et à l'action des groupements politiques qui expliquent les objectifs de gouvernement, détaillent leurs initiatives et leurs moyens d'action et qui, aussi, par une réaction appropriée, apporte au pouvoir les souhaits, voire les critiques des citoyens intéressés à la bonne marche du pays. Ils peuvent alors rendre le gouvernement efficace en le réveillant pour bien mener les affaires de la Nation.

En effet, il est un secret de polichinelle que l'AMP et ses alliés disposent d'une large majorité au Parlement en RDC. L'exécutif congolais dispose du soutien permanent d'une majorité parlementaire conforme à la majorité présidentielle, et la séparation des pouvoirs s'en trouve ainsi fortement atténuée.

Dans cette perspective, force est de constater que conformément à ses prérogatives constitutionnelles, plus particulièrement à l'occasion de sa fonction de contrôle, de même qu'à l'occasion de la production législative, le Parlement congolais ne joue pas efficacement son rôle en vue de propulser ou plutôt et mieux d'amener le Gouvernement à travailler d'une manière cohérente pour matérialiser ses objectifs.

Les parlementaires se trouvent ainsi beaucoup plus rapprochés de la volonté de l'autorité exécutive plutôt que de se ramener le plus souvent aux souhaits et exigences qui arrangeraient le peuple en termes de bonne gouvernance en RDC.

Cela, nous le pensons bien, serait dû à la posture du déséquilibre du Parlement au profit du chef de l'Etat dans la mesure où la majorité parlementaire égale la majorité présidentielle. Par conséquent, les décisions que l'autorité exécutive prend en faveur ou au désavantage des attentes de la population sont, pour la plupart des cas, prises en compte par le Parlement. Encore est-t-il que la fixation des points à l'ordre du jour des séances plénières répond d'abord aux intérêts de la plate - forme au pouvoir au lieu de mettre au premier chef les attentes de la population.

Le cas du Gouvernement Gizenga auquel on reprochait une certaine léthargie dans la conduite de l'action gouvernementale n'est - il plus éloquent à nos propos ? Que dire l'adoption des projets de budgets par les parlementaires malgré les dispositions inconstitutionnelles de ces derniers et qui révèlent au grand jour la mauvaise gouvernance du Gouvernement par la violation de la constitution. L'assemblée nationale et le sénat ne laissent - ils pas passer ces atteintes graves à l'avènement de l'Etat de droit en dépit du temps pris pour examiner et corriger les projets budgétaires ? Le manque de sévérité des parlementaires que l'on observe sur le plan de la conduite de l'action gouvernementale dont certains membres sont manifestement parcourus par un circuit de l'ignorance ou de l'inconscience est révélateur de beaucoup de mots à propos. Que penser de l'adoption de la loi sur l'amnistie des faits de guerre et insurrectionnels concernant seulement l'Est du pays pendant que la loi est à caractère général et impersonnel ? Puisse également le cas du Gouvernement Muzito auquel il est reproché un certain immobilisme et la gabegie financière nous servir de preuve !

Le Parlement devrait, d'ailleurs, au travers des prérogatives constitutionnelles dont elle jouit, notamment à l'occasion du contrôle parlementaire, mettre en jeu sa responsabilité en sanctionnant tous ceux là qui se rendent coupables des faits de détournement ou de corruption. Ce Parlement contribuerait ainsi à l'efficacité de l'action gouvernementale pour peu que la logique de sévérité dans la manière de remplir ses fonctions soit suivie et respectée.

Cependant, disons que le Parlement a abattu jusque là un grand travail, mais ce qui est à la limite du pitoyable, c'est qu'il ne va pas jusqu'au bout de la logique dans les prérogatives qui lui sont dévolues. Il devient ainsi une chambre d'enregistrement et d'acquiescement des lois en faveur de la volonté de l'autorité exécutive. Le fait de voir toutes les procédures parlementaires être battues en brèche est expliqué par le fait que les parlementaires, eux - mêmes, se compromettent dans des phénomènes néo patrimoniaux, tels la corruption et le clientélisme politique.

Pour faire passer le budget, les lois et même lors des enquêtes, certains parlementaires se font monnayés. Citons le cas de l'élection de l'actuel président de l'assemblée nationale lors de laquelle on avait remis à la plupart des députés des fonds allant jusqu'à plus de 45.000$ par tête à en croire les informations radiodiffusées à la Radio France Internationale ainsi qu'à la Radio Okapi.

Ainsi, au chapitre des conséquences, nous pensons que l'attitude adoptée par l'assemblée délibérante qu'est le Parlement conformément à ses prérogatives constitutionnelles a des conséquences légion au titre desquelles nous retenons dans le cadre de ce travail, d'abord, une certaine léthargie dans la conduite de l'action gouvernementale ; ensuite, elle réduit le parlement à l'impuissance. Il est donc évident que si le Parlement remplissait efficacement et objectivement ses fonctions, cela pourrait propulser le Gouvernement et, celui-ci s'emploierait, d'une manière ou d'une autre, à matérialiser les « cinq chantiers »sur toute l'étendue du pays, plus particulièrement au Sud - Kivu où tout est à refaire.

* ⁵⁵CIHINDA, Joseph. « Acteurs de bonne gouvernance en RDC », In Congaf, N°423, Kinshasa, CEPAS, 2008, p.207