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La protection d'un bien naturel inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco face à  la nécessité de l'exploitation des ressources naturelles en RDC. Cas du parc national des Virunga.

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par LIONNEL Aron MPOZI
Université de Goma - LINCENCE  2015
  

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CONCLUSION

Au terme de notre réflexion, nous avons essayé d'expliquer le patrimoine mondial et le patrimoine commun de l'humanité tout en le différenciant d'avec un bien public international. Nous avons donné les causes qui font qu'un bien soit inscrit sur la liste du patrimoine mondial tout en catégorisant les biens culturels et les bien naturels faisant objet de notre réflexion, cependant, il faut que ce biens (naturels ou culturels) aient une valeur universelle exception une grande condition que pose l'UNESCO, ces biens ne doivent pas seulement servir les générations passées mais aussi les générations présentes qui à leurs tour devront les transmettre aux générations futurs.

Tel a été le cas du PNVI, qui à travers lui on sait identifier les générations passées en évoquant par exemple la vallée de Sinda et d'Ishango, mais aussi ce parc abrite une espèce rare des gorilles des montagnes aujourd'hui en voie de disparition, les espèces rares d'oiseaux, des hippopotames, des volcans actifs, réserve dont les zones humides et forestières du bassin de la Semliki contribuent à 90 % des eaux du fleuve Nil en saison sèche... on fiait à ce que ce site soit inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO.

Cependant, ce parc aussi spectaculaire, se trouve menacé par Les envahissements illégaux à de nombreux endroits dans le bien ; L'exploration/exploitation illégale des ressources, notamment le braconnage de la faune, la pêche illégale sur le lac Edouard et la production de charbon de bois ; La présence de bandes armées opérant dans le bien ; Le chevauchement de la totalité du parc par 5 permis pétroliers dont deux, accordés à TOTAL (block III) et SOCO (block V), font l'objet d'activités d'exploration depuis 2011, pourtant le parc était déjà inscrit sur la liste du patrimoine mondial en péril car ses valeurs universelles exceptionnelles disparaissent à la suite des activités humaines pourtant interdites par la loi congolaise.

- C'est ce dernier problème d'octroi des permis d'exploration aux fins d'exploitation qui a fait objet de notre réflexion. Nous avons voulu savoir si la RDC bien que soucieux de son développement peut-elle se prévaloir de sa souveraineté pour déclasser les sites patrimonialisées aux fins d'exploiter les ressources s'y trouvant ?

- S'il existe des garanties offertes au pays par l'UNESCO, afin que ce site soit bénéfique à l'humanité ?

- Si particulièrement pour le PNVI, il existe des mécanismes particuliers de gestion le mettant ou non à l'abri des menaces découlant de l'exploitation de ressources?

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A ces questions nous avons abouti au résultat selon lesquels

La RDC, ne peut pas déclasser un site du patrimoine mondial en vertu de sa souveraineté d'autant plus que les sites sont classés bien qu'il l'exerce sur son sol et son sous-sol, car en vertu de l'article 215 de la constitution du 18 février 2006, les traités régulièrement conclus ont une autorité supérieure à celle des lois. Hors les sites du patrimoine mondial sont classé en vertu du traité dont la RDC a bel et bien ratifié et en vertu du principe pacta sunt servanda il est appelé à appliquer de bonne foi la convention dûment ratifié. D'où les activités d'exploration dans le PNVI s'avèrent illicite tant sur le plan national qu'international.

Nous avons démontré quant à la troisième que pour rendre les activités de SOCO légales, il faudrait le de commun accord avec le comité du patrimoine mondial revoir les périmètres du PNVI, tout en déclassant les terres concédées, ainsi les activités de conservation ainsi que de tourisme ne sont plus envisageables sur ces terres.

Mieux que cela, nous avons pensé à une conciliation de `exploitation avec la conservation à l'exemple du modèle Ougandais dans le parc queen Elizabeth, car le on pense que la meme nappe pétrolière du queen Elisabeth park se prolonge du coté congolais. Ainsi à chaque baril exploité on y tirera un montant pour la conservation. Cependant, cette hypothèse n'est envisageable que lorsqu'une étude d'impact environnemental crédible ait prouvé qu'il est possible d'exploiter le pétrole à partir de l'extérieur comme le prétend l'entreprise SOCO, sans porter atteinte à la biodiversité du PNVI et à sa valeur universelle exceptionnelle.

Aussi, la participation de la communauté locale, dans le modèle de gestion, rendre disponible les contrats signé par le gouvernement congolais avec les entreprises d'exploitations pour éviter les mauvaises expériences du Bas-Congo dont nous avons fait allusions dans les pages précédentes.

Enfin, au-delà de ces solutions sus envisagées, nous pensons qu'il est possible pour la RDC d'adopter la démarche de l'Equateur en renonçant à l'exploitation du pétrole dans le site du patrimoine mondial en s'appuyant sur le principe de la compensation carbone comme fut le cas du parc Yasuni en Equateur, zone contenant une importante quantité du pétrole, mais l'Equateur y renonçant au profit de la conservation et il y reçoit aujourd'hui un financement de la part du PNUD.

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