Chapitre premier : PRESENTATION DU PARC NATIONAL DES
VIRUNGA EN TANT
QUE PATRIMOINE NATUREL DE L'UNESCO
P
our comprendre l'inscription du PNVI sur la liste du
patrimoine naturel et sa nature juridique (Section III), il faut tout
d'abord comprendre : qu'est-ce le patrimoine mondial, et ses notions
voisines (Section I), puis examiner la valeur universelle
exceptionnelle et les Critères du patrimoine mondial naturel pour
l'estimation de la valeur universelle exceptionnelle et conditions
correspondantes d'intégrité (Section II).
Section I: LE PATRIMOINE MONDIAL ET NOTIONS
VOISINES
Si le concept « patrimoine mondial » (§3) n'est
pas à confondre avec la notion très proche de « patrimoine
commun de l'humanité » (§1), il se confond cependant d'avec le
concept « bien public international » (§2).
§1. Patrimoine mondial et patrimoine commun de
l'humanité
La convention de Paris de 1972 sur la protection du patrimoine
culturel et naturel s'est inspirée du concept patrimoine commun de
l'humanité issu des travaux des Nations Unies à la fin des
années 1960 et 1970 et appelé à jouer un si grand
rôle dans les négociations sur la convention des Nations Unies sur
le droit de la mer34 (convention de Montego Bay de 1982).
Deux sens sont donnés par la doctrine au concept «
patrimoine commun de l'humanité » : espace ou biens appartenant
à l'humanité toute entière et partant, soustraits à
l'appropriation exclusive des Etats »35 et « Espace dont
l'utilisation obéit à un régime international
d'exploitation au profit de l'humanité toute entière par une
entité distincte des Etats. L'humanité est ici possesseur d'un
bien d'exploitation ».36
Utilisé pour soustraire certains espaces naturelles
à l'accaparement ou à la revendication de la souveraineté
de la part des Etats et à toute appropriation privée, le concept
de patrimoine commun de l'humanité a été formulé
officiellement en droit international pendant la
34 C. REDGEWELL, La protection du patrimoine
naturel et sa transmission aux générations futures, in «
op.cit. », vol.I : élaboration des règles internationales
sur l'éducation, la science et la culture, Paris, Leiden,
éditions UNESCO/Martinus Nijhoff publishers, 2007, p.282.
35 J. SALMON cité par A. NGUMBI AMURI,
Op.cit., p. 5.
36 Idem, p.5.
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conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, au
début des années 1970.37 Il est alors définit
comme « un bien appartenant dans l'indivision à l'ensemble de la
communauté internationale »38. C'est par exemple la lune
et les autres corps célestes, on y applique les principes de
non-appropriations, d'utilisation à des fins pacifique et d'exploitation
dans l'intérêt de l'humanité tout entière. Il faut
aussi ajouté le principe de libre passage inoffensif, et la
liberté d'utilisation qui viennent aussi s'appliquer au statut juridique
à l'espace aérien international et à l'espace
extra-atmosphérique régis notamment par la convention de Paris de
1919 et la convention de Chicago de 1944.39
Le patrimoine commun de l'humanité soulève
beaucoup de problèmes d'ordre juridique et technique car les Etats sont
invité à partager équitablement les
bénéfices d'une future exploitation du bien commun, en tenant
compte des intérêts des pays en voie de développement, mais
surtout la mise en oeuvre du concept suppose la création d'une
entité internationale chargée de gérer et d'organiser
l'exploitation du patrimoine commun en tenant dument compte de la
préservation de l'environnement.40
De ce qui précède, Jean-Pierre BEURIEUR et
Alexandre KISS, résument en quatre éléments les
principales caractéristiques du concept patrimoine commun de
l'humanité : « usage exclusif à des fins pacifiques,
utilisation dans un esprit de conservation, gestion commune basée sur
l'éthique, et la transmission aux générations futures
»41 tandis que CHARDEAUX en les résume en cinq
critères : « la non-appropriation et le non-exercice des droits
souverains par les Etats, l'utilisation commune à des fins pacifiques,
l'utilisation rationnelle de ses ressources permettant d'assurer leur
préservation et leur renouvèlement, la gestion par l'ensemble des
Etats ou par l'intermédiaire d'une institution internationale, la
répartition équitable entre Etats des avantages découlant
de l'utilisation du patrimoine commun de l'humanité »42.
De notre point de vue, les quatre caractéristiques données par
Jean-Pierre BEURIEUR et Alexandre KISS et les cinq données par CHARDEAUX
peuvent être réduites en deux caractéristiques essentielles
desquelles découlent les autres : la non appropriation par les Etats et
l'usage commun du patrimoine commun de l'humanité.
37 A. NGUMBI AMURI, Op.cit., p. 5
38 J-P. BEURIEUR et A. KISS, Droit international
de l'environnement, 4ème éd., Paris, A. Pedone,
2010, p.168, cité par A. NGUMBI AMURI, Op.cit., p. 6.
39 B. UWIMANA, Notes de cours de droit
aérien, UNIGOM, G3 Droit E.S, 2013-2014, inédit.
40 A. NGUMBI AMURI, Op.cit., p. 7.
41 J-P. BEURIEUR et A. KISS, op.cit.,
p.170.
42 M.-A. CHARDEAUX, cité par A. NGUMBI AMURI,
Op.cit., p. 8.
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