Développement durable comme fondement des générations futures. Cas de la préservation du lac Tanganyika.

CHAP III : DEVELOPPEMENT DURABRE COMME FONDEMMENT DES GENERATIONS FUTURES : CAS DE LA PRESERVATION DU LAC TANGANYIKA

Dans le présent chapitre, il sera question d'analyser les dispositions contenues dans différents textes juridiques en rapport avec le développement durable comme fondement des générations futures : cas de la préservation du lac Tanganyika.

Une politique de l'environnement viable, c'est-à-dire facteur de stabilité écologique, gage d'un véritable développement humain, doit prendre en compte et dynamiser la donne affective qui lie, comme tous les peuples, les Burundais à leur pays et qui a sous-tendu le combat pour l'émancipation et la création de l'Etat.

Le rôle du droit dans la préservation de l'environnement du lac Tanganyika est incontournable aujourd'hui, il guide les politiques environnementales. Le droit est indissociable de la protection. En effet, il ne peut y avoir de préservation sans interdiction ou plus largement sans prescription de comportement.

Le document qui nous servira de base juridique sur le plan de la préservation du lac Tanganyika comme pilier du développement durable est la convention sur la gestion durable du lac Tanganyika signée à Dar-es-Salaam en Tanzanie, le 12 juin 2003.¹⁰⁶

Le droit à l'environnement est accompagné d'une obligation pour tous de préserver les ressources naturelles, publiques et privées de se conformer, dans toutes leurs activités, aux mêmes exigences dans un souci de préservation d'un environnement de qualité pour les générations présentes et futures.

Section1 : Du Droit Des Générations Futures

Le Droit à un environnement sain concerne les générations présentes. Mais l'irréversibilité de certaines atteintes au milieu naturel et aux espèces animales et végétales affecte nécessairement les générations futures.

Aussi la décision publique ou privée doit-elle systématiquement prendre en compte ses effets directs et indirects sur le long terme.¹⁰⁷ La consécration juridique de la prise en compte du long terme est la reconnaissance des droits des générations futures qui peut se traduire comme un devoir pour les générations présentes de protéger l'environnement sur le long terme en préservant les biens du patrimoine commun.

Déjà évoqué par les principes 1 et 2 de la déclaration de Stockholm, le principe 3 de la Déclaration de Rio mentionne les besoins relatifs à l'environnement des générations futures. Cette prise en compte du futur est indissociable de l'objectif visant à assurer un développement durable depuis Rio 1992.

Ce principe est devenu depuis la déclaration de Rio comme étant le principe général sur lequel la communauté internationale assoit les politiques de protection de l'environnement. Les épisodes de la «vache folle » ou du sang contaminé se sont traduites par une crise de confiance des citoyens à l'égard des institutions publiques.

La problématique se résume de la manière suivante : que doit-être l'attitude des pouvoirs publics face aux incertitudes scientifiques ? Le principe de précaution tente de donner des réponses à ce genre de questions. Il implique la prudence, la retenue mais aussi l'anticipation qui vise à gérer l'incertitude.

106 www.ltbp.org

107 M. RÉMOND-G .M., « À la recherche du futur, la prise en compte du long terme par le droit de l'environnement », RJE, 1992. 1, p. 5

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Consacré dans la déclaration de Rio, il est aussi introduit dans certains traités notamment ceux de MAASTRICHT et d'AMSTERDAM de l'intégration de la protection de l'environnement comme partie intégrante du processus de développement. Il convient de développer les études d'impact et toutes mesures qui, sans constituer de barrières injustifiées au commerce développent la responsabilité de ceux qui causent des dommages (p13) tout en évitant le transfert d'activités polluantes.

§1. Le Principe du Développement Durable et de L'Intégration de l'Environnement

Le développement durable est déjà implicite dans les principes 5 et 8 de la déclaration de Stockholm. Il sera la ligne de force de la Déclaration de Rio notamment dans les principes 3 et 4. Il exprime l'idée que les ressources vivantes ne doivent pas être ponctionnées à un point tel qu'elles ne puissent, à moyen ou long terme, se renouveler. Il faut garantir la pérennité des ressources. Par extension toute la politique de développement actuel doit garantir qu'elle ne portera préjudice ni aux générations futures, ni aux ressources communes (eau, air, sols, espèces et diversité biologique).

Les conditions pour la réalisation de ce principe sont variées. Selon la déclaration de Rio de 1992 il faut : éliminer la pauvreté (principe 5), tirer pour l'avenir les conséquences du fait que les États reconnaissent qu'ils ont des responsabilités communes mais différenciées dans la dégradation de l'environnement (principe 7), réduire et éliminer les modes de production et de consommation non viables (principe 8) et surtout intégrer l'environnement dans toutes les autres politiques de développement (principe 4).

L'intégration de l'environnement dans toutes les décisions et stratégies publiques et privées est une exigence fondamentale pour garantir le développement durable¹⁰⁸. Ainsi on peut considérer que l'ensemble des politiques publiques et des activités privées est soumis à une exigence de conditionnalité environnementale, expression à la fois de l'objectif de développement durable et du principe d'intégration.