§2.La Consécration du Patrimoine Commun
Ce concept de plus en plus utilisé cherche à
introduire un élément moral et juridique dans la conservation de
l'environnement.109 Entendu strictement, on pourrait craindre que
patrimoine soit assimilable à propriété et à
rendement. En fait, il s'agit au contraire de dépasser la
propriété en identifiant des éléments de
l'environnement dont on veut assurer la conservation et la gestion.
Aussi « le patrimoine » fait-il appel à
l'idée d'un héritage légué par les
générations qui nous ont précédés et que
nous devons transmettre intact aux générations qui nous suivent.
Les biens, ou les espaces qui vont ainsi être qualifiés de «
patrimoine » par le droit de l'environnement vont devoir faire l'objet
d'une attention toute particulière non seulement de la part de leur
propriétaire juridique (s'il existe) mais aussi et surtout de l'ensemble
de la collectivité.
La reconnaissance d'un droit à l'environnement a pour
effet d'instituer des droits et procédures garantissant la gestion
collective du patrimoine environnement. Le droit de l'environnement fait ainsi
référence au patrimoine biologique, au patrimoine naturel, et
culturel et Paysager, au patrimoine bâti, au patrimoine rural, au
patrimoine architectural et urbain pour compte de la collectivité.
L'environnement est le patrimoine commun des êtres humains.
Le droit international de l'environnement a lui aussi
consacré le concept de patrimoine appliqué à des milieux
qu'il est nécessaire de préserver ou de gérer en commun
ainsi qu'au génome humain (déclaration des Nations Unies sur le
génome humain, 1998). Le concept de biens publics mondiaux tend à
compléter celui de patrimoine commun.
108 COMOLET, A. et DEKONINCK, A., Le principe
d'intégration, historique et interprétation, REDE n°2,
2001, p.152
109 Thémiales de Riom, Le statut juridique du
patrimoine commun, Revue juridique d'Auvergne, 1998-4
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La publicité qui a entouré la Conférence
des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), ayant
eu lieu à Rio de Janeiro en juin 1992, a confirmé la place
centrale que les questions touchant l'environnement, comme le
réchauffement du climat et la diminution de la diversité
biologique, occupent dans la politique mondiale.
En fait, les vingt années qui se sont
écoulées entre la Conférence de Stockholm sur
l'environnement de 1972 et la CNUED de 1992 ont connu, outre une prise de
conscience croissante des menaces que les activités humaines font peser
sur l'environnement à l'échelle locale et mondiale, une forte
augmentation du nombre d'instruments juridiques internationaux y relatifs.
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