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Analyse des nouvelles normes du contrat responsable.


par Gabi KODJO
Université Paris Ouest Nanterre - La Défense - Master 2 - ISEFAR _ Gestion des Risques 2016
  

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KLESIA

4 Rue Marie Georges Picquart, 75017 Paris

200 Avenue de la République, 92000 Nanterre

Rapport de stage

ANALYSE DES NOUVELLES NORMES DU CONTRAT

RESPONSABLE EN ASSURANCE SANTE

Par

Gabi KODJO

Année : 2016

Diplôme : Master 2 - ISEFAR
Parcours : Gestion des Risques

ANALYSE DES NOUVELLES NORMES DU CONTRAT RESPONSABLE EN ASSURANCE SANTE

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Remerciements

Mes premiers remerciements vont à mon tuteur, Monsieur Adrien GUILLAUMOND, responsable du Service Analyse du Portefeuille, pour m'avoir accueilli au sein de son service et favorisé ma formation. Je remercie Monsieur François BORGIALLO, responsable du pôle suivi du portefeuille pour toutes ses contributions dans le cadre de cette formation.

Merci à tous ces professeurs passionnés par leurs matières et sans qui je ne disposerais pas de toutes les connaissances que j'ai pu acquérir.

Un merci à toute l'équipe de KLESIA et toutes les personnes qui m'ont aidé et conseillé tout au long de mon expérience professionnelle. Un merci particulier à Madame Martine HAMZAOUI et Madame Fatima ASSAFI, mes plus proches collaborateurs, pour leurs disponibilités et leur attention accordées tout au long de ce parcours. Un grand merci également à toute l'équipe du service pour leurs diverses contributions. Je pense notamment à Mesdames Catherine MINGASSON, Rima EZZIANE, Claude EMMAH et à Messieurs Baudouin VIE et Laurent YAO.

Un merci à ma famille pour m'avoir donné le goût des études.

ANALYSE DES NOUVELLES NORMES DU CONTRAT RESPONSABLE EN ASSURANCE SANTE

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Résumé

La gestion du risque santé est au coeur des préoccupations de l'état et des acteurs de la Sécurité Sociale. Elle consiste à maîtriser l'évolution des dépenses tout en améliorant l'état de santé de la population. La maîtrise médicalisée des dépenses en santé fait partie des outils les plus utilisés dans ce cadre. Elle permet de réaliser des gains de productivité dans le système de soins. Plusieurs dispositifs entrent dans le cadre de la maîtrise médicalisée : l'instauration du parcours de soins, le contrat d'accès aux soins, mais aussi les normes du contrat responsable. Ces derniers ont été élaborés en 2004 afin de répondre à la difficulté de maîtriser les dépenses en santé dans un système de transfert total du risque. L'idée étant de mieux coordonner l'Assurance Maladie Obligatoire et l'Assurance Maladie Complémentaire tout en réglementant les prestations accordées par l'Assurance Maladie Complémentaire afin de maîtriser les dépenses en santé, et responsabiliser les patients. Récemment, les normes du contrat responsable ont subi des évolutions. Ces dernières imposent des réaménagements de garanties avec des incitations fiscales. Cependant, ces modifications ne sont pas sans impacts sur la structure de l'offre (adaptation des garanties, évolution du coût technique) et sur les modèles économiques des organismes complémentaires.

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