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FACULTE DE DROIT ET D'ECONOMIE DE LA
REUNION
L'INTERDEPENDANCE DES STATUTS
DU JUGE D'INSTRUCTION
ET DU PARQUET
DANS L'EQUILIBRE PROCEDURAL FRANÇAIS
MEMOIRE
Pour le diplôme de master 1
de droit mention patrimoine
rédigé par
M. Joseph
Expédit de FLORE
sous la direction de
Mme Cathy
POMART
maître de conférences à l'Université de La
Réunion
Année universitaire 2012-2013
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Je tiens à dédier ce mémoire à la
famille.
Je remercie chaleureusement Mme POMART pour son
humanité et ses conseils.
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« L'Université n'entend donner aucune approbation
ni improbation aux opinions émises dans les
mémoires :
ces opinions doivent être considérées comme
propres à leurs auteurs.»
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Sommaire
INTRODUCTION
CHAPITRE 1 : A LA RECHERCHE D'UN EQUILIBRE DU STATUT
DES
MAGISTRATS DE LA PROCEDURE PENALE
SECTION1 : LE RESPECT DES PRINCIPES D'IMPARTIALITE ET
D'INDEPENDANCE DES MAGISTRATS IMMANENT A LEUR STATUT
SOUS-SECTION 1 : DU RECRUTEMENT ET DE LA GESTION DE CARRIERE
DU
JUGE D'INSTRUCTION ET DU PARQUET .
§1) L'existence d'une solidarité organique entre ces
deux acteurs
§2) Des magistrats impartiaux ?
SOUS-SECTION 2 : LA DISTINCTION ENTRE MAGISTRATS DU SIEGE ET
DU PARQUET
§1) Les fondements de la distinction
§2) Des magistrats indépendants ?
SECTION 2 : LE RESPECT DES INTERETS FONDAMENTAUX DE LA PHASE
PREPARATOIRE DU PROCES PENAL PAR CES MAGISTRATS
SOUS-SECTION1: L'EQUILIBRE ENTRE LA DEFENSE DE LA SOCIETE ET
LE RESPECT DE LA LIBERTE INDIVIDUELLE
§1: La défense de la société et les
libertés individuelles, des valeurs antinomiques ?
§2: La conciliation de ces deux paramètres
SOUS-SECTION2: LA REPARTITION DES POUVOIRS D'ENQUETE ET
D'INSTRUCTION
§1) Les pouvoirs d'enquête au procureur de la
République ?
§2) Les pouvoirs d'instruction au juge d'instruction ?
CHAPITRE 2 : A LA RECHERCHE D'UN EQUILIBRE FONCTIONNEL
ENTRE
LES PARTIES DE LA PROCEDURE PENALE .
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SECTION 1 : LE RESPECT DES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA
PROCEDURE PENALE PAR LE JUGE D'INSTRUCTION ET LE PARQUET
SOUS-SECTION 1: LE RESPECT DU PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE
§1) Le principe du contradictoire
§2) Sa mise en oeuvre
SOUS-SECTION2: LE RESPECT DU PRINCIPE DE LA PRESOMPTION
D'INNOCENCE
§1) Le principe présomption d'innocence
§2) Son application
SECTION2 : LE RESPECT DES DROITS DE LA DEFENSE PAR CES DEUX
INTERVENANTS JUDICIAIRES GARANTIE PAR LEUR CONTROLE
SOUS-SECTION 1 : LES DROITS DE LA DEFENSE QUAND AUX ACTES
JUDICIAIRES PRECEDANT LE PROCES
§1) Caractéristiques des droits de la
défense
§2) L'observation des droits de la défense
SOUS-SECTION 2: LE CONTROLE DE CES DEUX PROTAGONISTES ET DE
LEURS ACTES
§1) Le contrôle disciplinaire
§2) Le contrôle des actes judiciaires
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