La blockchain et l'offre au public de titres financiers

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Règlement (UE) 910/2014, du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE.

Règlement (UE) 2016/679, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE

Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres

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Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015

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Instruction AMF « Procédure d'enregistrement et établissement d'un document d'information devant etre déposé auprès de l'AMF par les IBD » (DOC- 2017-06)

Instruction AMF du 21 Octobre 2016 - Information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé, (DOC-2016-04)

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Conférence et Vidéo

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Andreas ANTONOPOULOS, Webserie Blockckain Revolution