La rdc et le dilemme de securité : etude comparative entre la deuxième et la troisième république

Paragraphe 1 :La Conférence Nationale Souveraine (2ième république)

La Conférence nationale souveraine (CNS) est une rencontre, qui s'est étalée sur une année et demi, soit du deuxième semestre de 1990 à 1992, et avait réuni les délégués représentant toutes les couches de la population, toutes les régions et la diaspora du Zaïre (Congo- Kinshasa). La CNS est restée jusqu'à ce jour comme la conférence la plus longue et la plus réfléchie de l'Afrique, mais dont les résolutions n'ont jamais été sérieusement appliquées^84(*). Parmi les participants, étaient comptés, les délégués représentants des partis politiques enregistrés, de la société civile, groupes professionnels et de l'armée zaïroise. La présidence de la République y était aussi représentée par quelqu'un d'autre que le président Mobutu Sese Seko.

La CNS s'est tenue à Kinshasa, la capitale zaïroise, au Palais du Peuple.À la suite des grandes transformations que subit la politique internationale à la fin des années 1980 avec l'effondrement du bloc de l'Est et la réorientation des politiques d'aide au développement désormais soucieuses de promouvoir la bonne gouvernance et le respect des droits humains, le rôle de Mobutu Sese Seko , alors président du Zaïre, comme bastion des puissances occidentales contre le communisme n'avait plus de sens et sa politique faisait de lui un allié incommode face à l'opinion publique. Conscient de cela, et choqué par la mort de son ami Nicolae Ceausescu, Mobutu lança le 14 janvier 1990 le projet d'un grand débat national auquel le peuple prendrait part pour exprimer son opinion sur l'amélioration du développement du pays.

La CNS a eu lieu à la suite des consultations populaires organisées par le président Mobutu du 30 janvier au 2 avril 1990, afin de se rendre compte et entendre lui-même les préoccupations de la population. Ces consultations l'ont conduit dans tous les grands centres du pays, organisant dans chaque centre des rencontres avec la population ou avec leurs délégués, ces derniers lui faisant part de leurs doléances.

Après les consultations populaires, la Conférence nationale avait alors été convoquée et avait, tout au début de ses travaux, bien réussi à acquérir sa souveraineté juridique, d'où sa désignation de « Conférence Nationale Souveraine ».

Le but de la CNS était que les citoyens du Zaïre se mettent ensemble afin de discuter ou analyser la situation du pays, et qu'ensemble ils trouvent les solutions aux maux qui rongeaient le pays. Le but a bel et bien été atteint avec succès et des bases nouvelles avaient alors été jetées à travers les résolutions et les acquis de la conférence nationale souveraine ».

Parmi ces résolutions et les acquis, nous retrouvons aussi la finalité de la CNS qui, après avoir donné naissance à toutes les commissions spécialisées, se parachèverait en prenant le statut juridique du Haut Conseil de la République tenant lieu de Parlement de Transition, soit HCR-PT. Malheureusement, toutes ces bonnes résolutions, qui inspiraient tout l'espoir du peuple zaïrois, n'ont pas pu être d'application à la suite de la décision du président Mobutu de suspendre la CNS et son refus de reconnaître et de permettre l'application des résolutions et des acquis de la CNS, quand bien même son institution même était un acquis de la CNS^85(*).

Ainsi, à la fin de la CNS, le président du bureau de la CNS deviendrait le président du HCR-PT, le premier ministre devrait être élu dans la CNS et les différentes commissions spécialisées poursuivraient leurs travaux en vue de la préparation des États Généraux des différents secteurs. L'idée de la CNS était plus la prise de conscience, l'élaboration de la démocratie et de développement par les Zaïrois, pour les Zaïrois et fait au Zaïre.

Après de faux départs, la conférence Nationale, qui va se proclamer « souveraine », entameréellement ses travaux le 6 avril 1992^86(*). Elle se clôture le 6 décembre. Ce grand moment del'histoire politique congolais est donc (en regard de la longueur de la transition entre ladeuxième République et une troisième République aujourd'hui toujours virtuelle) un assezbref moment : 8 mois exactement.Le contexte politique dans lequel s'inscrit la CNS a des traits bien marqués, et réduit à saligne de force- une configuration assez simple. Trois principales forces et trois grands acteurs dominent la scène : La « mouvance présidentielle » (qui à l'époque se retrouve dans le cartel des Forces démocratiques unies), avec à sa tête le président Mobutu ;L' «Union sacrée » (créé en juillet 1991) dont le leader est Etienne Tshisekedi ; l'Église Catholique que Mgr Monsengwo, archevêque deKisangani, représente etconduit sur la scène politique, que cela plaise ou non à (toute) la hiérarchieecclésiastique.Caractérisons l'attitude et le rôle de ces trois forces dans le processus de mise enplace et le déroulement de la CNS.

C'est dès la fin avril 1990, lors d'une réunion tenue à Bruxelles, que des représentants de l'UDPS, principale composante de la future Union sacrée, et
d'autres formations politiques opposées à Mobutu (parmi lesquelles le RPR de
Laurent Désiré Kabila) réclament la tenue d'une Conférence nationale. S'y
retrouveraient les «formations politiques ayant existéelégalement ou de facto dans
le pays avant la date du 24 avril 1990 » ainsi que les «représentants indépendants
de la Société Civile ». Aux termes de la déclaration issue de cette réunion, la
Conférence doit jouer le rôle d'une assemblée parlementaire et constituante, et sa
première tâche sera la désignation du formateur d'un gouvernement provisoire.
Telle qu'elle est animée et conduite par Tshisekedi, l'Union sacrée de l'opposition
va faire du gouvernement provisoire, plus que de la Conférence, le principal enjeu
de la compétition politique.Assez étrangement, l'Union sacrée ne paraît guère se préoccuper beaucoup del'occupation du fauteuil présidentiel. Elle proclame que le président Mobutu, enmettant fin à la deuxième république et au règne du parti-État, a scié la branche(constitutionnelle) sur laquelle il était assis. Elle affirme que Mobutu, étant hors
loi, est désormais hors-jeu. Mais, elle ne fait rien, elle ne mobilise pas ses masses
de partisans (qui paraissaient pourtant alors à Kinshasa fort disposés à envahir les
rues) pour obtenir son départ. Elle ne saisit même pas l'occasion que lui offre
l'expiration, le 4 décembre 1991, d'un mandat présidentiel^87(*).

Mobutu veut réunir une commission constitutionnelle. Il ne veut pas la
Conférence nationale. Amené à céder, il continuera à refuser que cette assemblée
soit souveraine (pour lui, en effet, la constitution de la Deuxième République
amendée par une loi du 5 juillet 1990 reste en vigueur), et il entendra limiter son
rôle à l'élaboration d'un projet de constitution ainsi qu'à l'organisation (rapide)
d'un référendum constitutionnel et d'élections aux différents niveaux.

Grâce à l'attitude inconséquente de L'union sacrée, il opère progressivement un
rétablissement politique, il se fait reconduire à la tête de l'État, reprend la
présidence du MPR en avril 1991 ; il nomme à laprimature des hommes à sa convenance.

Et surtout le Compromis politique globaldu 31 juillet 1992 restaure sa pleine légitimité en faisant de la présidence, aux côtés du Haut conseil de la République et du gouvernement, une institution de la transition.

La Conférence nationale s'était proclamée solennellement souverainele 5 mai, mais en vertu du Compromis elle accepte (ou plutôt on lui fait acceptercar le compromis a été conclu et signé par des représentants de son bureau et deses différentes plates-formes politiques mais en dehors du cadre même del'assemblée) de partager cette souveraineté avec le président Mobutu : auxtermes du compromis, la défense nationale et la politique extérieure sont desdomaines de collaboration entre les institutions de la transition, et le chef del'État retrouve, en même temps que son intangibilité, sa prééminence dans l'ordre
symbolique (Le président de la République, Institution Suprême de l' État etsymbole de l'unité de la Nation, doit être mis à l'abri de tout ce qui peut entamerson prestige et sa crédibilité pendant la période de transition).

L'Église catholique conçoit la Conférence nationale d'une tout autre manière que
le font l'Union sacrée et le chef de l'État. L` idéal que lui assignent lesévêques dans un texte du 27 janvier 1992 est celui d'une « grande palabreafricaine »^88(*). Il s'agit de résorber et de surmonter les conflits au sein de la société enpratiquant une catharsis collective, en faisant tous ensemble un retour sur l'histoiredu pays à travers un examen de conscience à l'échelle de la nation, de chacune descomposantes, de chaque individu. Et il s'agit de parvenir, par consensus, à laconversion à de nouvelles valeurs, et à l'élaboration d'un projet de société.

Ainsi conçue, la Conférence nationale transcende la sphère du politique
représentant le peuple selon les seules proportions de la majorité numérique et
quantitative mais également selon les proportions qualitatives en références aux
valeurs qu'on discerne déjà et à d'autres qu'on souhaite promouvoir et développer.

La CNS n'est une arène de propagande électorale ni de conquête du
pouvoir. C'est plutôt le lieu d'où doivent être sélectionnés les meilleures pierres de
fondation de la nouvelle société zaïroise ainsi que les nouveaux critères de
jugement et de comportement.

* ⁸⁴A.M. Kabambi, « Bref aperçu historique de la Conférence, nationale souveraine (Extrait du mensuel de l'Union de la Diaspora Congolaise) », InLa renaissance N° 21 du 31 octobre 1998, édité à Montréal, Canada, p26.

* ⁸⁵A.M. Kabambi, Op. cit., p32.

* ⁸⁶I. Ndaywel, Histoire générale du Congo. De l'héritage ancien à la République Démocratique, Bruxelles, Duculot, 1998, pp.772-783.

* ⁸⁷K.Kinkela, « Rapport final des travaux de la CNS », Dans Zaïre-Afrique, (n° 273), mars 1993, (pp.155-193).

* ⁸⁸I. Ndaywel, Op. cit., pp.700-783