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La pollution de l'air et le cadre de vie en droit international de l'environnementpar Patrick Bahati Ndeze Université de Limoges - Master 2 2019 |
MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE
L'ENVIRONNEMENT Formation à distance, La pollution de l'air et le cadre de vie en droit international de l'environnement Mémoire présenté par Patrick BAHATI-NDEZE, Sous la direction de Madame Séverine NADAUD Maître de conférences, HDR Août 2019
MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE
L'ENVIRONNEMENT Formation à distance, La pollution de l'air et le cadre de vie en Droit international de l'environnement Mémoire présenté par Patrick BAHATI-NDEZE, Sous la direction de Madame Séverine NADAUD Maître de conférences, HDR Août 2019 SOMMAIREPremière partie - la règlementation internationale de la pollution de l'air comme facteur de cadre de vie 8 Chapitre I. Délimitation de la notion de la pollution de l'air par la notion de cadre de vie 9 Chapitre II. Appréhension de la pollution de l'air par le droit international de l'environnement 26 Deuxième partie : Le cadre de vie comme justificatif de la mise en oeuvre du droit international de la pollution de l'air 54 Chapitre I. Une implémentation effective de la réglementation internationale sur la pollution de l'air 55 Chapitre II. Des obstacles à l'application de la législation internationale dans la pollution de l'air 75 A Jérôme ZANELLA-ARGANT |
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