REMERCIEMENTS
Il est pratiquement difficile de produire un travail
scientifique sans recourir à l'aide des personnes qui d'une
manière ou une autre, nous aident à clarifier la vision et cerner
l'objet d'étude. C'est dans ce cadre que nous remercions Madame
Séverine NADAUD pour avoir dirigé ce travail. Ses conseils et
suggestions sur la conception du plan et la définition de l'angle
d'attaque ont été précieuses dans sa réalisation.
Nous remercions aussi toutes les personnes qui de près
ou de loin ont contribué à la conception et la réalisation
de ce travail notamment par les discussions élevées, les
corrections et toute autre aide précieuse reçue le long du voyage
qui a produit ce travail. A toutes et à tous, nous disons merci.
RÉSUMÉ
Titre : La pollution de l'air et le cadre de vie
en Droit international de l'environnement
Résumé : L'envergure de la
problématique de la pollution de l'air et ses effets sur le cadre de vie
avait interpellé le droit international depuis l'affaire de la Fonderie
de Trail entre le Canada et les Etats-Unis. Le caractère mondial des
effets des changements climatiques découvert dans un passé
récent a poussé les nations membres de l'ONU à
négocier une réglementation de ce phénomène en
adoptant le CCNUCC. A travers l'étude scientifique des effets de la
pollution de l'air sur les individus et les écosystèmes, et
l'interprétation historique de ces effets dans les décisions de
justice et les traités internationaux, ce travail se propose de mettre
en exergue les évolutions du droit international de l'environnement dans
le domaine de la pollution de l'air, et se penche plus particulièrement
sur l'interprétation de ces fait scientifiques dans le domaine du droit.
La notion de cadre de vie étant au coeur des actions judiciaires qui ont
mis en mouvement l'avènement de ces thèmes sur la scène
internationale, l'étude montre comment cette notion non définie
juridiquement apparaît connexe à la notion juridique de la
nuisance développée dans le système de la Common Law et
particulièrement aux Etats-Unis. Une analyse jurisprudentielle des
décisions aux Etats-Unis est proposée pour comprendre comment les
juges américains attendent protéger le cadre de vie par
l'utilisation de la notion de la nuisance. Le travail expose également
la réglementation internationale en vigueur dans le domaine de la
pollution de l'air en se focalisant sur la Convention sur pollution
atmosphérique transfrontière à longue distance et la
CCNUCC. La mise en oeuvre de la législation en vigueur dans la lutte
contre la pollution de l'air et ses effets sur le cadre de vie est
analysée par les institutions d'implémentation et les obstacles
qu'ils doivent surmonter. Enfin, les obstacles qui s'insurgent dans
l'application des règles qui sont déjà établies en
droit de l'environnement sont discutés.
Mots clés : Pollution de l'air -
Droit international de l'environnement - Cadre de vie - Nuisance - Changements
climatiques - Agence américaine de la protection de l'environnement -
Pollution atmosphérique transfrontière - GES
Title: Air pollution and the living environment in
international environmental law
Abstract: The scope of air pollution and its
effects on the «living environment» has been the subject of
international law since the Trail Smelter case between Canada and the United
States. The global nature of the impacts of climate change discovered in the
recent past has prompted the United Nations (UN) member States to adopt the
United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC). Through the
review of scientific studies of the consequences of air pollution on
individuals and ecosystems and their historical interpretation in court
decisions and international treaties, this paper aims to highlight developments
in international environmental law regarding air pollution, and focuses, in
particular, on the interpretation of scientific facts in the law. This study
shows that the notion of «the living environment», which is at the
heart of the legal actions but which is not legally defined, appears to be
related to the legal doctrine of nuisance developed under common law systems
and particularly in the United States. A jurisprudential analysis of decisions
in the United States is proposed to understand how American courts attempt to
protect «the living environment» through the doctrine of nuisance.
The paper also outlines existing international regulations regarding air
pollution, focusing on the Convention on Long-range Transboundary Air Pollution
and the UNFCCC. The implementation of existing legislation in the prevention of
air pollution and its repercussions on «the living environment» is
analyzed by the institution of implementation and the obstacles they have to
overcome. Finally, the obstacles that arise in the application of the
regulations already established in environmental law are discussed.
Keywords: Air pollution - International
environmental law - Climate change - The living environment - Nuisance -
Climate change - US Environmental Protection Agency - Transboundary air
pollution - GHG
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