La pollution de l'air et le cadre de vie en droit international de l'environnement

§ 3. La réception du cadre international et régional de la réglementation sur la pollution de l'air aux Etats-Unis

La réception du droit international et en particulier celui de l'environnement aux Etats-Unis est complexe. Mais la complexité ne veut pas nécessairement dire qu'il n'est pas incorporé dans le système judiciaire américain. Pierre Elliot TRUDEAU, alors Premier Ministre du Canada s'adressait à la National Press Club à Washington DC sur les relations de son pays avec des Etats-Unis. Dans son allocution, il soutenait qu' « être votre voisin [des Etats-Unis], c'est comme dormir avec un éléphant ; quelque douce et placide que soit la bête, on subit chacun de ses mouvements et de ses grognements ».^167(*)Il est vrai que l'impact des Etats-Unis sur l'environnement est beaucoup plus grand que la plus part de nations. Ceci est vrai en matière de la consommation des ressources naturelles en comparaison de sa population. En effet, avec 4,6% de la population mondiale en 1999, les américains ont consommé 24% de l'énergie en 1995, 18% des produits forestiers en 1996, 28% des matériaux en 1995 et 13% de la ressource en eau en 1990.^168(*)

C'est pour cette raison qu'il est logique que les autres pays attendent une participation active des Etats-Unis en matière de protection de l'environnement. Les Etats-Unis constituent une source non négligeable des émissions de GES^169(*) et la décision de retrait du protocole de Kyoto n'a pas été vu d'un bon oeil par ses partenaires. Et pourtant, ils étaient actifs dans les négociations qui avaient abouties à la Conférence de Rio en 1992. De fois,l'incorporation du droit international dans le système américain pose des problèmes sérieux au niveau de la ratification.Mais Conclure sur la base d'un fait comme celui du retrait du protocole de Kyoto ou de la récente décision du Président Trump sur l'accord de Paris, serait injuste dans le cadre de l'activité internationale des Etats-Unis particulièrement en matière de protection de l'environnement.

Dans une évaluation publiée en 1998 par Michael GLENNON et Alison STEWART, les auteurs concluent que les Etats-Unis avaient participés activement aux négociations des Accords multilatéraux sur l'environnement (AME) et qu'ils les avaient bien appliqués après ratification. L'évaluation concernait l'Accord international sur les bois tropicaux de 1983, la Convention de Londres de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction (CITES) de 1973, la Convention sur la protection du patrimoine culturel et naturel de 1972 et le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Selon les auteurs, les Etats-Unis avaient joué un rôle majeur non seulement dans les négociations qui avaient permis l'adoption de ces conventions mais aussi ils les avaient ratifiées dans un délais record, tout en prenant les mesures nécessaires à leur mise en oeuvre.^170(*)

Une conclusion similaire est présentée dans une évaluation publiée en 2002 par US General Accounting Office (GAO). Elle portait sur les mêmes AME cités plus haut, la CCNUCC de 1992 et la Convention de 1994 sur la lutte contre la désertification. La non-conformité à ces AME était mise en évidence uniquement dans le domaine des obligations financières et le respect du délai de soumission des rapports.^171(*)

Malgré ces deux rapports sur la situation des AME aux Etats-Unis, l'observation montre une certaine résistance sur la signature et la ratification des AME qui ont été conclu dans les années 1990.C'est le cas du protocole de Kyoto qui a connu une résistance malgré la participation active des Etats-Unis dans les négociations et son idée surla notion d'échange de droits d'émissions et les mécanismes de conformité.^172(*)Le protocole avait été rejeté par une résolution du Sénat à l'unanimité en 1997.^173(*)La raison de ce rejet était le refus d'engager les Etats-Unis dans une réduction obligatoire des émissions, sans que d'autres pays comme la Chine et l'Inde n'aient à subir les mêmes règles. Même si le Président Clinton avait signé le protocole en 1998, il avait déclaré qu'il ne demanderait pas sa ratification avant que les préoccupations des Etats-Unis ne soient résolues.^174(*)En 2001, l'administration Bush a rejeté le protocole de Kyoto le qualifiant de « défectueux ».^175(*)Malgré une résistance au niveau fédéral, les initiatives Étatiques et locales montrent une position différente de la réception du Droit international notamment sur les changements climatiques.^176(*)

La résistance face aux conventions adoptées après 1990 est aussi visible par la signature, puis le refus de ratifier la Convention de Stockholm sur les POP du 22 mai 2001. Concernant la pollution atmosphérique transfrontière, les Etats-Unis montrent une attitude sélective sur les conventions adoptées. Rappelons ici les négociations difficiles avec le Canada sous l'administration Reagan sur les pluies acides analysées dans les pages précédentes. Les Etats-Unis font partis de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979.Ils ont également ratifié tous les protocoles ajoutés plus tard, à l'exception de ceux relatifs aux émissions de soufre. Il s'agit notamment du protocole de Helsinki relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30% et le protocole d'Oslo relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre de 1994. A noter aussi l'opposition des Etats-Unis dans le développement du droit international coutumier notamment les principes de précaution et des responsabilités communes mais différenciées.

Le dernier épisode de résistance contre les AME est l'annonce par le Président actuel du retrait des Etats-Unis de l'accord de Paris. Il s'agit d'une manifestation de volonté de la part de son administration qui ne peut pas encore produire les effets juridiques. Selon l'article 28 de l'accord de Paris, il faut trois ans à compter de la signature de l'accord pour qu'une partie puisse la dénoncer et la dénonciation prend effet une année à compter de la date de réception de la dénonciation par le Secrétaire général de l'ONU. C'est-à-dire qu'il va falloir attendre après 2020 pour que le retrait soit effectif.

Entre-temps, en avril 2019, le Congrès américain a passé un acte dénommé Climat Action Now Act.^177(*) Cette législation demande au Président d'élaborer un plan pour que le pays s'acquitte de ses obligations souscrites en marge de l'accord de Paris sur le climat. La législation interdit le Président d'utiliser les fonds publics pour sortir de l'accord de Paris. Aucun élu républicain n'a soutenu cette législation. La résolution reste cependant symbolique vue la majorité républicaine au Sénat et un probable veto de la Maison blanche.

* ¹⁶⁷ Pierre Elliot TRUDEAU, 24 mars 1969. Cité par J. BRUNNEE, the United States and International Environmental Law: Living with an Elephant, in EJIL (2004), Vol. 15 No. 4, 617-649, p. 1

* ¹⁶⁸ D. HUNTER, Global Environmental Protection in the 21^st Century, in Institute for Policy Studies, 1999. [En ligne] [Consulté le 24 août 2019]. https://ips-dc.org/global_environmental_protection_in_the_21st_century/

* ¹⁶⁹ Selon the Global Carbon Atlas, les Etats-Unis occupaient la deuxième place au monde après la Chine avec 14% des émissions de CO2 en 2017. Global Carbon Atlas, CO2 Emissions, [En ligne] [Consulté le 24 août 2019]. http://www.globalcarbonatlas.org/en/CO2-emissions]

* ¹⁷⁰ Voir M. GLENNON et A. STEWART, the United States: Taking Environmental Treaties seriously, in E. B WEISS and H. K JACOBSEN (eds), Engaging Countries: Strengthening Compliance with International Environnemental Accords (1998) 173, p. 174.

* ¹⁷¹ US GAO, US Actions to Fulfill Commitments Under Five Key Agreements, Statement of the Record by Johh B. Stephenson, Director, Natural Resources and Environment, July 2002 (GAO-02-960T) Cite par J. BRUNNEE, Op.cit., p. 621

* ¹⁷² Voir D. BODANSKY, US Climate Policy After Kyoto: Elements for success, in Carnergie Endowment for International Peace, 15 Policy Brief (2002). [En ligne] [Consulté le 24 août 2019] https://carnegieendowment.org/files/Policybrief15.pdf

* ¹⁷³ La resolution Byrd-Hagel, 25 juillet 1997. [En ligne] [Consulté le 24 août 2019] [ https://nationalcenter.org/KyotoSenate.html]

* ¹⁷⁴ Voir CAMPBELL & CARPENTER, United states of America, 9 Yb. International Environmental Law (1998) Cité par J. BRUNNEE, Op.cit, p.623

* ¹⁷⁵ Voir The White House, Text of a Letter from the President to Senators Hagel, Helms, Craig, and Roberts, 13 mars 2001. [En ligne] [Consulté le 24 août 2019] [ https://georgewbush-whitehouse.archives.gov/news/releases/2001/03/20010314.html]

* ¹⁷⁶ Voir C. CHRISTIANSEN, Convergence of Divergence? Status and prospects for Us Climate Strategy, in Climate Policy, Vol 3 - issue 4, pp. 343-358. [En ligne] [Consulté le 24 août 2019]

* ¹⁷⁷ The House of Representatives, a Bill to direct the President to develop a plan for the United States to meet its nationally determined contribution under the Paris Agreement, and for other purposes, 18 avril 2019. [En ligne] [Consulté le 24 août 2019] https://www.congress.gov/116/bills/hr9/BILLS-116hr9rh.pdf