La pollution de l'air et le cadre de vie en droit international de l'environnement

D. Les stratégies de lutte contre la pollution atmosphérique applicable au secteur agricole

Les stratégies utilisées dans ce secteur passent par une réglementation sur l'alimentation du bétail, une amélioration dans les pratiques d'entreposage et d'épandage du fumier, l'utilisation d'engrais minéraux ainsi qu'un élevage à faible émissions.L'utilisation du biogaz est encouragée pour réduire les émissions des déchets du secteur agricole sans en réduire le rendement. C'est ainsi que le Royaume-Uni avait mis en place the Anaerobic Digestion Strategy and Action plan par lequel le gouvernement encourage l'utilisation de l'énergie produite par broyage des déchets agricoles. Le projet est financé à valeur de 12 million €.^208(*) Dans la République de Chypre, 11 centrales à biogaz sont fonctionnel produisant jusqu'à 9,77 MW.^209(*)

Les instruments économiques sont aussi utilisés pour réduire les émissions du secteur agricole. Il s'agit notamment des subventions, les allègements fiscaux ou encore des prêts à faible intérêt. C'est ainsi que les agriculteurs utilisant les techniques qui réduisent les émissions d'ammoniac ou des GES reçoivent des allègement fiscaux au Pays-Bas alors que la Norvège augmente les taxes sur l'utilisation des pesticides^210(*).

Les Parties font aussi la promotion de l'agriculture biologique par les différents financements. En Slovénie, l'agriculture biologique représente 4,8% comparé à 0.5% en 1999.^211(*) Les Parties financent aussi les campagnes de sensibilisation sur l'agriculture biologique pour stimuler la demande. Le Royaume Uni a mis en place the Organic Conversion Information Service afin d'aider les agriculteurs qui aimeraient faire la conversion dans l'agriculture biologique. L'UE annonce déjà une nouvelle législation sur l'agriculture biologique qui va entrer en vigueur le 1^er janvier 2021^212(*). La législation prévoit un renforcement du système de contrôle pour assurer les consommateurs, des règles qui vont permettre aux petits agriculteurs de faire une rapide conversion, et des règles applicables aux produits biologiques importés.

* ²⁰⁸ UK (Department for Environment, Food and Rural Affairs), Anaerobic Digestion Strategy and Action Plan, A commitment to increasing energy from waste through Anaerobic Digestion, Department of Energy and Climate Change, 2011. [En ligne] [Consulté le 25 août 2019]. https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/406928/pb14019-anaerobic-digestion-annual-report-2013-14.pdf

* ²⁰⁹ A. CHARALAMBOUS, Biogas technology is the answer to Cyprus energy mix, in Financial Mirror, janvier 2019.[En ligne] [Consulté le 25 août 2019]. http://www.financialmirror.com/blog-details.php?nid=2123

* ²¹⁰ Voir T. BÖCKER and R. FINGER, European Pesticide Tax Schemes in Comparison: An Analysis of Experiences and Developments, In Sustainability, 2016, 8, 378, p.6. [En ligne] [Consulté le 25 août 2019]. https://www.research-collection.ethz.ch/handle/20.500.11850/181573

* ²¹¹ STA, Organic farming on the rise in Slovenia, in Total Slovenia News, juillet 2019. [En ligne] [Consulté le 25 août 2019]. https://www.total-slovenia-news.com/business/4054-organic-farming-on-the-rise-in-slovenia

* ²¹² Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relative à l'étiquetage des produits biologiques.