La pollution de l'air et le cadre de vie en droit international de l'environnement

C. Les stratégies de lutte contre la pollution atmosphérique applicable au secteur énergétique

Les stratégies en place auront un impact sur la pollution de l'air et les émissions des GES. Comme plusieurs Parties, le Belarus promeut les énergie renouvelables, l'usage de la technologie afin de limiter les émissions des oxydes d'azote, avec l'incitation à moderniser des appareils ménagers comme les chauffe-eaux et autres mesures pour accroître l'efficacité énergétique des appareils de grande consommation.^201(*) Le Canada utilise des subventions, des incitations financières ou encore une aide technique pour les actions volontaires, l'information du public et bien d'autres stratégies décrites dans le document « Stratégie Canadienne de l'énergie »^202(*). En Croatie, le plan pour l'efficacité énergétique allant de la période de 2017 à 2019 utilise des stratégies comme la transformation des déchets municipaux biodégradable pour alimenter le chauffage urbain, l'octroi des crédits pour les projets favorisant des énergies renouvelable ou l'efficacité énergétique dans les bâtiments.^203(*)

Dans l'esprit de l'application de la Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie, les Parties membres de l'UE appliquent également un système d'étiquetage obligatoire pour les appareils électroménagers indiquant leur efficacité énergétique. Dans le même ordre d'idée, en application de la Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments, ceux-ci sont évalués et classés en fonction de leur consommation énergétique. L'Autriche utilise par exemple ces subvention pour la promotion de l'efficacité énergétique dans les bâtiments et les énergies renouvelables, alors que les Pays-Bas s'étaient donné comme objectif d'atteindre une économie d'énergie de plus de 50% entre 2005 et 2017 dans les nouveaux bâtiments.^204(*)

En Italie, des déductions fiscales pouvant aller jusqu'à 55% furent octroyées pour les bâtiments qui utilisent les énergies renouvelables. La même stratégie est utilisée aux Pays-Bas depuis 2009. Les propriétaires de tels bâtiments peuvent recevoir d'autres subventions pour améliorer l'efficacité énergétique de leurs bâtiments. Des stratégies novatrices comme InovGrid au Portugal utilisent une technologie de pointe afin d'installer de compteurs d'énergie intelligents dans les foyers ou encore Energy Smart en Suède qui mène campagne sur le recyclage de l'énergie

Plusieurs Etats utilisent des subventions pour la promotion et le développement des énergies renouvelables. C'est ainsi qu'en République Tchèque, à l'horizon 2020 l'objectif général est d'atteindre un seuil de 13.5% d'énergie consommé issue des énergies renouvelables. 14% de la demande en climatisation et chauffage se fera par les énergies renouvelables, de même que 14% de l'électricité produite, pendant que le transport utilisera 11% des énergies renouvelables.^205(*) Le Danemark prévoit que 50% de l'énergie utilisée provienne des sources d'énergies renouvelables d'ici 2030. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement prévoit la construction de trois grands sites éoliens offshore, et l'octroi des subventions pour l'énergie éolienne et solaire terrestre. C'est dans ce cadre que le gouvernement financera l'installation des systèmes solaires photovoltaïques, l'énergie houlomotrice et des piles à combustibles fonctionnant avec des énergies renouvelables.^206(*)

En mai 2017, les Suisses ont accepté par 58% une loi sur la Stratégie énergétique 2050. Elle vise, entre autres, une transition vers les énergies renouvelables et la sortie du nucléaire. La Suisse rapporte que « la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables, sans l'hydraulique, est en hausse. Elle était de 3653 gigawattheures (GWh) en 2017, ce qui représente 6,4% de la production totale. L'objectif est de 4400 GWh en 2020. La production d'électricité hydraulique est montée à 35878 GWh en 2017. Plus d'un quart de l'objectif prévu pour 2035 a été atteint. Le photovoltaïque a fortement progressé depuis 2010. La consommation de mazout s'est réduite, au profit de plus en plus du gaz naturel, des réseaux de chauffage à distance ou du bois »^207(*).

* ²⁰¹ O. MEEROVSKAYA et al., Belarus ENERGY Sector: the Potential for Renewable Energy Sources and Energy Efficiency Analytical review, in Energy research to innovation, 2014. [En ligne] [Consulté le 25 août 2019]. http://www.scienceportal.org.by/upload/2014/Belarus%20Energy%20Country%20Report%20Energy_EN.pdf

* ²⁰² Canada (Premiers ministres des provinces), Stratégie Canadienne de l'énergie, juillet 2015. [En ligne] [Consulté le 25 août 2019]. http://www.pmprovincesterritoires.ca/wp-content/uploads//2017/09/fr_canadian_energy_strategy_july17_fnl.pdf

* ²⁰³ Voir Croatia Ministry for Protection of the Environment and Energy, Fourth national energy efficiency action plan for the period from 2017 to 2019, avril 2017. [En ligne] [Consulté le 25 août 2019]. https://ec.europa.eu/energy/sites/ener/files/hr_neeap_2017_en.pdf

* ²⁰⁴ Voir H. ECK, EPBD Implementation in The Netherlands Status in December 2016, In Commission européenne, 2018. [En ligne] [Consulté le 25 août 2019]

* ²⁰⁵ Czech Republic (Ministry of Industry and Trade), National renewable Energy Plan, 2016. [En ligne] [Consulté le 25 août 2019]. https://www.mpo.cz/dokument169894.html

* ²⁰⁶New Danish energy agreement secured: 50 per cent of Denmark's energy needs to be met by renewable energy in 2030, in State of green, juillet 2018. [En ligne] [Consulté le 25 août 2019]. https://stateofgreen.com/en/partners/state-of-green/news/new-danish-energy-agreement-a-green-focus-towards-2030/

* ²⁰⁷ Voir Energies renouvelables: bien mais peut mieux faire, In 24 heures, [En ligne] [Consulté le 25 août 2019] https://www.24heures.ch/suisse/energies-renouvelables-bien-mais-peut-mieux-faire/story/15991792