La pollution de l'air et le cadre de vie en droit international de l'environnement

B. Les stratégies de lutte contre la pollution atmosphérique applicable au secteur des transports

Les Etats ont également pris des mesures pour limiter les émissions provenant des transports en utilisant plusieurs stratégies. Il s'agit notamment de réduire l'utilisation des voitures par la promotion du transport en commun ou des vélos, l'élimination des vieilles voitures polluantes et la promotion de la voiture propre par l'amélioration de la consommation du carburant et en investissant dans les projets de recherche et de développement. C'est ainsi que l'Allemagne a créé the National Cycling Planentre 2002-2012, renouvelé pour la période 2013-2020.^194(*) La Pologne et l'Italie encouragent, par le biais de campagnes publiques, l'utilisation des vélos. L'Italie avait créé un fonds pour la mobilité de 90 millions d'euros par an pour la période de 2007-2010 afin de réduire les émissions notamment par la promotion de transport en commun. La CE avait annoncé l'adoption de son programme opératoire 2014-2020 pour les infrastructures et le réseau de transport en Italie avec un budget de 1,8 milliards d'Euros. La Croatie a rapporté ses efforts sur la création des pistes cyclable et l'amélioration du transport en commun.^195(*)

Le Portugal améliora le rendement écologique de Lisbonne et Oporto par l'expansion de son système de métro tout en élargissant le nombre de véhicules qui fonctionnent au gaz naturel. En Suède, dans certaines municipalités, les bus sont gratuits à des heures spécifiques pour une certaines catégories d'usagers pour encourager l'usage du transport public.

L'incitation financière est une autre stratégie utilisée par les Etats notamment pour renouveler les véhicules plus anciens et donc ne bénéficiant pas des dernières technologies anti-pollution. Dans la majorité de cas, il s'agit des véhicules qui ont déjà plus de 15 ans de service. Aux Pays-Bas, les citoyens avaient reçu entre 750 et 1000 euros pour l'achat d'un véhicule moins polluant. Le Belarus a majoré la taxe à l'importation sur les vieux véhicules (plus de 14 ans) et a ainsi encouragé l'importation des véhicules neufs. La même stratégie a été adopté en augmentant la taxe à l'importation sur les véhicules à gros moteurs ou encore sur les voitures diesel sans filtre à particules.

Les Parties octroient aussi une prime à la conversion pour l'achat de voitures électriques, hybrides ou à propulsion au gaz naturel. La Belgique octroie jusqu'à 4000€ pour ceux qui achètent une voiture électrique dans la province flamande pendant qu'en France le montant peut aller jusqu'à 10.000€ pour les voitures 100% électrique.^196(*) Les Parties tentent également d'agir sur le carburant. Les incitations concernent la promotion des carburants bio. C'est le cas de la Slovaquie qui a remplacé une partie de sa flotte de bus publics par des modèles qui utilisent le gaz naturel. En Suède, toutes les grandes stations de carburant ont été forcées d'avoir une pompe de bio-carburant. Le financement des opérations a été fait par le gouvernement.

Londres adopta également une taxe d'embouteillage comme stratégie d'incitation, applicable entre 7:00 et 18:00 du lundi à vendredi dans certaines zones de la ville. La taxe d'embouteillage a permis de réduire les embouteillages dans les zones où elle s'applique jusqu'à 20% selon Transport for London. Une taxe additionnelle fut introduite en avril 2019 ciblant les véhicules polluants. Les véhicules à essence construits avant 2006 et les voitures diesel d'avant 2015 doivent désormais payer une taxe journalière de 12,50£, alors que les camions vont s'acquitter d'un montant de 100£ pour pouvoir entrer dans la zone dite Ultra Low Emission Zone (ULEZ). Contrairement à la taxe sur l'embouteillage, cette nouvelle taxe s'applique 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.^197(*) La même stratégie est utilisée dans la ville de Stockholm avec quelques variations.^198(*)

Les Etats montrent une certaine volonté de développer le domaine de la recherche et de développement pour la diminution de l'impact du transport sur l'environnement. C'est ainsi que les Pays-Bas avaient lancé des appels d'offre dans le domaine de l'innovation pour réduire la distance nécessaire dans le transport des produits agricoles. Ce pays occupait la deuxième place de l'Indice mondial de l'innovation en 2018.^199(*) Au Royaume-Uni, des essais ont été fait pour évaluer et améliorer l'efficacité des matériaux photocatalytiques, central dans la lutte contre la pollution atmosphérique.^200(*)

* ¹⁹⁴ Voir Germany (Federal Ministry of Transport and Digital Infrastructure), 2020 National Cycling Plan, [En ligne] [Consulté le 25 août 2019]. https://nationaler-radverkehrsplan.de/en/federal-initiatives/national-cycling-plan-nvp-2020

* ¹⁹⁵ Voir CE, Operational Programme for "Infrastructure and networks» in Italy, Communiqué de presse de la CE du 29 juillet 2015, [En ligne] [Consulté le 25 août 2019] https://ec.europa.eu/regional_policy/en/newsroom/news/2015/07/eur1-8-billion-for-investments-in-sustainable-multi-modal-transport-infrastructure-in-italy

* ¹⁹⁶ VoirEVBOX, what are the incentives for buying an electric car? [En ligne] [Consulté le 25 août 2019].

https://evbox.com/en/learn/faq/incentives-buying-electriccar

* ¹⁹⁷ V. LUCCHESE, Londres mise sur une nouvelle taxe pour diminuer la pollution, in Usbek & Rica, avril 2019. [En ligne] [Consulté le 25 août 2019]. https://usbeketrica.com/article/londres-nouvelle-taxe-pollution

* ¹⁹⁸ N. BADSTUBER, London congestion charge: what worked, what didn't, in The Conversation, april 2019. [En ligne] [Consulté le 25 août 2019]. https://theconversation.com/london-congestion-charge-what-worked-what-didnt-what-next-92478

* ¹⁹⁹ S. DUTTA et al., Global innovation index 2018: Energizing the World with Innovation, 11^th Edition. [En ligne] [Consulté le 25 août 2019]. https://www.wipo.int/edocs/pubdocs/en/wipo_pub_gii_2018.pdf

* ²⁰⁰ Voir UK Environmental Industries Commission (EIC), Towards Purer Air: A review of the latest evidence of the effectiveness of photocatalytic materials and treatments in tackling local air pollution, in Environmental Industries Commission (EIC), 2015. [En ligne] [Consulté le 25 août 2019]. http://eic-uk.co.uk/wp-content/uploads/2018/10/Towards-Purer-Air-Report-Full-Digital.pdf. Voir aussi M. GARGER et E. MAROHN, the use of titanium dioxide in concrete materials to filter smog pollution from air, in University of Pittsburgh Swanson School of Engineering, (student paper), 2018. [En ligne], [Consulté le 25 août 2019]. http://www.pitt.edu/~budny/papers/8150.pdf