2.2.2.2. La thèse maximaliste
Cette thèse voudrait que l'intérêt social
soit celui de l'entreprise, ce qui correspond à la thèse
institutionnelle qui est héritée des travaux du Doyen HAURIOU
(1919, p. 118) et de MICHOUD (1998, p.31). Cette thèse assimile
l'intérêt social à l'intérêt supérieur
de la personne morale envisagée en tant qu'entité
indépendante et autonome. Ainsi que le soutient « l'Ecole de Rennes
» incarnée par PAILLUSSEAU (1995), l'intérêt collectif
porté par la personne morale transcende les intérêts
catégoriels. L'intérêt social serait donc celui de
l'entreprise auquel les dirigeants sociaux doivent se conformer. Partant de
là, l'intérêt social engloberait celui des salariés,
des créanciers, des clients, voire de l'État.KOMLAN ALAKI
(2014)abonde aussi dans le même sens et affirme que
l'intérêt social doit donc s'entendre aussi bien de
l'intérêt des shareholders(détenteurs de parts),
c'est-à-dire les propriétaires de la firme, que de celui des
stakeholders (détenteurs d'enjeux) composés de
salariés, de managers (dirigeants) et des autres
créanciers : telle est la manifestation de la physionomie du
gouvernement d'entreprise qui est au coeur de la gestion moderne des S.A dans
la nouvelle donne économique et juridique.
2.2.2.3. La thèse
médiane
La thèse médiane est une position
intermédiaire entre les deux précédentes. Quant à
elle, l'intérêt social est à la fois l'intérêt
des actionnaires et celui de la société créée.
Une analyse combinée de ces trois thèses laisse
transparaitre que certains auteurs se refusent de prendre part à un
débat jugé obsolète et éloigné de la
pratique des affaires, portant sur une notion somme toute artificielle et
arbitraire. D'autres, à l'instar de GUYON (2003, p. 96) et MESTRE et al.
(1996, p. 18),estiment que ce débat est vain en ce que
l'intérêt social serait finalement une notion contingente au type
de sociétés et (HANNOUN, 1991) ajoute même qu'elle est
contingente à l'ensemble de caractéristiques de la
société. Il y aurait donc un intérêt social à
plusieurs vitesses, où la recherche de valorisation des associés
prélavant à court terme serait conciliable avec la
pérennité de l'entreprise à long terme. Néanmoins,
certains auteurs lui reconnaissent le mérite de servir de technique de
gestion à la disposition des organes de la société,
servant in fine, à la gouvernance de la société,
ou encore de moyen de contrainte auquel peuvent avoir recours les actionnaires,
voire le juge dans le cas par exemple de l'infraction de l'abus des biens
sociaux (BURTIN & OUMSALEM (s.d.)).
L'on s'aperçoit que le législateur de l'OHADA
n'a pas pris clairement position pour l'une ou l'autre de ces visions.
Pour notre part, l'on se réjouirait que
l'intérêt social dépasse celui de l'Etat actionnaire. La
prise en compte de l'ensemble des partenaires de l'entreprise déplace le
champ de réflexion traditionnel : la performance ne doit plus
s'apprécier au regard des seuls intérêts des actionnaires
mais au regard de l'ensemble des stakeholders, ce qui impose de
bâtir de « nouveaux indicateurs de la performance globale
». Ainsi, l'objectif de la firme ne serait plus, selon CHARREAUX &
DESBRIERES (1997) de maximiser la valeur actionnariale, mais plutôt la
valeur totale ou globale de la firme.
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