Mutation de là¯Â¿Â½inss àƒÂ la cnss et ses effets sur le bien-àƒÂªtre des rentiers

SIGLES, ABREVIATIONS ET ACCRONYMES

CADECO : Caisse d'Epargne Générale du Congo ;

CDF : Congolese Devise Franc ;

CIPRES : Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale ;

CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;

DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ;

FC : Franc Congolais ;

IDH : Indice de Développement Humain ;

INSS : Institut National de Sécurité Sociale ;

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ;

OIT : Organisation Internationale du Travail ;

PCGC : Plan Comptable Général Congolais ;

PIB : Produit Intérieur Brut ;

PNB : Produit National Brut ;

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement ;

RDC : République Démocratique du Congo ;

RGSS : Régime Général de la Sécurité Sociale ;

RMM : Rémunération Mensuelle Moyenne ;

SMIG : Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti ;

SYSCOHADA : Système Comptable pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ;

UNIUELE : Université de l'Uele ;

USD : United State Devise ;

VODACOM : Voice Data Communication ;

0. INTRODUCTION GENERALE 

Le processus du changement dans des organisations (entreprises ou établissements) a été toujours marqué par des temps forts dans des contextes différents en termes d'objectifs et d'approches selon l'organisation ou l'espace géographique. 

La question de migration en Afrique et singulièrement en RDC est en vague. Nous citons à titre illustratif le passage du PCGC au système comptable OHADA. A cet effet, la mutation suppose pour les organisations (établissements ou entreprises) l'imposition des nouvelles règles régissant le fonctionnement de l'entreprise concernée. Et cette mutation est motivée par le souhait d'accroitre la notoriété de l'organisation ou d'améliorer la qualité de la production ou des services à rendre ; et c'est très souvent au bénéfice des utilisateurs ou destinateurs.

Depuis plusieurs décennies, l'être humain a éprouvé le besoin de se prémunir contre les grands risques de la vie notamment : la maladie, l'invalidité, la maternité, les charges de famille, les accidents du travail, la vieillesse ou encore le deuil. Pour couvrir ces risques, plusieurs techniques peuvent être utilisées. Parmi celles-ci, il faut citer : l'entraide familiale, l'épargne, la responsabilité civile, l'assurance privée, la mutualité, l'assurance sociale, l'assistance sociale, la tontine^1(*).

Vu cet état des choses, chaque Etat s'organisait à sa manière. A cet effet, pour le cas de la RDC, la sécurité sociale fut confiée à l'Institut National de Sécurité Sociale depuis 1961 juste après l'indépendance jusqu'à sa migration à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Cependant, c'est par le décret-loi organiquedu 29 juin 1961 de la sécurité sociale qui a donné naissance à l'INSS et, la mission reste la même après la mutation de celle-ci à la CNSS par le décret n°18/027 du 14 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé Caisse Nationale de Sécurité Sociale, « CNSS ».

0.1. ETAT DE LA QUESTION

Comprenons que, un champ de recherche scientifique est illimité et plus évolutif dans son contenu et dans ses formes. Toutes questions qui se poseraient pour y apporter solution apparaissent comme une goutte d'eau dans l'immensité de vérité scientifique.

La question du changement de la dénomination, des enseignes, de raison sociale et bien plus d'autres dans les organisations est restée depuis longtemps débattue par les chercheurs. Pour le cas de la présente étude, il s'agit de la récente mutation de l'INSS à la CNSS.

Nous ne sommes certainement pas le premierà prêter notre attention sur la question du changement et de seseffets au sein d'un établissement ; moins encore nous ne pouvons prétendre être le tout dernier à traiter de cette question. Néanmoins, beaucoup de nos prédécesseurs en ont parlé et nombreux d'ouvrages sont en vogue et présentent des littératures importantes sur la question de la migration.

Nous citons à titre illustratif les travaux qui ont retenu notre attention, à savoir :

1. « Impact du changement de l'enseigne par Vodacom sur le revenu des revendeurs de ses produits dans la ville d'Isiro », présenté par MBEMBA Alpha^2(*) ;

2. « Evaluation du changement du nom des entreprises par les marchés financiers », présenté parDELATTRE Éric^3(*) ;

3. « Normalisation comptable en République Démocratique du Congo : arguments contre l'adoption du système comptable OHADA », présenté par NSUAMI Jean bosco^4(*).

Le premier auteur a cherché à savoir si le changement de l'enseigne par la société Vodacom aurait un impact sur le revenu des revendeurs des produits Vodacom dans la ville d'Isiro. Ainsi, il a abouti aux résultats selon lesquels : la baisse du niveau de revenus des revendeurs après le changement de l'enseigne est due au fait que la plupart d'utilisateurs de Vodacom ont changé leur façon d'acquérir certains produits, près de 67% de ses enquêtés affirment que ce changement a impacté négativement leurs revenus.

Le deuxième chercheura voulu mesurer les effets du changement du nom sur les marchés financiers. Après ses analyses et interprétations, il a abouti aux résultats selon lesquels, l'étude d'événements montre qu'en moyenne, sur la période 1999-2003, les annonces de changements de socionyme des sociétés cotées à Euronext Paris présentent un impact boursier significativement positif à très court terme. Le jour de l'annonce, les rentabilités anormales s'élèvent ainsi à 0,79% (t = 2,40, p = 1 ,87%) pour le modèle de l'indice de marché et à 0,83% (t = 2,75, p = 0,73%) pour le modèle de marché.

Le troisième auteur pour terminer, présente les arguments contre la migration du PCGC vers l'adoption du système comptable OHADA et tout au long de ses recherches, il ne trouve guère des arguments démontrant la caducité du référentiel congolais rejeté par le législateur qui selon cet auteur, il a fallu attendre la fin de la transition entre le PCGC et les IFRS au lieu de passer par le nouveau référentiel actuel OHADA.

De ce fait, cet auteur fonde sa réflexion sur l'argument selon lequel, dans une entreprise il y a plusieurs partenaires privilégiés et non négligeables. Parmi ses partenaires il n'y a pas que les investisseurs à privilégier au détriment des autres. Or, la comptabilité fournit à un ensemble d'utilisateurs qui sont non seulement les investisseurs mais aussi, comme stipule les actes uniformes de OHADA, les dirigeants, les actionnaires, les banquiers, les fournisseurs, les créanciers, l'Etat, les salariés et de manière générale, tous les tiers ou toutes les parties prenantes de l'entreprise ont besoin de mêmes informations et bien plus de même traitement sur le plan juridique.

En effet, les règles comptables introduites dans le cadre du processus de la normalisation comptable doivent s'adapter au changement ou à l'évolution de l'environnement.

Enfin, au regard de toutes les littératures précédentes, la présente monographie tire son originalité par le fait qu'elle aborde « la mutation des missions de l'INSS à celles de la CNSS et de ses effets sur le bien-être des rentiers ». Donc, elle cherchera à savoir si la CNSS impactera significativement ou nonle bien-être des rentiers après ce passage.

* ¹ CNSS, « Guide de l'assuré », Kinshasa, sept. 2002, p.18

* ²MBEMBA MBAKATA A., Impact du changement de l'enseigne par Vodacom sur le revenu de revendeurs de ses produits dans la ville d'Isiro, TFC, FSEG, UNIUELE, 2019 (Inédit).

* ³DELATTRE E., « L'évaluation du changement de nom des entreprises par les marchés financiers », Vie & sciences de l'entreprise, n°173, Marseille, 2004

* ⁴NSUAMI JB, Normalisation comptable en RDC, Argument contre l'adoption du système comptable OHADA, Editions Culturelles Africaines - 2014, Kinshasa, p.1