La responsabilité de l'état en matiàƒÂ¨re de protection du patrimoine mondial : cas du Burkina Faso et des ruines de Loropéni

PARAGRAPHE II : LES EFFETS DE L'APPLICATION DU PRINCIPE DE

PROTECTION DES ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE

MONDIAL

Les répercussions du principe tendant à protéger le patrimoine mondial en droit positif procèdent de l'affirmation faite par le droit international. On dénote ainsi trois situations.

Il s'agit d'abord du contrôle de la responsabilité des États qui auraient adopté des mesures dérogatoires ou non au droit international général de l'environnement.

Ensuite, il s'agit de la possibilité pour les acteurs du droit interne/international^43(*)de recourir ou de renforcer leur participation dans la sauvegarde du patrimoine mondial. Elle permettra également de prendre des éventuelles sanctions avec l'avantage de la force exécutoire plus opérationnelle en droit interne.

Enfin, il faut souligner que toutes ces règles ont une portée générale et impersonnelle s'agissant de la protection du patrimoine mondial ; elles contribuent à assurer en droit positif l'attachement du national à l'égard de ce patrimoine et par contrecoup, conférer à ce national le « statut » de citoyen du monde.

En somme, la notion de patrimoine mondial est une extranéité en droit interne ; c'est pourquoi la reconnaissance du principe de sa protection par le droit international laisse penser à l`évidence. De ce droit procède en principe toutes les règles issues du droit interne et agissant comme un effet de serre pour refléter l'autorité du droit international de l'environnement. L'État a donc besoin pour maintenir cet éclat, d'encadrer cette autorité à travers des règles matérielles qui ressortissent aussi de ses compétences.

* ⁴³ En l'espèce, les acteurs du droit interne sont aussi acteurs du droit international.