La responsabilité de l'état en matiàƒÂ¨re de protection du patrimoine mondial : cas du Burkina Faso et des ruines de Loropéni

CHAPITRE I : ANALYSE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA

PROTECTION DES RUINES DE LOROPÉNI

AU BURKINA FASO

Le BURKINA FASO a une expérience certes récente mais résolue en matière de protection des éléments du patrimoine mondial. Cela se ressent tant au niveau des structures et organes de protection (Section I) qu'au niveau des opérations de protection (Section II).

SECTION I : STRUCTURES ET ORGANES DE PROTECTION

Il sera successivement question des structures de protection (Paragraphe I) d'une part ainsi que des organes spécialisés de protection d'autre part (Paragraphe II).

PARAGRAPHE I : LES STRUCTURES DE PROTECTION

Le Ministère de la Culture et du Tourisme (MCT) est le principal organisme chargé de la conservation du patrimoine mondial (A) au BURKINA FASO ; il est assisté en cela par d'autres ministères (B) aux côtés desquels il convient de citer certaines structures non gouvernementales qui jouent un rôle relativement important (C).

A- Le Ministère de la culture et du tourisme

Le décret N° 2008-430/PRES/PM/MCTC du 11 juillet 2008 portant organisation du Ministère de la Culture du Tourisme et de la Communication^73(*)est le socle de cet exécutif gouvernemental. Il a pour mission de préserver et de valoriser le patrimoine culturel, de réglementer, contrôler et promouvoir ses différents secteurs, de veiller à la coopération culturelle, etc.^74(*)Ainsi, c'est au département en charge de la culture que sont dévolues les missions de mise en oeuvre et de suivi de la politique gouvernementale en matière culturelle. C'est à lui également que revient la coordination des questions culturelles. Non seulement, certaines compétences sont désormais assignées aux collectivités territoriales en matière de culture^75(*)mais aussi, depuis 2010, l'arrêté N°2010-000/MCTC/SG/DGPC portant organisation de la Direction générale du patrimoine culturel (DGPC) a permis de créer un service du Contrôle de la circulation des biens culturels ainsi qu'une régie chargée de la délivrance des certificats d'origine et d'exportation des biens culturels ; enfin en 2011, on a assisté à la création au sein de ce ministère d'une Direction des sites classés au patrimoine mondial.

Le MCT dépend néanmoins de certains autres ministères qui lui sont rattachés puisqu'ils ont a priori des missions indissolubles dans la préservation du patrimoine culturel au BURKINA FASO.

B- Les Ministères rattachés

1- Le Ministère de l'Environnement et des Ressources Halieutiques (MERH)

C'est l'un des ministères qui entretient des rapports à la fois étroits et obliques avec le MCT dans le sens de la préservation de l'environnement. Ses attributions sont également fixées par décret et vont dans le sens du suivi de l'action des services intervenant dans les domaines de l'environnement et de la pêche. Ainsi, coordonne-t-il ces actions et veille à leur mise en oeuvre. Mais c'est surtout le département de l'environnement qui a la lourde charge d'assurer les missions en rapport avec les multiples aspects environnementaux. C'est le cas en matière de lutte contre les pollutions, les changements climatiques, en matière d'éducation environnementale, de réglementation et de son contrôle. Récemment le BURKINA FASO a d'ailleurs adopté la Loi N° 017-2014/AN du 20 mai 2014 portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation et de la distribution des emballages et sachets plastiques non biodégradables. Cette loi était une proposition du gouvernement à travers le MERH, nourri de la conviction que la durabilité de ces sachets constitue une menace pour l'équilibre de la biodiversité ainsi que de la santé humaine^76(*). On en conclut qu'un environnement sain participe au développement harmonieux du patrimoine national.

2- Le Ministère de l'Économie et des Finances (MEF)

Il est responsable de la collecte des finances publiques, et tout comme les ministères précédents, il est un maillon de l'exécutif gouvernemental. Il est chargé entre autres missions d'appliquer le budget annuel de l'État, de collecter les impôts, payer les dépenses publiques, réglementer les finances publiques. Il travaille en collaboration avec les autres ministères tels le MCT sur la réalisation de projets initiés par celui-ci. Une loi de finances rectificative peut être votée par le Parlement sur proposition du MEF pour la réalisation de mesures urgentes telles celles relatives à la préservation du patrimoine mondial contre certaines atteintes préjudiciables à court terme.

3- Le Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Régionale (MAECR)

Le mode de constitution et de fonctionnement du MAECR au BURKINA FASO est régi par le décret N°2011-1081/PRES/PM/MAECR portant organisation du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Régionale. C'est ce ministère qui assure la mise en oeuvre, le suivi de la politique étrangère du pays ainsi que la politique du gouvernement en matière de coopération régionale. Ainsi en est-il de l'information générale du Gouvernement sur les problèmes internationaux comme ceux en rapport avec les changements climatiques, susceptibles d'altérer négativement les éléments du patrimoine mondial ; il assure aussi les missions de coordination, de négociation, de signature et du suivi de la mise en oeuvre des accords-cadres de coopération régionale, de la préparation de ratification des traités internationaux et de leur conservation.

C- Les structures non-gouvernementales

Les populations locales ont un rôle quelque peu accru en matière de protection de l'environnement dans son ensemble, cela depuis l'adoption de la Loi N°055-2004 portant Code Général des Collectivités Territoriales qui consacre le transfert des compétences de l'État aux collectivités. L'article 98 stipule en effet que « La commune urbaine et la commune rurale reçoivent les compétences [en matière de]...valorisation des potentiels culturels et artistiques traditionnels de la commune, de gestion et conservation des archives communales, de création et gestion des sites et monuments, desuivi de la restauration et de la réhabilitation des sites et monuments historiques. ». Ces populations locales constituent en effet un maillon important dans leur rôle de sensibilisation, d'information, de conciliation et même d'exécution de certains projets locaux en matière environnementale.

Ensuite, faut-il souligner le rôle des ONG et des Associations en matière environnementale dont le nombre est assez important au BURKINA FASO. Ces structures développent des efforts qui contribuent à l'éducation des populations ainsi qu'à l'interpellation des acteurs publics. C'est le cas avec NATURAMA, l'Association des Volontaires pour le Développement (AVD), Association Burkinabè pour la sauvegarde de l'Environnement (ABUSE), l'UICN, OXFAM Burkina, Plan International, AIDE21, CAJE/BF.^77(*)

Enfin, une place doit être accordée au secteur privé notamment au regard de l'émergence de bureaux spécialisés en études, conseils, formations et réalisations en matière environnementale. Ce secteur n'attend qu'un véritable accompagnement de l'État afin de se doter en capacités opérationnelles en matière de préservation du patrimoine national.

* ⁷³ Le département de la communication a été dissocié de ce ministère afin de lui consacrer plus d'effectivité.

* ⁷⁴ MCTC, Politique Nationale de la Culture, novembre 2008.

* ⁷⁵ Loi 055-2004/AN portant Code général des collectivités territoriales au Burkina Faso

* ⁷⁶ L'article 2 stipule par exemple que cette loi vise à : 

« - éliminer la propagation dans le milieu naturel, des déchets plastiques générés par l'utilisation non rationnelle des emballages et sachets plastiques non biodégradables ;

- protéger davantage la santé et l'hygiène publiques ;

- préserver la qualité des sols, des eaux et de l'air ;

- assainir le cadre de vie des populations ;

- promouvoir l'utilisation des emballages et sachets plastiques biodégradables.

* ⁷⁷ La fondation Naturama a d'ailleurs été faite Chevalier de l'Ordre du Mérite burkinabè en décembre 2014. À noter que l'Ordre du Mérite burkinabè récompense toute personne ou toute structure exerçant depuis au moins 15 ans et qui se serait distinguée par son dévouement, sa valeur professionnelle et la qualité de ses services.