Les sociétés multinationales face à la révision du code minier en république démocratique du Congo

CHAPITRE I : CONSIDERATIONS GENERALES

Dans ce chapitre, nous essayerons de définir les concepts utilisés dans notre travail pour apporter un éclairage sur notre étude. Une connaissance avancée sur les concepts utilisés permet la maîtrise des variables indépendants et dépendants et facilité la compréhension.

SECTION I : LES SOCIETES MULTINATIONALES

§1. DÉFINITIONS DE SOCIÉTÉSMULTINATIONALES

En Relations Internationales, les Sociétés Multinationales sont des acteurs et ont une certaine influence sur la scène internationale. Leurs actions se font voir à travers différents pays du monde en touchant plusieurs secteurs. Que pouvons connaitre de ces sociétés transnationales^23(*).

Selon le Petit Robert, une multinationale ou un transnational est une entreprise qui est implantée dans plusieurs pays par le biais de ces filiales dont elle détient tout ou une partie du capital^24(*).

Selon le dictionnaire Larousse : la Multinationale est un groupe industriel, commercial ou financier dont les activités et les capitaux se répartissent entre divers Etats^25(*).

CATHAL J. NOLAN, Professeur d'histoire à l'Université de Boston, dit sur les multinationales. Pour lui elles s'occupent principalement des capitaux, des biens et des technologies extrêmement flexibles. Elles pensent d'une manière globale et n'ont pas une certaine loyauté spécifique. Elles prennent leurs décisions selon des questions d'économie d'échelle, de politique fiscale et de rapatriement des profits^26(*).

Dans le domaine économique, elles sont en fait des puissances économiques incontestables et incontournables. Grâce à l'évolution de la technologie elles peuvent détenir certaines missions qui normalement devaient être assignées à leurs Etats d'origine et surtout aux Etats d'accueil en créant des emplois, en apportant un soutien à l'économie des Etats par l'investissement^27(*).

Dans le domaine des Relations Internationales, les firmes multinationales, agissent comme des acteurs privés et ne peuvent être négligées car elles ont une certaine influence dans le système international. Les multinationales, ainsi définie par les différents auteurs, nous donne une idée plus claire que, nous pouvons reprendre la définition d'une manière plus simple. Elle est normalement une grande entreprise qui ne se limite pas seulement pour son implantation dans son pays d'origine. Elle s'étant dans plusieurs pays grâces à des filiales qui le représentent et ses intérêts. Mais ces filiales sont soutenues totalement ou partiellement par ce groupe. Elles ont une grande participation et influence dans le monde au point qu'elles sont considérées comme acteurs dans les Relations Internationales et une puissance dans le monde économique.

Les multinationales sont aussi caractérisées par une structure importante. Elles se différencient par les représentations comme la société mère, les filiales et les succursales^28(*).

La société mère : Une Société-mère est une société ou une autre entité qui possède, directement ou indirectement, la majorité des actions des autres sociétés constituant une entreprise multinationale ou qui contrôle sous une autre forme, directement ou indirectement, de telles sociétés. Une société-mère n'est pas nécessairement, une entreprise exploitante qui se livre à la production ou à la distribution de biens ou de services.

La Filiale : Une filiale est une société qui appartient à une autre société faisant partie du même groupe de sociétés ou qui est contrôlée par une telle société. Une filiale est habituellement constituée conformément à la loi de l'Etat dans lequel elle est établie. Mais nous pouvons encore avancer en précisant qu'à part la filiale il existe aussi une succursale. Celle-ci n'est qu'une unité d'une société dont elle n'est pas séparée par un acte de constitution distinct dans l'Etat dans lequel elle est établie ou exerce ses activités.

* ²³. ESAMBU J. Bosco, Les relations Internationales I. cours de G1 R.I, UNILU, 2017-2018, p. 42 inédit

* ²⁴. Petit Robert, Ed. 2009

* ²⁵. Petit Robert, Ed. 2009

* ²⁶. CATHAL J. NOLAN, the greenwood Encyclopedia of International Relation, 2002, p. 52 traduit par application traducteur Google.

* ²⁷. C. Fred Bergsten cite par NTUAREMBA O. sociétés multinationales et mouvements internationaux des capitaux, cours de L1 SSPA, UNIKIN 2010, p. 37 inédit

* ²⁸. M. ANDREAS LOWENFELD, Article sur le rapport de la session Lisbonne (1995) sur les obligations des entreprises multinationales, p. 2-3