VI. DELIMITATIONS DU SUJET
La question de la responsabilité
environnementale peut être abordée de plusieurs manières,
soit en considérant la responsabilité administrative de l'Etat
(responsabilité environnementale administrative), soit en
considération des infractions commises par les entreprises extractives
(responsabilité pénale en matière environnementale), mais
dans le cadre de ce travail, notre réflexion s'est limité
à l'analyse du fondement juridique et des mécanismes de mise en
oeuvre de cette responsabilité en matière civile de
réparation des préjudices environnementaux.
VII. SUBDVISON DU TRAVAIL
Dans le souci de trouver satisfaction
à notre problématique, notre travail comporte deux chapitres avec
chacun deux sections.
Le premier chapitre porte sur le fondement juridique de la
responsabilité environnementale dans le secteur pétrolier
congolais. Il a été subdivisé en deux sections dont la
première analyse la théorie sur la responsabilité en
matière d'environnement et la deuxième aborde le cadre juridique
congolais de la responsabilité environnementale.
Le Deuxième chapitre porte sur les mécanismes de
mise en oeuvre de la responsabilité environnementale en Droit congolais.
Il est subdivisé en deux sections dont la première analyse les
mécanismes judiciaires de mise en oeuvre de la responsabilité
environnementale et la deuxième aborde les mécanismes
extrajudiciaires de mise en oeuvre de la responsabilité
environnementale.
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