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République Démocratique du
Congo
UNIVERSITE OFFICIELLE DE BUKAVU
FACULTE DE DROIT
DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC
LA LIMITATION DES DROITS
FONDAMENTAUX AU NOMDE L'ORDRE PUBLIC ET DE LA SECURITE NATIONALE : CAS DES
COUPURES D'INTERNETEN PERIODE ELECTORALE DE DECEMBRE 2018
Mémoire présenté pour l'obtention
du titre de Licencié en Droit
Par JEAN-CLAUDE ISAMBYA John
Directeur : IMANI MAPOLI Marcel, Professeur
Associé
Encadreur : CUBAKA CICURA Charles, Chef des
travaux
Année académique :
2018-2019
I
EPIGRAPHE
Les mêmes droits dont les personnes disposent hors
ligne doivent être aussi protégés en ligne, en particulier
la liberté d'expression, qui est applicable indépendamment des
frontières et quel que soit le média que l'on choisisse,
conformément aux articles 19 de la Déclaration universelle des
droits de l'homme et du Pacte international relatif aux droits civils et
politiques.
RésolutionA/HRC/32/L.20 du Conseil des droits de
l'homme de l'ONU sur la promotion, la protection et l'exercice desdroits de
l'homme sur Internet(27 juin 2016).
IN MEMORIAM
A notre défunte mère, VUMILIA MWADJUMA
Espérance.
DEDICACE
A Papa Bertin MUKAMBA et Maman Aline MWENEBATENDE, pour avoir
cru en nous et surtout, pour leurincommensurable
générosité ;
Nous tenons aussi à rendre hommage à notre
affidée, Micheline LUHARHI IRAGI, pour tout son amour.
JEAN-CLAUDE ISAMBYA John
REMERCIEMENTS
Nous tenons ici à exprimer notre gratitude envers Dieu
tout-puissant grâce à qui nous avons pu réaliser ce
labeur ;
Nous exprimons également notre profonde reconnaissance
à notre père ITULAMYA WALUMONA KYABASUMBU Gédéon,
pour ses inestimables soutiens ;
Nous remercions aussi Papa FATAKI DOMINIQUE, pour toutson
appui ;
Nous ne pouvons en aucun cas nous priver de remercier notre
Alma mater, qu'est l'Université Officielle de
Bukavu qui nous conduit à la perfection et à l'excellence dans
nos recherches, et nous prépare adroitement à notre vie
professionnelle ;
Particulièrement, nous tenons à coeur et en
toute considération à remercier notre Directeur de
mémoire, Monsieur le Professeur IMANI MAPOLI Marcel, pour la rigueur et
la précision dans la recherche qu'il a suscitées en nous et pour
toutes ses vertus en dépit desquelles ce travail parait ;
Nos remerciements s'adressent ensuite à notre Encadreur
de mémoire, Monsieur le Chef des travaux CUBAKA CICURA Charles, pour ses
conseils toujours précieux et son soutien constant tout au long de ce
travail de recherche ;
Nous remercions assidûment nos frères, Thomas
FURAHA MWAGALWA, Innocent ITULAMYAZilfried, BYAMUNGU MBILIZI, BANAMUGI
Christian, BAHATI Innocent et FATAKI NGOY Espoir ;
Nous tenons également à exprimernotre gratitude
à nos soeurs, FURAHA KASHINDI, Rosette BYAMUNGU, LUGOLO Julie, Ghislaine
SANGANYI, Margueritte ITULAMYA NGALYA, SANGO PELO, KYEMBE AMOSI Ange, RIZIKI
NABAOMBWA Joséphine, BANAMUGI SALIMA, BANAMUGI Liliane et
Espérance ITULAMYA ;
Nos derniers remerciements, mais aussi les plus forts vont
à nos amis, Félix MUNEPA, Alice ANSIMA, MASUMBUKO Delphin,
Christian KAMUNTU MUHIGIRE, KIKALA MANDELA,WAKABEGHO SHULI Jules, SHOKULU
AKYULA Bonheur, WILONDJA M'LULEY César et SIVIRI Vianney.
JEAN-CLAUDE ISAMBYA John
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