Les moyens de lutte contre l'évasion fiscale en droit marocain

CHAPITRE 2

CAUSES ET EFFETS D'EVASION FISCALE

SECTION 1 - LES CAUSES DE L'EVASION FISCALE

139. Alain Bauer, criminologue, analyste des réseaux criminels ou terroristes, désigne l'émergence de ces pratiques frauduleuses ou à visée optimisatrice : « Le sujet de l'évasion fiscale est, à l'origine, un sujet non criminel. Il naît de l'idée qu'un État dispendieux et non organisé ferait peser une pression fiscale insupportable sur de pauvres contribuables qui cherchent à échapper à la pression... Ceci fournit au fraudeur des excuses, et en général une certaine compassion sociale¹».

Paragraphe 1- Les causes liées au contribuable

A.- L'injustice fiscale

140. La justice fiscale a un rôle majeur dans la réduction du phénomène de l'évasion fiscale, si le contribuable est convaincu de l'équité du régime fiscal, il s'acquittera de ses obligations volontaires. Nous entendons par justice la répartition équitable des charges fiscales entre les membres de la société².

141. L'évasion fiscale et le sentiment d'injustice face au système fiscal s'alimentent mutuellement : c'est, entre autres, parce que le contribuable perçoit le système comme injuste et cela peut être amené à échapper.

Ce sentiment d'injustice avait déjà été souligné par une étude du CREDOC de 2012 qui montrait que les classes moyennes contribuent proportionnellement davantage que les 10 % des ménages les plus aisés. Le CREDOC précise que « cette réalité peut nourrir le malaise des classes moyennes inférieures, lesquelles se sentent exposées à de fortes contraintes budgétaires sans pouvoir compter sur les politiques sociales ».

142. A ce titre, Nicolas Delalande fait observer que : « Dans le contexte actuel, l'accumulation des affaires et le constat d'inégalités nourrissent l'idée qu'il y aurait, d'un côté, les victimes d'un système et, de l'autre, ceux qui en profitent ».

¹Les frères BOCQUET, op.cit., p.35

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L'injustice fiscale peut donner au contribuable le sentiment d'être le seul à payer, a cette raison elle considère comme une cause majeure d'évasion fiscale.