C.- Absence de coordination entre les services du
Ministère des finances
163. La collaboration entre les services du Ministère
des Finances et le service des impôts laisse beaucoup à
désirer. Ces différents services (Enregistrement, Douanes,
Trésorerie Générale) disposent conjointement de
renseignements dont l'exploitation et la circulation peuvent conduire les
services des impôts à une appréhension plus exacte de la
matière imposable.
164. Elles constituent de surcroit, un élément
de recoupement susceptible d'éclairer les services d'assiette au moment
de la vérification des déclarations faites par les contribuables,
on peut citer à titre d'exemples dans le domaine de l'immobilier, les
informations que peut communiquer le service d'enregistrement et du timbre au
service des impôts quand il s'agit d'apprécier les prix de cession
des biens immobiliers2.
'Antoine DULIN, ibid., p.38
2 Aicha BELMANÇOUR, ibid., p.53
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