Les moyens de lutte contre l'évasion fiscale en droit marocain

par Souad AZIZI
Université Cadi Ayyad - Master Recherche En Droit des Affaires et de L’Entreprise 2020

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Partie II la lutte contre l'évasion fiscale

Introduction de la deuxième partie

CHAPITRE 1 LA LUTTE CONTRE L'EVASION FISCALE SUR LE PLAN NATIONAL

Section 1 - les moyens législatifs et institutionnels de lutte contre l'évasion fiscale

Section 2 - Les moyens juridictionnels ou autres

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Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic

"Et il n'est rien de plus beau que l'instant qui précède le voyage, l'instant ou l'horizon de demain vient nous rendre visite et nous dire ses promesses" Milan Kundera