D. Thèses et mémoires
1. Thèses
· BANDA BONI ADAMOU (Yacoub
Maxime), Prescriptions pénales et Droits Humains,
thèse de doctorat en droit privé, Chaire UNESCO, Droit de la
personne et de la Démocratie, 2016, 496p.
· BELLO (Sakinatou),
La traite des enfants en Afrique : L'application des conventions
internationales aux droits l'enfant en République du Bénin,
Paris, L'Harmattan, 2015, 465 p
· BLONDEL (Marion),
La personne vulnérable en droit international, Thèse,
Université de Bordeaux, 2015, 602 p.
· DUTHEIL WARONLIN
(Lydie), La notion de vulnérabilité
de la personne physique en droit privé, Thèse,
Université de Limoges, 2004, 653 p.
· MONTCHO AGBASSA (Eric
Codjo), Contribution à l'étude d'une notion
à
contenu variable. Le
délai raisonnable en droit privé,
Thèse, UAC, 2009, 337 p.
2. Mémoires
· ALOU (Abdoul Razak),
La protection des mineurs en conflit avec la loi au Niger,
Mémoire de Master II, Droit pénal et Sciences criminelles,
Université de Parakou, 2018, 112 p.
· ABDOULAYE (Oumou), La protection
judiciaire des droits de l'Homme en période de crise : Cas du Mali
depuis 2012, Mémoire de Master II, Chaire UNESCO des Droits de la
personne humaine et la démocratie, UAC, Bénin 2018, 106p.
·
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MAHAMADOU DJIBO (Samaila),
Analyse de la communication institutionnelle à la Commission
Nationale des Droits Humains du Niger, Mémoire de Master II,
Communication Multimédia, UAM, 2018, 83p.
· MOUSSA ALHASSANE
(Mikahilou), La contribution de la Commission
Africaine à l'ancrage des droits de l'homme en Afrique,
Mémoire de Master II, Chaire UNESCO des Droits de la Personne humaine et
la Démocratie, UAC, Bénin 2019, 111p.
· NOUTSOUGAN (Amedome
Kokouma), La réinsertion des enfants mendiants à
Niamey : situation et perspectives, Université de Genève,
Mémoire de Master, 2010, 45 p.
· YACOUBA HALIDOU
(Hadiza), La prévention de l'apatridie en
droit nigérien, Mémoire de Master II, Droit et institutions
judiciaires, UAC, Bénin, 2019, 83 p.
E. Textes juridiques
·
· Textes
législatifs
· La loi n°2015-08 du 8 décembre 2015,
portant Code de l'enfant en République du Benin.
· La loi n° 2002- 07 portant Code des personnes et
de la famille en République du Bénin.
· La loi °2004-50 fixant l'organisation et la
compétence des juridictions en République du Niger,
modifiée par l'ordonnance n° 2011-11 du 27 janvier 2011.
· La loi n°2018-37 du 18 juin fixant l'organisation
et la compétence des juridictions en République du Niger.
· La loi n°2018-22 du 27 avril 2018 portant
protection sociale au Niger
· La loi n°61-27 du 15 juillet 1961, portant
institution du Code pénal, journal Officiel n°7 du 15 novembre
1961, avec la refonte reforme de toutes les modifications intervenues
ultérieurement jusqu'en 2018.
· La loi n°61-33 du 14 aout 1961, portant Code de
procédure pénale, journal Officiel n°10 du 28
décembre 1961, avec la refonte reforme de toutes les modifications
intervenues ultérieurement jusqu'en 2018.
·
· Instruments juridiques
régionaux et internationaux
· La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
de 1948.
·
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La convention internationale sur l'élimination de
toutes les formes de discrimination, adoptée le 21 décembre 1965,
ratifiée par le Niger le 27 avril 1967.
· Le pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels, adopté le 16 décembre
1966, le Niger a adhéré le 7 mars 1986.
· Le pacte international relatif aux droits civils et
politiques, adopté le 16 décembre 1966, le Niger a
adhéré le 7 mars 1986.
· La convention internationale sur l'élimination
de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes,
adoptée le 18 décembre 1979, le Niger a adhéré le 7
mars 1986.
· La convention contre la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradant, adoptée le 20
décembre 1984. Le Niger l'a ratifié le 5 octobre 1986.
· La convention relative aux droits de l'enfant,
adoptée le 20 novembre 1989 et ratifiée le 30 septembre 1990.
· La convention internationale sur la protection des
droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille,
adoptée en decembre1990 et ratifiée le 18 mars 2009.
· La convention relative aux droits des personnes
handicapées et son protocole factuel. Le Niger a ratifié ces deux
textes le 3 juin 2008.
· Le protocole de Palerme-Protocole additionnel à
la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale
visant à prévenir, à réprimer, et punir la traite
des personnes, et en particulier des femmes et des enfants, adopté en
novembre 2000 et a été ratifié par le Niger le 29 juillet
2004.
· La convention sur le consentement au mariage,
l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages. Le Niger a
adhéré le 1er décembre 1964.
· La convention n°182 de l'OIT sur l'interdiction
des pires formes de travail des enfants. Le Niger a ratifiée cette
convention le 4 aout 2000.
· La convention pour la répression de la traite
des êtres humains et l'exploitation de la prostitution d'autrui,
adoptée en décembre 1949. Elle a été
ratifiée par le Niger le 10 juin 1977.
· La convention sur la répression de la traite
des femmes majeures, adoptée en octobre 1993, et ratifiée le 25
aout 1961.
· La convention n°100 de l'OIT sur
l'égalité de rémunération entre main d'oeuvre
masculine et la main d'oeuvre féminine pour un travail à valeur
égal, adoptée en 1951 et ratifié le 9 aout 1966.
· Le protocole amendant la convention relative à
l'esclavage, adopté en octobre 1953. Il a été
adopté par le Niger le 7 décembre 1964.
· La convention internationale pour la protection de
toutes les personnes contre les disparités forcées,
adoptée en 2006.
· La convention supplémentaire relative à
l'absolution de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et
pratiques analogues à l'esclavage, adoptée en avril 1956.
· La convention sur les droits politiques de la femme,
adoptée en mars 1953, succession du Niger le 7 décembre 1964.
· La convention n°105 de l'OIT sur l'absolution du
travail forcé, adoptée en décembre 1985, elle a
été ratifiée le 27 janvier 2009.
· La Charte africaine des droits de l'homme et des
peuples.
· Le protocole de Palerme-Protocole additionnel à
la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale
visant à prévenir, à réprimer, et punir la traite
des personnes, et en particulier des femmes et des enfants(2000) a
été ratifié en 2003.
+ Texte constitutionnel
+ La constitution du Niger, du 25 novembre 2010.
+ Jurisprudences
+ Aksoy c. Turquie, cour européenne des droits de
l'homme, Arrêt du 18 décembre 1996.
+ Sj c. Belgique, cour européenne des droits de
l'homme, arrêt du 27 février 2014.
+ Mani Hadidjatou c. Niger, arrêt du 27 octobre 2008,
cour de justice de la CEDEAO.
+ Mugenzi c. France, arrêt du 10 juillet 2014, cour
européenne des droits de l'homme.
·
· Stanev c. Bulgarie, arrêt du 17
janvier 2013, cour européenne des droits de l'homme.
·
· Chiragov c. Armenie, arrêt du 14
décembre 2011, cour européenne des
droits de l'homme.
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