Table des matières
82
Avertissement I
Dédicace II
Remerciements III
LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS IV
Sommaire IV
NTRODUCTION 1
PREMIERE PARTIE : UNE PROTECTION AFFIRMEE 10
Chapitre I : Une affirmation normative 11
Section I : Les normes universelles de protection 11
Paragraphe I : Les normes générales de protection
11
A- La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de
1948 11
B - Les pactes internationaux de 1966 13
Paragraphe II : Les normes spécifiques de protection 15
A - Les normes de portée générale 15
B - Les normes de portée catégorielle 17
Section II : Les normes infra-universelles de protection 19
Paragraphe I : Les normes régionales de protection 19
A- La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples 19
B - Les normes catégorielles de protection au niveau
régional 20
Paragraphe II : Les normes nationales de protection 22
A- La constitution du 25 novembre 2010 22
B - Les normes subséquentes 23
Chapitre II : Une affirmation organique 26
Section I : Les organes nationaux de protection 26
Paragraphe I : Les organes publics 26
A- Les organes judiciaires 26
B - Les organes administratifs 29
Paragraphe II: Les organes privés 31
A- Les organisations de la société civile 31
B - Les organisations aux objectifs spécifiques 32
Section I : Les organes supranationaux de protection 33
Paragraphe I : Les organes régionaux 34
A- Les organes juridictionnels 34
83
B - Les organes quasi-juridictionnels 37
Paragraphe II: Les organes internationaux 39
A- Les agences des Nations Unies 39
B - Les autres organes de protection 41
SECONDE PARTIE : UNE PROTECTION PERFECTIBLE
43
Chapitre I : La justification de la perfectibilité 44
Section I : Les défaillances de la protection
44
Paragraphe I : Le non-respect des droits des personnes
vulnérables 44
A- Les atteintes à l'intégrité physique des
personnes vulnérables 44
B - Les atteintes à la vie privée des personnes
vulnérables 47
Paragraphe II : L'effritement de la prévention 47
A- Les lacunes de la prévention 47
B - L'étendue des lacunes préventives 48
Section II : Les insuffisances liées à la mise en
oeuvre de la protection juridique 50
Paragraphe I : Les insuffisances objectives 50
A- Les lacunes légales 50
B - Les lacunes organiques 52
Paragraphe II : Les insuffisances subjectives 56
A - L'ignorance des droits par les personnes vulnérables
56
B - De l'analphabétisme à la pauvreté 57
Chapitre II : Les perspectives d'une meilleure protection 59
Section I : Vers une protection juridique fortifiée 59
Paragraphe I : les mécanismes de fortification 59
A - L'extension de la coopération 59
B - L'extension de la coordination 60
Paragraphe II : La redynamisation des moyens de protection 62
A- La vulgarisation renforcée des droits des personnes
vulnérables 62
B - La formation renforcée des défenseurs des
droits de l'Homme 63
Section II : La recherche de sanction efficace 65
Paragraphe I : Le renforcement du dispositif répressif
65
A - L'intérêt de la répression 65
B - La matérialisation de la répression 66
Paragraphe II : La réparation des atteintes 69
A- La responsabilité des auteurs des atteintes 69
84
B - La responsabilité de l'État 70
CONCLUSION 72
Bibliographie indicative 74
Table des matières 82
| 
