Le contentieux des résultats de l'élection présidentielle en droit positif congolais

C. L'organisation de la CENI

La CENI comprend deux organes de décision au niveau central et une administration électorale présente à Kinshasa et représentée à travers le territoire national.

1. L'Assemblée plénière

Organe de conception, d'orientation, de décision, d'évaluation et de contrôle de la CENI, elle comprend treize membres désignés par les forces politiques au sein de l'Assemblée nationale. Six membres, dont deux femmes sont désignés par la majorité et quatre membres, dont une femme, par l'opposition. La société civile y est représentée par trois délégués issus respectivement de confessions religieuses, des organisations féminines de défense des droits de la femme et des organisations d'éducation civique et électorale.

2. Le Bureau

Le Bureau est l'organe de gestion et de coordination de la CENI. Il assure l'exécution des décisions de l'Assemblée plénière. Il veille au respect des lois électorales et référendaires par les autorités politico-administratives, les partis politiques, les candidats, les témoins, les électeurs ainsi que les journalistes et les observateurs nationaux et internationaux.^122(*)Il est composé de six membres : un président issu de la société civile; un vice-président issu de la majorité ; un rapporteur issu de l'opposition ; un rapporteur adjoint issu de la majorité ; un questeur issu de la majorité; un questeur-adjoint, issu de l'opposition.

Le président assure la mission générale de direction et de représentation de la CENI. A ce titre, il dirige les travaux de la CENI, la représente vis-à-vis des autres institutions de la République et des tiers et ne l'engage que dans les limites des pouvoirs qui lui sont dévolus par la Loi et le Règlement intérieur.^123(*) Les actions judiciaires tant en demande qu'en défense sont introduites, soutenues ou défendues, au nom de la CENI, par le Président.^124(*)

3. L'Administration électorale

Pour l'organisation du processus électoral, notamment l'enrôlement des électeurs, la tenue du fichier électoral, l'inscription des candidats, les opérations de vote, de dépouillement et de proclamation des résultats provisoires, la CENI s'appuie sur ses structures techniques et opérationnelles. Elle dispose SEN, chargée de la mise en oeuvre des décisions du bureau de la CENI, d'un SEP au chef-lieu de chaque province et d'une antenne dans chaque ville et au chef-lieu de territoire et dans la ville de Kinshasa, Le SEP est une structure chargée d'assurer le suivi technique des opérations au niveau provincial et local.

A ce titre, il assiste techniquement les structures opérationnelles de son aire de compétence. Dans le déroulement des opérations, le SEP peut, sous la supervision du président de la CENI, requérir l'assistance technique des services publics, notamment: les divisions provinciales de l'intérieur et de la sécurité, de la décentralisation et des affaires coutumières ; la division provinciale de l'enseignement primaire secondaire et professionnel ;la division provinciale de la santé ; le commissariat provincial de la police; le service provincial de renseignements et de la documentation; la représentation provinciale de l'Institut national des statistiques.^125(*) La CENI dispose des antennes dont le nombre est fixé par décision du Président de la CENI délibérée en assemblée plénière, l'Antenne est une structure de gestion des opérations préélectorales, électorales et postélectorales au niveau de la ville, du territoire et du regroupement des communes pour la ville de Kinshasa.^126(*)

* ¹²²Loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010, article 24.

* ¹²³Loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010, article 25.

* ¹²⁴Loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010, article 26.

* ¹²⁵Loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010, article 37.

* ¹²⁶Loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010, article 36.