II- Les différents mécanismes à la
CCNUCC
Dans le but de stabiliser le système climatique
mondiale, la Convention s'est dotée d'une kyrielle de mécanismes,
fils conducteurs de l'application et du respect des différents
engagements par les Parties.
A- Les mécanismes institutionnels et financiers
Pour mieux fonctionner, la convention a créé des
institutions à la tête desquelles prône la Conférence
des Parties. Dans l'optique de fournir des ressources financières devant
assurer le fonctionnement des ses institutions et la réalisation des
projets, un mécanisme financier a été créé.
1- La Conférence des Parties
La Conférence des Parties (COP) est l'organe
suprême de la CCNUCC. La COP doit régulièrement faire le
point sur l'application de la Convention et de tous autres instruments
juridiques connexes qu'elle pourrait adapter. Elle doit prendre les
décisions nécessaires pour favoriser l'application effective de
la Convention. Elle comprend tous les Etats qui ont ratifié ou ont
adhéré à la CCNUCC soit 185 en juillet 2001. Elle a tenu
sa première réunion nommée "COP1" à Berlin en
199525.
a- Mission et objectifs de la Conférence des
Parties
La COP doit examiner périodiquement les obligations des
Parties et les arrangements institutionnels qui en découlent en fonction
des objectifs de la convention. Elle doit encourager l'échange
d'informations sur les mesures adoptées par les Parties pour faire face
aux changements climatiques et à leurs effets. De même, elle doit
faciliter à la demande des Parties la coordination des mesures
adoptées pour l'atténuation des conséquences liées
à ce phénomène, doit encourager et diriger,
conformément à l'objectif et aux dispositions de la convention,
l'élaboration périodique de méthodes comparables visant
à inventorier les émissions des gaz à effet de
serre26. La COP doit, évaluer sur la base de toutes les
informations qui sont communiquées conformément aux dispositions
de la convention, examiner et adopter des rapports périodiques sur
l'application de la Convention et en assure la publication, faire des
recommandations sur toutes questions nécessaires, s'efforcer de
mobiliser des ressources financières, créer les organes
subsidiaires jugés nécessaires, arrêter et adopter par
consensus des règlements intérieurs et des règles des
gestions financières les obligations des parties et les arrangements
institutionnels découlant de la convention27.
25 PNUE et UNFCCC, Changement climatique, Fiche...,
p.39.
26 CCNUCC..., p.12.
27 L. Boisson de Chazournes, Convention-Cadre des
Nation Unies sur les Changements Climatiques, United Nations Audiovisual
Library of International Law, 2009, p.4.
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b- Ses activités
La Conférence des Parties se réunit chaque
année pour faire le point sur l'application de la Convention, adopter
des décisions, fixer et négocier de nouveaux engagements. De
même, conformément à l'article 7 paragraphe 5, la COP
"tient des sessions extraordinaires à tout moment qu'elle juge
nécessaire, ou si une Partie en fait la demande par écrit,
à condition que cette demande soit appuyée par un tiers au moins
des Parties"28.
La convocation de la première session de la
Conférence des Parties fut fixée un an après
l'entrée en vigueur de la convention. Peuvent participer aux sessions de
la COP l'Organisation des Nations Unies, ses institutions
spécialisées et l'Agence internationale de l'énergie
atomique. Tout Etat membre d'une de ces organisations ou observateurs
auprès d'une de ces organisations qui ne sont pas Parties à la
Convention peut être représenté aux sessions de la COP en
tant qu'observateurs. Peut aussi prendre part tout organe ou organisme national
ou international, gouvernemental ou non gouvernemental compétent dans
les domaines visés par la Convention29.
2- Les autres institutions
Outre la Conférence des Parties, la Convention a
créé quatre autres organes à savoir un Secrétariat,
deux organes subsidiaires et un mécanisme financier.
a- Le Secrétariat
La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements
Climatiques a établi un secrétariat pour assurer le service de la
Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires. Comme le stipule
l'article 8 alinéa 3 "à sa première session, la
Conférence des Parties désignera un Secrétariat permanent
et prendra les dispositions voulues pour son fonctionnement".30 Le
secrétariat de la Convention a un siège permanent à Bonn
en Allemagne depuis 1996. Les fonctionnaires internationaux qui forment son
personnel soutiennent les travaux de toutes les institutions qui
s'intéressent aux changements climatiques en particulier la
Conférence des Parties, les organes subsidiaires et leurs
bureaux31.
Le secrétariat a pour fonction d'organiser les sessions
de la Conférence des Parties et des organes subsidiaires, compiler et
diffuser les rapports à partir des informations reçues. Sur la
demande, le Secrétariat doit aider les Parties, en particulier les pays
en développement, à compiler et diffuser les informations
requises par la Convention. Il doit établir des rapports sur ses
activités et les soumettre à la Conférence des Parties. Il
doit aussi assurer la coordination nécessaire avec
28 CCNUCC..., p.13.
29 Ibid.
30 Ibid.
31 Depledge & Lamb, Guide de la Convention...,
p.11.
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les autres organes internationaux compétents ; prendre
sous la supervision de la Conférence des Parties, des dispositions
administratives et contractuelles pour requérir l'accomplissement
efficace de ses fonctions. Enfin, il doit exercer les autres fonctions de
secrétariat qui lui sont dévolues par la Convention ou par l'un
quelconque de ses protocoles et de toutes autres fonctions que la
Conférence des Parties peut lui assigner32.
b- Organe subsidiaire de Conseil scientifique et
technologique
L'organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique
fournit en temps opportun à la Conférence des Parties des
renseignements et des avis sur les aspects scientifiques et technologiques de
la Convention. Cet organe est ouvert à la participation de toutes les
parties et est multidisciplinaire. Il est composé des
représentants des gouvernements faisant autorité dans leur
domaine de compétence. Il agit sous l'autorité de la
Conférence des Parties à qui il rend régulièrement
compte de tous les aspects de ses travaux. Le mandat ou les fonctions de cet
organe pouvaient être plus clarifiés à la première
Conférence des Parties, l'organe subsidiaire de conseil scientifique et
technologique fut créé lors de la COP-1 à Berlin en
1995.
L'organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique
a pour fonctions :
a) De faire le point des connaissances scientifiques sur les
changements climatiques et leurs effets ;
b) De faire le point, sur le plan scientifique, des effets des
mesures prises en application de la Convention ;
c) De recenser les technologies et savoir-faire de pointe,
novateurs et performants, et d'indiquer les moyens d'en encourager le
développement et d'en assurer le transfert ;
d) De fournir des avis sur les programmes scientifiques, sur
la coopération internationale et la recherche-développement en
matière de changements climatiques et sur les moyens d'aider les pays en
développement à se doter d'une capacité propre ;
e) De répondre aux questions scientifiques,
technologiques et méthodologiques que la Conférence des Parties
et ses organes subsidiaires pourront lui poser33.
c- Organe subsidiaire de mise en oeuvre
Comme le précédent, il vit le jour à la
COP-1 en 1995. Mais son acte de création figure dans l'article 10 de la
CCNUCC. Il est chargé d'aider la Conférence des Parties à
assurer l'application et le suivi de la Convention. Il répond aux
mêmes obligations que le premier vis-à-vis de la Conférence
des Parties institution qu'elle rend régulièrement compte. Il a
pour fonction d'examiner les informations communiquées pour
évaluer l'effet global conjugué des mesures prises par les
parties à la lumière des évaluations scientifiques ; aider
la Conférence des Parties à effectuer des examens, et
l'accompagner, selon les besoins, à préparer et exécuter
ses décisions34.
32 CCNUCC..., p.14.
33 Ibid., p.15.
34 Ibid.
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3- Le mécanisme financier
Un mécanisme financier est créé en vue de
fournir des ressources financières sous forme de dons ou à des
conditions de faveur, notamment pour le transfert de technologie. La Convention
stipule que "ce mécanisme relève de la Conférence des
Parties devant laquelle il est responsable et qui définit ses
politiques, les priorités de son programme et les critères
d'agrément liés à la Convention"35. La
Convention prévoit que le mécanisme financier soit
constitué à la base d'une représentation équitable,
impartiale et équilibrée de toutes les Parties dans le cadre d'un
système de gestion transparent. Son fonctionnement peut être
confié à une ou plusieurs entités internationales
existantes. Depuis 1991, la caisse de Fonds pour l'environnement mondial (FEM)
octroyait 1,3 milliard de dollars américains à la prise de
mesures visant les changements climatiques dans les pays en
développement. Près de 3% de ce montant a servi le financement et
la préparation des communications des Parties de l'annexe I. Par
ailleurs, 6,9 milliards de dollars ont été injectés
grâce à un cofinancement des organismes bilatéraux des
pays. Ce rôle de gestionnaire a été confié
initialement à titre provisoire au FEM36.
En 1999, la Conférence des Parties décida de le
confirmer dans ses fonctions de manière permanente et de faire
elle-même le point sur le fonctionnement du mécanisme tous les
quatre ans. En 2001, aux termes des Accords de Marrakech, la COP a convenu de
la nécessité de créer trois nouveaux fonds en vertu de la
Convention à savoir le Fonds spécial des changements climatiques
et le Fonds des pays les moins avancés destiné à aider les
pays en développement à s'adapter aux effets des changements
climatiques. Le troisième est le Fonds d'adaptation créé
au titre du Protocole de Kyoto. Ces fonds sont gérés dans le
cadre du FEM37. Le Fonds spécial pour les changements
climatiques complète les autres mécanismes mis en place. Il vise
à financer les projets relatifs au renforcement des capacités,
à l'adaptation, au transfert de technologies, à
l'atténuation des changements climatiques et à la diversification
de l'économie des pays qui sont fortement tributaires des revenus
tirés des combustions fossiles. Le Fonds pour les pays les moins
avancés devait appuyer un programme de travail spécial en faveur
des PMA38. Le Fonds d'adaptation qui est opérationnel depuis
l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto, est destiné à
financer les projets et programmes concrets d'adaptation dans les pays en
développement et à appuyer le renforcement des
capacités.
35 Ibid., p.16.
36 Depledge & Lamb, Guide de la Convention...,
p.16.
37 PNUE et UNFCCC, Changement climatique, Fiche...,
p.39.
38 Depledge & Lamb, Guide de la Convention...,
p.16.
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