V- JURISPRUDENCE :
+ Cour Suprême du Sénégal Hissene
Habré c/ État du Sénégal, Arrêt N°
21 du 12/03/15, J/ 273/ RG/13.22/7/13 ;
+ Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République
démocratique du Congo c. Belgique), arrêt, CIJ Recueil 2002, par.
53.
+ Conseil Constitutionnel du Sénégal,
Hissene Habré c. / Etat du Sénégal,
Décision N° 1-C-2015, du 2 mars 2015 ;
+ CIJ arrêt du 20 juillet 2012 ordonnant au
Sénégal de poursuivre Habré en justice « sans autre
délai » ou d'extrader ;
+ Réserves à la Convention pour la
prévention et la répression du crime de génocide, Avis
consultatif, 1951, CIJ rec. 15
117
+ Sentence arbitrale rendue par la CPA dans l'affaire l'ile
des Palmas ayant opposé les USA au Pays-Bas le 28 Avril 1928, RGDPI,
1935, vol II, P.838.
+ Affaire relative à l'application de la Convention
pour la prévention et la répression du
crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c
Yougoslavie), Arrêt, 1996, CIJ rec. 243. + CPI, Chambre
préliminaire III, Le Procureur c/ Simone Gbagbo, affaire du
mandat
d'arrêt du 29 février 2012 à l'encontre de
Simone Gbagbo.
+ CPI, Affaire le procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir,
CHAMBRE PRÉLIMINAIRE I, ICC-02/05-01/09-13J9-Corr-tFRA
+ Chambre africaine extraordinaire d'Assises, Arrêt
portant condamnation de Hisséne
Habré à la prison à
perpétuité du 30 Mai 2016, (Décision sur l'action
publique). + CPI, Chambre préliminaire III, Le Procureur c/ Simone
Gbagbo, affaire du mandat
d'arrêt du 29 février 2012 à l'encontre de
Simone Gbagbo ;
+ CPI, Chambre préliminaire III, Le Procureur c/
Laurent Koudou Gbagbo, affaire du mandat d'arrêt du 23 novembre 2011
à l'encontre de Laurent Koudou Gbagbo ; + TPIY, Chambre d'appel, Affaire
Tadic, jugement du 2 Octobre 1995 ;
+ TPIY, Chambre de première instance II, Affaire
N°IT-95-17/1, le Procureur v Furundzija, jugement du 10décembre
1998 ;
+ Affaire Hisséne Habré c/ République du
Sénégal, arrêt n° ECW/JUD/06/10 du 18 novembre 2010 de
la Cour de justice de la CEDEAO ;
+ DAVID E., KLEIN P., LA ROSA A.M., TPIR, Recueil des
ordonnances, décisions et
arrêts, Ed. Centre de droit international,
Bruxelles, Bruylant, 2000/2003 (3volumes) ; + TSSL, Affaire Le Procureur v
Kallon, case nos.SC5L-04-15PT-060-1 et SC05-04-15-
PT-060-11, jugement du 13 mars 2004 ;
+ Décision relative à la peine rendue en
application de l'article 76 du Statut de Rome, par la Chambre de
première instance I de la CPI, dans la situation en république
Démocratique du Congo, affaire Procureur c/Thomas LUBANGA DYILO, N°
ICC01/04-01/06 du 10 juillet 2012 ;
+ Situation en république de Côte d'Ivoire,
ICC-02/11 ;
+ Affaire Procureur de la CPI c/Jean-Pierre Bemba GOMBO,
situation en république centrafricaine, ICC-01/05-01/08, le 8 juin 2018
;
+ Affaire Lubanga, Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo,
ICC-01/04-01/06
+ Affaire Le Procureur c/Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo
Chui, ICC-01/04-01/07 + Affaire Le Procureur c/ Bosco Ntaganda,
ICC-01/04-02/06.
118
+ CPI, Chambre préliminaire I, Le Procureur c/ Omar
Hassan Ahmad Al Bashir (« Omar Al Bashir »), affaire du mandat
d'arrêt du 4 mars 2009 à l'encontre d'Omar Hassan Ahmad Al Bashir
;
+ Affaire Le Procureur c/ Joseph Kony, Vincent Otti, Okot
Odhiambo et Dominic Ongwen, ICC-02/04-01/05 ;
+ Affaire GELMAN (J.) et al. C. Uruguay, Commission
interaméricaine des droits de l'homme, rév. 1, 2007.
+ CPI, Chambre préliminaire III, Le Procureur c/ Jean
Pierre Bemba Gombo, affaire du mandat d'arrêt du 23 mai 2008 à
l'encontre de Jean Pierre Bemba Gombo.
+ Tribunal militaire des États-Unis à Nuremberg
8 juillet 1947 - 19 février 1948 États-Unis c. Wilhelm List,
UNWCC, Law Reports of Trials of War Criminals, vol. VIII, 1949, p. 34.
+ Procureur c. Kambanda, Affaire n° ICTR-97-23-S,
Jugement et Sentence, 4 septembre 1998
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